Jul 2025 Opinions et humeurs La justice reconnaît l'anxiété de 172 salariés exposés à un gaz toxique À Orléans et Annonay, 172 personnes ont été reconnues victimes d'un préjudice d'anxiété au travail. Pendant quarante ans, leur ancien employeur, Tetra Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés pend France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val France Bleu
Dec 2025 Europe France: la justice reconnaît l'impossibilité pour l'Unrwa d'assurer sa mission en Cisjordanie occupée La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) estime que l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) n'est plus en capacité de les p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Toulouse : La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysses Le juge des référés, saisi par l'Observatoire international des prisons, « enjoint l'État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seys France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Des "dysfonctionnements graves" : la justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates" pour l'établissement à la surpopulation la plus La Dépêche
Jul 2025 Une La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de l' Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protect La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice reconnaît l'installation illégale de deux grandes surfaces Grand Frais et Marie Blachère France Soir
Médias et people Annulation d'un concert sous la pression de Civitas : la justice reconnaît l'entrave à la liberté d'expression Télérama
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes La justice reconnaît l'insuffisante connaissance du lagopède alpin pour pouvoir le chasser France 3
Régions - Midi-Pyrénées Ariège : victoire pour un apiculteur, la justice reconnaît l'empoisonnement de ses millions d'abeilles France 3
05 Mar Mode Cancer du sein : la justice française reconnaît l'impact du travail de nuit Le tribunal administratif de Marseille a reconnu jeudi l'existence d'un " lien direct " entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Divers Valenciennes : ils brûlent vif un homme mais la justice ne reconnaît pas l'acte de barbarie Valeurs actuelles
05 Mar France Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Divers - Actualité générale La justice reconnaît le lien direct entre cancer du sein et travail de nuit Ce 3 mars, le tribunal administratif de Marseille a reconnu que le cancer du sein d'une infirmière était une maladie professionnelle, après avoir trav L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Bourgogne Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière Le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'il existait un lien direct entre 25 ans de travail de nuit et le cancer du sein d'une infirmière, o Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Cancer du sein : après 25 ans de nuits à l'hôpital, la justice reconnaît la responsabilité du travail pour une infirmière Le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'il existait un lien direct entre 25 ans de travail de nuit et le cancer du sein d'une infirmière, o L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Féminicide d'Inès Mecellem: une "accumulation de défaillances", reconnaît l'Inspection générale de la justice Cette affaire met en lumière un "paradoxe" déjà observé dans d'autres cas: malgré l'existence "d'outils nombreux" et d'un "cadre clair", "le danger ex La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une La justice reconnaît un préjudice sériel dans l'affaire Le Scouarnec C'est un grand pas pour les victimes de l'ex-chirurgien condamné à vingt ans de réclusion en mai dernier. La cour criminelle du Morbihan a reconnu, ma Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Pendu par la fenêtre, le chien a été traîné à mort par une voiture lancée à 80 km/h : le propriétaire innocenté, la justice reconnaît sa bonne foi Dans cette affaire, qui a valu au propriétaire une vague de harcèlement et des menaces de mort, la justice belge a confirmé qu'un individu avait brisé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
La justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans un décès lié au Covid France Bleu
France Dans le Loiret, la justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans le décès d'une patiente, morte du Covid-19 début 2021 Francetv info
La justice reconnaît la responsabilité du SDIS du Pas-de-Calais dans l'incendie mortel d'Estrée-Blanche en 2018 France Bleu
Environnement Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas Actu Environnement
Régions - Rhône-Alpes Pollution en vallée de l'Arve : la justice reconnaît une faute de l'Etat, mais rejette sa condamnation France 3
International Dépakine: la justice reconnaît pour la première fois une "carence fautive" de l'Etat Euronews
Politique Dépakine: la justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'Etat Libération
Divers - Conso Dépakine : la justice reconnaît pour la première fois une "carence fautive" de l'Etat Paris Match
Une Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne Sud Ouest
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat pour la première fois France Bleu
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France - Société Pour la première fois en France, la justice reconnaît une situation de "bore-out" L'Express
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Lille : La justice reconnaît une responsabilité de l'Etat dans la mauvaise qualité de l'air dans la métropole 20 Minutes
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Une grande déception" : la justice ne reconnaît pas de lien de causalité entre l'utilisation du glyphosate et le handicap de Théo La justice a rejeté, ce jeudi 31 juillet, la demande des parents de Théo Grataloup, 18 ans, visant à établir un lien entre ses malformations congénita Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Confondu avec un violeur, il est condamné à 100 ans de prison : la justice le reconnaît innocent après 15 ans de prison L'Indépendant
Divers - Dernière minute Protection des herbiers de posidonie: deux capitaines de yachts condamnés après avoir jeté l'ancre devant Cannes et Saint-Tropez Nice-Matin
International La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie La Provence
International La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité Courrier International
Environnement La justice britannique reconnaît un lien entre la pollution de l'air et la mort d'un enfant Actu Environnement
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Une Lyon - Attentat de la gare Saint-Charles. La justice ne reconnaît pas la faute de l'État Ouest-France
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19 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin reconnaît des failles dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et veut changer de méthode Gérald Darmanin, ministre de la justice, a reconnu ce jeudi 19 février des failles persistantes dans le système judiciaire des violences faites aux L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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