Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay

Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le préjudice spécifique de crime sériel que la justice a pour la première fois reconnu ?

Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co

Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes

La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec

Affaire Le Scouarnec : la justice reconnaît un préjudice spécifique de "crime sériel", 181 victimes seront indemnisées

La cour criminelle du Morbihan reconnaît ce mardi un préjudice de "crimes sériels" à l'encontre de 181 victimes de Joël Le Scouarnec. Cette décision a

Thales Alenia Space : la justice gèle le plan social pour « mise en danger de la santé des salariés », une victoire pour la CGT

Le tribunal judiciaire de Toulouse a donné en partie raison à la CGT en demandant le gel du plan social et en conditionnant sa mise en place à une éva

Le repreneur en série ACI Group devant la justice, l'inconnu pour des centaines de salariés

Lors de la première audience devant le Tribunal des activités économiques (TAE) le 25 novembre, son cofondateur et actionnaire majoritaire Philippe Ri

« La priorité de Lafarge, c'était les profits, pas ses employés » : le cri de colère des ex-salariés syriens au procès du cimentier pour financement du terrorisme

Plusieurs ex-salariés syriens de l'usine de Jalabiya ont raconté à la barre les dangers permanents auxquels ils étaient confrontés et surtout l'indiff

Carmat : la justice valide l'offre de reprise pour le fabricant de coeurs artificiels, 39 salariés sur le carreau

Le fabricant de coeurs artificiels, en redressement judiciaire, a échappé à sa liquidation. Mais 39 salariés sur 127 seront licenciés, selon le plan v

Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir

La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬

Orléans : un nouveau procès en appel dans l'affaire Tetra Médical, la bataille continue pour les 22 ex-salariés

Après le premier jugement des prud'hommes, un deuxième procès en appel aura lieu dans l'affaire Tétra Médical. L'entreprise de Saint-Cyr-en-Val fermée

La justice australienne condamne la compagnie Qantas pour le licenciement illégal de 1 820 salariés

La justice australienne a condamné Qantas pour le licenciement illégal de 1 820 en 2020. La compagnie aérienne écope d'une amende de 50 millions d'eur

Donald Trump fait pression sur le Brésil en annonçant des taxes douanières de 50% pour que l'ancien président Boslonaro échappe à la justice

Exposés à un gaz toxique, 152 ex-salariés de Tetra médical remportent une première victoire au tribunal

Le préjudice d'anxiété et la faute de l'employeur ont été reconnus par la justice pour les 152 ex-salariés de Tetra Médical exposés à l'oxyde d'éthylè

Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay

La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés pend

"Cette délinquance altère le bon fonctionnement de la démocratie" : une maire et son ex-époux ingénieur devant la justice pour conflit d'intérêts

Après plusieurs années d'enquête déclenchées par une alerte de l'association Anticor, la maire de Bonac-Irazein Nadine Neny et son ancien époux Jean-J

La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val

Le conseil des prud'hommes d'Orléans a rendu sa décision dans le dossier Tétra Médical. La justice reconnait que vingt-deux ex-salariés de cette entre

Déjà condamné en 2021 pour violences conjugales, l'ancien joueur de rugby de Narbonne, Saia Fekitoa, à nouveau dans le viseur de la justice

L'ancien international à XV tongien et figure du club de Narbonne pendant les années 2010, Saia Fekitoa, était à nouveau poursuivi par le tribunal cor

Déçu par la justice, il appelle l'avocate et le beau-père de son ex des dizaines de fois pour les insulter... Un Carcassonnais condamné à 10 mois de prison ferme

Ce lundi 28 avril 2025, un Carcassonnais de 37 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'appels téléphoniques malveillants réité

Pollution au chlordécone : la justice va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété" des habitants de Guadeloupe et de Martinique ?

La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mard

Charles Maarek convoqué devant la justice pour escroquerie au préjudice de la FFF et abus de biens sociaux contre le FCR

Après sa garde à vue, l'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek est convoqué devant la justice en septembre prochain pour abus de biens sociaux,

Roman Abramovitch, ex-proprio de Chelsea, sous le radar de la justice britannique pour évasion fiscale

Orléans : 22 ex-salariés de Tetra Médical veulent faire reconnaître leur "préjudice d'anxiété"

Le conseil de prud'hommes d'Orléans examine ce jeudi le dossier de 22 anciens salariés de Tetra Médical : cette entreprise de St-Cyr-en-Val, qui a fer

La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie

"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de Médite

Tetra Médical : pour les riverains de l'ancien laboratoire, "50 tonnes d'oxyde d'éthylène par an ont été rejetées"

"On veut être intégrés dans la procédure judiciaire". Le collectif des riverains de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay (Ardèche) dit détenir

Tetra Médical à Annonay : 152 ex-salariés attendent désormais la décision des Prud'hommes

49 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay étaient au tribunal des Prud'hommes hier. Ils sont en tout 152 à demander réparation po

Affaire Rubiales : La justice réclame un procès pour le baiser forcé à Jenni Hermoso de l'ancien patron du foot espagnol

La justice espagnole a demandé le renvoi en procès de Luis Rubiales pour son baiser forcé à la joueuse Jenni Hermoso, ainsi que celui de l'ancien entr