La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel

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Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe

Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros

La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide

Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar

Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany

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La victoire d'un père de famille : pour faire face à la maladie de son fils, la justice lui accorde une réduction du temps son de travail de 99 %, sans perte de salaire

Réduire son temps de travail de presque 100% tout en gardant son salaire pour soigner son enfant. C'est le droit qu'un père espagnol a fait valoir en

Handicapé de la main droite, incapable de marcher ni de parler correctement suite à une paralysie cérébrale : la Sécu lui refuse son invalidité, la justice lui accorde une pension de 3500 euros

L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé

La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis

VIVENDI : La justice européenne accorde une victoire déterminante à Vivendi face à Mediaset

"Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag

Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise

Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks

Affaire Lyannah : « les moyens qu'on accorde à la justice », c'est le « vrai coeur du problème », affirme l'avocat des parents

Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000

Le Département des Alpes-de-Haute-Provence accorde sa protection à un élu victime d'une usurpation d'identité

L'affaire débute lorsqu'un usager, contestant le refus d'une carte de mobilité inclusion, joint à son recours un courrier censé attester de sa reconna

L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens

La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau

La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét

France: la justice accorde pour la première fois l'asile à un réfugié palestinien de Cisjordanie occupée

Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu

Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai

La justice accorde un sursis aux immigrés Latino-Américains visés par Trump

La justice accorde plus de places pour le LOSC au Parc

Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneurs

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Corrèze : la justice accorde un sursis à Maurice le sanglier

Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways

Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re

La justice britannique accorde un appel à Julian Assange contre son extradition aux États-Unis

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PIXIUM VISION : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l'oeil bionique Pixium Vision

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COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair

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Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame

Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre

La justice reconnaît qu'elle a été violée par un célèbre acteur et lui accorde 60 millions de dollars de dédommagement

Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d

La Hongrie accorde l'asile à... l'ex-ministre de la justice polonais

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Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin

Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne

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Crash de la caravelle Ajaccio-Nice: la juge d'instruction accorde la plongée sur l'épave de l'avion

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YouTube : résumer des anime en vidéo peut vous valoir de gros ennuis avec la justice, la preuve

Malgré une défense basée sur l'usage raisonnable, 3 youtubeurs vont peut-être voir leur identité révélée à l'ayant droit qui les a attaqué. En l'occur

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