France: la justice reconnaît l'impossibilité pour l'Unrwa d'assurer sa mission en Cisjordanie occupée

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La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) estime que l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) n'est plus en capacité de les p

La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses

Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protect

Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir

La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬

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Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seys

La justice reconnaît l'installation illégale de deux grandes surfaces Grand Frais et Marie Blachère

La justice reconnaît l'insuffisante connaissance du lagopède alpin pour pouvoir le chasser

Ariège : victoire pour un apiculteur, la justice reconnaît l'empoisonnement de ses millions d'abeilles

Pour la première fois en France, la justice reconnaît une situation de "bore-out"

Scandale de la Dépakine: la justice reconnait la responsabilité de l'Etat français

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Féminicide d'Inès Mecellem: une "accumulation de défaillances", reconnaît l'Inspection générale de la justice

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Affaire Le Scouarnec : La justice reconnaît pour la première fois un préjudice de crime sériel aux victimes

La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec

Tetra Médical : la justice reconnaît le préjudice d'anxiété pour 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire d'Annonay

La justice reconnait que 152 ex-salariés de l'ancien laboratoire Tetra Médical à Annonay subissent un préjudice d'anxiété après avoir été exposés pend

La justice reconnait le "préjudice d'anxiété" pour 22 ex-salariés de l'usine Tétra Médical de Saint-Cyr-en-Val

La justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans un décès lié au Covid

Dans le Loiret, la justice reconnaît la responsabilité de l'hôpital de Pithiviers dans le décès d'une patiente, morte du Covid-19 début 2021

La justice reconnaît la responsabilité du SDIS du Pas-de-Calais dans l'incendie mortel d'Estrée-Blanche en 2018

La justice française reconnaît le préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie

Pollution en vallée de l'Arve : la justice reconnaît une faute de l'Etat, mais rejette sa condamnation

Une femme enceinte peut-elle vraiment transmettre le Covid-19 à son bébé?

Dépakine: la justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'Etat

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Lyon - Attentat de la gare Saint-Charles. La justice ne reconnaît pas la faute de l'État

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Meurtre de Nadia Hassade, à Nantes, en 2022 : "Je ne voulais pas la tuer directement", reconnait l'accusé

Pourquoi un jeune homme, sans histoire et bien intégré, a-t-il asséné une vingtaine de coups de couteau à une femme, en pleine rue, un matin d'octobre

Un homme reconnaît être l'auteur des tags injurieux et misogynes à l'égard de la maire de Bouguenais

Un homme, suspecté d'être l'auteur de tags injurieux à l'encontre de Sandra lmperiale, a été identifié. La maire de Bouguenais, dans l'agglomération n

Procès Daval : Quand on étrangle comme ça c'est pour donner la mort reconnaît Jonathann Daval

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Défaillances de l'aide sociale à l'enfance : la Côte-d'Or saisit la justice

Altercation mortelle au Mans : l'automobiliste reconnait avoir porté un coup de couteau à la victime

Après la mort d'un homme de 23 ans samedi au Mans lors d'une altercation entre automobilistes, la procureure de la République du Mans annonce que l'au

Procès de l'attentat de la basilique de Nice : l'accusé reconnaît les faits

Assises de la Somme : un couple reconnaît avoir planifié l'assassinat de la nouvelle compagne du mari

Procès de l'assassinat de Diana Santos : l'accusé nie avoir tué la victime mais reconnait avoir aidé à dépecer le corps

La chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch (Luxembourg) se penche depuis ce lundi sur l'assassinat de Diana Santos, une femme de 4

Procès Jubillar : "Il m'a dit 'je vais la tuer, l'enterrer et personne ne va la retrouver'" reconnaît la mère de Cédric

Nadine Jubillar, une mère dans le doute, témoigne ce mercredi devant la cour d'assises du Tarn, au 11e jour du procès de son fils, soupçonné du meurtr

Procès Jubillar : le gendarme en charge de la téléphonie reconnaît avoir fait une erreur sur la présence de l'amant

Le gendarme auteur de la liste de numéros détectés la nuit de la disparition autour du domicile des Jubillar a reconnu ce mardi devant la cour d'assis

Triple infanticide dans l'Indre : la mère de famille reconnaît avoir tué ses trois bébés

Un adolescent de 15 ans reconnaît avoir mis le feu à l'école Tristan-Lhermite de La Souterraine

Procès Samuel Paty : Le père de la collégienne a des « regrets » mais ne reconnaît pas les faits reprochés

Bordeaux : "J'ai eu l'appât du gain" reconnait Jojo le roi du loto devant le tribunal

Transphobie présumée au McDo de Segré : "L'employeur ne reconnait pas la discrimination"

Jonathann Daval reconnaît avoir voulu "donner la mort" à Alexia

Limoges : elle disait être séquestrée pour être mariée de force, l'adolescente reconnait avoir menti

La justice reconnaît «les Afghanes comme victimes des talibans parce que femmes», un «grand pas en avant»

La justice reconnaît un "lien direct" entre le cancer du sein d'une infirmière et son travail de nuit

En conséquence, le tribunal a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait rejeté en 2021 la demande de "reconnaissanc

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La justice administrative reconnaît que deux anciens collaborateurs d'André Santini ont été victimes d'"emprise" et de "harcèlement moral". Une victoi

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Le Scouarnec: la justice reconnaît un préjudice «sériel», une première en France

La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice de crime et délit sériel pour certaines parties civiles du procès Le Scouarnec. Des souffrances

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