24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La justice reconnaît qu'elle a été violée par un célèbre acteur et lui accorde 60 millions de dollars de dédommagement Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Elle passe 43 ans en prison pour un crime qu'elle n'a pas commis : la justice reconnaît une erreur et ordonne sa libération Midi Libre
Jul 2025 Politique Gérald Darmanin reconnaît qu'il y a "peu de chances" que le budget 2026 soit adopté Le ministre de la Justice a reconnu ce mercredi 16 juillet sur RMC-BFMTV qu'il y avait "peu de chances" que le budget de 2026 soit adopté, appelant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Attaque au hachoir devant Charlie Hebdo : pour la première fois, l'assaillant reconnaît qu'il voulait tuer Sud Ouest
International Belgique : l'ex-roi Albert reconnaît une fille illégitime 50 ans plus tard L'Express
24 Apr La justice reconnaît que deux ex-collaborateurs d'André Santini ont été victimes d'"emprise" et de "harcèlement moral" La justice administrative reconnaît que deux anciens collaborateurs d'André Santini ont été victimes d'"emprise" et de "harcèlement moral". Une victoi France Bleu
05 Mar France Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Divers - Actualité générale La justice reconnaît le lien direct entre cancer du sein et travail de nuit Ce 3 mars, le tribunal administratif de Marseille a reconnu que le cancer du sein d'une infirmière était une maladie professionnelle, après avoir trav L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Bourgogne Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière Le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'il existait un lien direct entre 25 ans de travail de nuit et le cancer du sein d'une infirmière, o Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière Le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'il existait un lien direct entre 25 ans de travail de nuit et le cancer du sein d'une infirmière, o L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Cancer du sein : la justice reconnaît un "lien direct" entre la maladie d'une infirmière et son travail de nuit Le tribunal administratif de Marseille a reconnu jeudi l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de tr TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar La justice reconnaît un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière de Martigues et son travail de nuit Le tribunal administratif de Marseille reconnaît l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière de l'hôpital de Martigues et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Sciences et médecine La justice reconnaît un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et son travail de nuit Le tribunal administratif de Marseille a reconnu jeudi l'existence d'un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de tr Sciences et avenir
04 Mar International La justice reconnaît un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et son travail de nuit En conséquence, le tribunal a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait rejeté en 2021 la demande de "reconnaissanc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Opinions et humeurs Le Scouarnec: la justice reconnaît un préjudice «sériel», une première en France La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice de crime et délit sériel pour certaines parties civiles du procès Le Scouarnec. Des souffrances Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une La justice reconnaît un préjudice sériel dans l'affaire Le Scouarnec C'est un grand pas pour les victimes de l'ex-chirurgien condamné à vingt ans de réclusion en mai dernier. La cour criminelle du Morbihan a reconnu, ma Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Affaire Le Scouarnec : la justice reconnaît un préjudice spécifique de "crime sériel", 181 victimes seront indemnisées La cour criminelle du Morbihan reconnaît ce mardi un préjudice de "crimes sériels" à l'encontre de 181 victimes de Joël Le Scouarnec. Cette décision a France Bleu
Dec 2025 La Membrolle-sur-Choisille : la justice reconnaît la faute inexcusable de la Fondation Anaïs après la mort d'un salarié Le tribunal judiciaire de Tours a reconnu, le 15 décembre dernier, "la faute inexcusable" de la Fondation Anaïs, en sa qualité d'employeur, après le s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe France: la justice reconnaît l'impossibilité pour l'Unrwa d'assurer sa mission en Cisjordanie occupée La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) estime que l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) n'est plus en capacité de les p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Pendu par la fenêtre, le chien a été traîné à mort par une voiture lancée à 80 km/h : le propriétaire innocenté, la justice reconnaît sa bonne foi Dans cette affaire, qui a valu au propriétaire une vague de harcèlement et des menaces de mort, la justice belge a confirmé qu'un individu avait brisé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Toulouse : La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysses Le juge des référés, saisi par l'Observatoire international des prisons, « enjoint l'État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seys France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Des "dysfonctionnements graves" : la justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates" pour l'établissement à la surpopulation la plus La Dépêche
Jul 2025 Une La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de l' Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protect La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Opinions et humeurs La justice reconnaît l'anxiété de 172 salariés exposés à un gaz toxique À Orléans et Annonay, 172 personnes ont été reconnues victimes d'un préjudice d'anxiété au travail. Pendant quarante ans, leur ancien employeur, Tetra Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés pend France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val France Bleu
La justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans un décès lié au Covid France Bleu
France Dans le Loiret, la justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans le décès d'une patiente, morte du Covid-19 début 2021 Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon "Je suis tombée au front" : la justice reconnaît le lien entre la maladie de Virginie et sa vaccination contre le Covid Midi Libre
La justice reconnaît la responsabilité du SDIS du Pas-de-Calais dans l'incendie mortel d'Estrée-Blanche en 2018 France Bleu
France La justice reconnaît «les Afghanes comme victimes des talibans parce que femmes», un «grand pas en avant» RFI
France La justice reconnaît l'installation illégale de deux grandes surfaces Grand Frais et Marie Blachère France Soir
France Vendée : la justice reconnaît la « responsabilité » d'une commune après le suicide d'un agent La Nouvelle Republique
Médias et people Annulation d'un concert sous la pression de Civitas : la justice reconnaît l'entrave à la liberté d'expression Télérama
Régions - Bourgogne La justice reconnaît la pollution à la rouille d'un ruisseau nivernais par les nettoyeurs d'une station-service Le Journal du Centre
Régions - La Réunion Escroquerie à la défiscalisation industrielle : La justice reconnaît des dossiers montés de façon légère Zinfos 974
Régions - Monaco Pour la première fois, la Justice reconnaît que la pollution a contribué à la mort d'une fillette à Londres Nice-Matin
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International - Belgique Une fillette décède d'une crise d'asthme à Londres, la Justice reconnaît le rôle de la pollution RTBF
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes La justice reconnaît l'insuffisante connaissance du lagopède alpin pour pouvoir le chasser France 3
Culture Led Zeppelin : La justice reconnaît définitivement que « Stairway to Heaven » n'est pas un plagiat 20 Minutes
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Divers - Conso Dépakine : la justice reconnaît pour la première fois une "carence fautive" de l'Etat Paris Match
Une Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne Sud Ouest
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