Dec 2025 Europe France: la justice accorde pour la première fois l'asile à un réfugié palestinien de Cisjordanie occupée Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneurs La Tribune
01 Apr La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai France Bleu
International L'Équateur poursuit le Mexique devant la justice internationale pour l'asile accordé à son ex-vice-président Glas La Provence
14 Jan La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan France Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bourgogne Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis Francetv info
France WikiLeaks : La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les Etats-Unis 20 Minutes
06 May International Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin France Bleu
France La justice russe publie les détails du rééchelonnement du prêt de plusieurs millions d'euros accordé au Rassemblement national Francetv info
03 Jun International Disparition de Lyhanna en France : la justice évoque de nouvelles plaintes visant l'homme soupçonné d'avoir enlevé l'enfant de 11 ans La plainte de 2022, classée sans suite en 2024, sera "réexaminée à la lumière des nouveaux éléments", a déclaré... RTBF
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27 May Divers - Actualité générale En Ile-de-France, la justice sanctionne la réforme des manuels scolaires « 100 % numérique » portée par Valérie Pécresse La justice a enjoint la région Île-de-France de mettre fin, d'ici fin septembre, à son activité d'éditrice de manuels scolaires via le monopole accord L'humanité
18 May France France: la justice rouvre une enquête visant le chanteur et acteur Patrick Bruel pour viol Alors que l'acteur et chanteur français Patrick Bruel est déjà visé par quatre plaintes pour viol et violences sexuelles, la justice a annoncé lundi 1 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International La justice pourrait valider des analyses accablantes pour Nestlé La justice autorise la présentation, à charge pour Nestlé, d'expertises appuyant la négligence suspectée du géant suisse dans l'affaire dite des décha Le Matin
20 Apr Une France : la justice attend Elon Musk pour son enquête sur X, sans trop d'illusions Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la j France 24
08 Apr France France: la justice saisie après les fuites lors de la garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a saisi mercredi 8 avril l'Inspection générale de la justice pour identifier le ou les auteurs de RFI
03 Apr France Musulmans de France: la justice infirme l'interdiction de la rencontre au Bourget décrétée par le préfet La justice administrative, saisie en urgence, a autorisé ce vendredi la tenue d'un congrès musulman près de Paris, estimant que les troubles invoqués RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar La justice annule les subventions accordées par les Hauts-de-France à la fédération Stop Éoliennes La justice administrative a prononcé ce mardi 31 mars l'annulation des subventions attribuées par le conseil régional des Hauts-de-France à la fédérat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une La demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier rejetée par la justice Condamné en décembre à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, l'anesthésiste Frédéric Péchier a vu sa demande de remise en liberté êtr Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Multimédia Perquisition en cours dans les bureaux de X en France : la justice enquête sur une possible manipulation des algorithmes Les bureaux parisiens de X sont en cours de perquisition ce mardi 3 février 2026 dans le cadre d'une enquête judiciaire portant sur de potentielles ma KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France France: la justice émet des mandats d'arrêt contre la plateforme Kick après la mort d'un streamer en direct Des mandats d'arrêt ont été émis par la justice française contre les gérants de la plateforme de vidéos australienne Kick, a annoncé mardi 27 janvier RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une JO d'hiver 2030 : la justice exige davantage de transparence sur les futures infrastructures La justice a donné raison à un collectif citoyen qui réclamait un débat public au sujet des futurs grands travaux en vue des Jeux olympiques et paraly TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan International En France, la justice est attaquée par le biais des grands dossiers politico-financiers Marquée par les condamnations de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen et les soutiens politiques controversés qui leur ont été apportés, l'année 2025 i Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Shein évite le blocage en France : la justice refuse sa suspension Le tribunal judiciaire de Paris a débouté l'État français qui réclamait la suspension provisoire du site Shein suite à la découverte d'articles illéga KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 La plateforme chinoise Shein échappe à une suspension en France, la justice rejette la demande du gouvernement Le site chinois Shein ne sera pas suspendu en France, après le rejet par la justice vendredi de la demande du gouvernement. Le tribunal judiciaire de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Le site Shein échappe à une suspension en France : la justice rejette la demande "disproportionnée" de l'État Après la découverte de poupées sexuelles et de plusieurs objets interdits sur le site du géant chinois, l'État avait réclamé le blocage de Shein. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Fin du gaz de couche en France : la justice ferme la porte à l'exploitation en Moselle C'est une décision qui clôt joyeusement une dizaine d'années de lutte. Mardi 16 décembre, le Conseil d'État a annulé le décret accordant à la Français Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International France : la ministre américaine de la justice goûte du vin à Pérouges Le marché de Noël de la cité médiévale proche de Lyon a reçu ce samedi 13 décembre la visite surprise de Pam Bondi, la ministre américaine de la Justi Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe France: la justice reconnaît l'impossibilité pour l'Unrwa d'assurer sa mission en Cisjordanie occupée La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) estime que l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) n'est plus en capacité de les p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Shein bientôt suspendue en France? La justice rendra sa décision le 19 décembre Après la vente de produits illicites sur la plateforme chinoise, l'État demande la suspension de Shein pour trois mois. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: la justice classe sans suite les violences de gendarmes sur quatre manifestants à Sainte-Soline Le parquet de Rennes a annoncé, jeudi 4 décembre 2025, avoir classé sans suite les violences commises par les gendarmes sur quatre personnes grièvemen RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Commerce : la justice valide deux offres de reprise de Claire's France, la moitié des emplois conservés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La sortie de prison de Sarkozy entre les mains de la justice Après à peine vingt jours en prison, l'ancien président pourrait bientôt quitter l'établissement de la Santé. La cour d'appel de Paris doit statuer. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un médecin de l'hôpital de Rambouillet menacé d'expulsion de la France : la justice suspend la procédure Le tribunal administratif de Versailles a ordonné, cet été, la suspension de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'acc L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Auto moto Dans ce pays voisin de la France, la justice a tranché : perdre son permis, c'est aussi perdre le droit de rouler en trottinette électrique Fin de la récré pour la trottinette électrique. Alors que certains jouissaient de la zone grise dans laquelle elle était, c'est désormais encadré. La Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une La justice enquête après des appels de Cédric Jubillar à son ex-petite amie, qui doit témoigner à son procès Alors que le procès de Cédric Jubillar s'ouvre le 22 septembre, la justice a ouvert une enquête pour « subornation de témoin », après que l'accusé a t Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La grand-tante du petit Grégory convoquée devant la justice Jacqueline Jacob sera entendue le 5 septembre, accusée d'avoir rédigé la lettre de revendication du meurtre de l'enfant en 1984. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Promotion de l'alcool : Instagram et Facebook sommés de retirer plusieurs publications par la justice Treize influenceurs sont concernés par cette décision de justice. L'association Addictions France salue une décision qui lève une « ambiguïté » promue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France France: la justice ordonne un procès pour corruption contre Rachida Dati, la ministre attaque les magistrats Les juges d'instruction français accusent l'actuelle ministre de la Culture de corruption et de trafic d'influence au bénéfice du contructeur Renault RFI
Jul 2025 Multimédia Une première en France : la justice s'attaque enfin aux DNS alternatifs pour protéger la Ligue 1 La LFP indique avoir obtenu, jeudi, une injonction préventive historique contre les DNS alternatifs. La Ligue remporte une victoire juridique majeure Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Après 40 ans de prison, la justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah le 25 juillet La justice française a ordonné, ce jeudi, la libération du militant libanais pro palestinien Georges Ibrahim Abdallah, condamné en 1987 pour l'assassi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
