La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel

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Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe

Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros

Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany

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L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé

La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis

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"Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag

Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise

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Affaire Lyannah : « les moyens qu'on accorde à la justice », c'est le « vrai coeur du problème », affirme l'avocat des parents

Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000

Le Département des Alpes-de-Haute-Provence accorde sa protection à un élu victime d'une usurpation d'identité

L'affaire débute lorsqu'un usager, contestant le refus d'une carte de mobilité inclusion, joint à son recours un courrier censé attester de sa reconna

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La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau

La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét

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Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu

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Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways

Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re

La justice britannique accorde un appel à Julian Assange contre son extradition aux États-Unis

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PIXIUM VISION : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l'oeil bionique Pixium Vision

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Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame

Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre

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Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d

La Hongrie accorde l'asile à... l'ex-ministre de la justice polonais

Zbigniew Ziobro, poids lourd de l'ancien gouvernement national-conservateur en Pologne, où il est poursuivi par la justice, s'est réfugié à Budapest c

Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin

Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne

L'Équateur poursuit le Mexique devant la justice internationale pour l'asile accordé à son ex-vice-président Glas

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FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Blatter (presse)

Le permis modificatif du Maybourne Riviera accordé par la municipalité de Roquebrune-Cap-Martin attaqué en justice

Crash de la caravelle Ajaccio-Nice: la juge d'instruction accorde la plongée sur l'épave de l'avion

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Affaire Al Faqi : La Cpi accorde des réparations individuelles et collectives

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Fragilisé par l'affaire Lyhanna, Gérald Darmanin défend son projet de loi sur la justice criminelle devant l'Assemblée

Le ministre de la Justice, qui souhaite notamment désengorger les tribunaux, a dû, "faute de consensus", retirer la mesure phare de son texte, le plai

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