01 Apr La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneurs La Tribune
Une Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks Le JDD
Divers - Actualité générale La justice accorde un sursis aux immigrés Latino-Américains visés par Trump L'humanité
Une Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise Le Télégramme
International La justice britannique accorde un appel à Julian Assange contre son extradition aux États-Unis Euronews
Economie PIXIUM VISION : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l'oeil bionique Pixium Vision Trading Sat
Dec 2025 Europe France: la justice accorde pour la première fois l'asile à un réfugié palestinien de Cisjordanie occupée Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin France Bleu
France WikiLeaks : La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les Etats-Unis 20 Minutes
International La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les États-Unis Europe 1
Divers - Actualité générale Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros L'Indépendant
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La justice reconnaît qu'elle a été violée par un célèbre acteur et lui accorde 60 millions de dollars de dédommagement Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Le Département des Alpes-de-Haute-Provence accorde sa protection à un élu victime d'une usurpation d'identité L'affaire débute lorsqu'un usager, contestant le refus d'une carte de mobilité inclusion, joint à son recours un courrier censé attester de sa reconna La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan France Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bourgogne Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai France Bleu
International - Afrique Burkina Faso: la justice accorde à nouveau la liberté provisoire au lieutenant-colonel Zoungrana RFI
28 Jan Divers - Actualité générale Handicapé de la main droite, incapable de marcher ni de parler correctement suite à une paralysie cérébrale : la Sécu lui refuse son invalidité, la justice lui accorde une pension de 3500 euros L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis Francetv info
Europe La justice britannique accorde à Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis RFI
Economie VIVENDI : La justice européenne accorde une victoire déterminante à Vivendi face à Mediaset Trading Sat
Divers - Transport aérien COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair Air Journal
International - Afrique - République centrafricaine Covid-19 : la justice sud-africaine accorde des subventions aux réfugiés JournaldeBangui.com
09 Jun Une Affaire Lyannah : « les moyens qu'on accorde à la justice », c'est le « vrai coeur du problème », affirme l'avocat des parents La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 May International Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Opinions et humeurs La Hongrie accorde l'asile à... l'ex-ministre de la justice polonais Zbigniew Ziobro, poids lourd de l'ancien gouvernement national-conservateur en Pologne, où il est poursuivi par la justice, s'est réfugié à Budapest c Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000 L'Indépendant
International Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne RTBF
International L'Équateur poursuit le Mexique devant la justice internationale pour l'asile accordé à son ex-vice-président Glas La Provence
France La justice russe publie les détails du rééchelonnement du prêt de plusieurs millions d'euros accordé au Rassemblement national Francetv info
Culture FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Blatter (presse) La Croix
Régions - Monaco Le permis modificatif du Maybourne Riviera accordé par la municipalité de Roquebrune-Cap-Martin attaqué en justice Nice-Matin
Divers - Dernière minute Crash de la caravelle Ajaccio-Nice: la juge d'instruction accorde la plongée sur l'épave de l'avion Nice-Matin
International - Mali Justice. Le colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 390 détenus MaliWeb.net
Une L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens Le JDD
International - Mali Affaire Al Faqi : La Cpi accorde des réparations individuelles et collectives MaliWeb.net
International - Mali Justice. Le Colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 298 détenus MaliWeb.net
Auj. International Colis piégé à Monaco: la justice à la recherche d'une ukrainienne de 39 ans Sur la notice rouge d'Interpol publiée vendredi, équivalent d'une demande internationale d'arrestation, elle est identifiée comme Anastasiia Berezovsk La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "On prépare l'opération d'évacuation" : ils avaient saisi la justice après s'être installés sur un terrain privé... Les gens du voyage vont être sortis de force de cette commune près de Perpignan Un convoi de 80 caravanes s'est installé sur un terrain privé de la commune de Théza, dans les Pyrénées-Orientales. Après une première mise en demeure L'Indépendant
Auj. Opinions et humeurs Le maire RN d'Hénin-Beaumont obligé par la justice de réintégrer deux syndicalistes Un agent et une agente, qui militent chez SUD, avaient été temporairement exclus de la fonction publique par l'élu Steeve Briois. Saisi en référé, le Mediapart
Auj. International - Belgique Le palais de Justice et la Justice de Paix de Louvain évacués après une alerte à la bombe L'alerte a été donnée peu après 15 heures. La police locale a reçu un signalement menaçant: une bombe s'apprêtait à exploser au sein du palais de just 7sur7
Auj. International La justice européenne confirme l'amende colossale infligée à Google Le recours de Google devant la Cour de justice de l'Union européenne a été rejeté, jeudi 2 juillet. Le géant californien devra débourser plus de 4 mil Courrier International
Auj. Divers - Actualité générale Un psychiatre utilise la maison de son patient en échange d'une hospitalisation gratuite : le médecin demande de rembourser 270 000 euros de frais de soins, la justice tranche en sa faveur Le tribunal de Lérida a acquitté un psychiatre accusé d'avoir profité d'un patient, faute de preuves suffisantes pour établir une fraude. L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Vous avez pris votre véhicule pour foncer sur des mineurs..." : après un conflit avec une amie de sa fille, cette quadragénaire percute le groupe de lycéens et fait face à la justice En conflit ouvert avec l'ancienne petite amie de sa fille, une mère de famille de 43 ans a comparu ce jeudi 3 juillet devant le tribunal de Cahors. En La Dépêche
Auj. Régions - Bourgogne La Justice suspend l'exécution du non-renouvellement du contrat d'une aide-soignante de l'hôpital de Nevers La décision de l'hôpital de Nevers de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée d'une aide-soignante a été suspendue par le juge des référés du Le Journal du Centre
Auj. Sport - Football National 1 : exclu des compétitions nationales, Beauvais voit une administratrice être nommée par la justice L'AS Beauvais a vu la justice nommer une administratrice après son exclusion des compétitions nationales par la DNCG à la suite des manquements pointé Foot National
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Spectaculaire cambriolage dans un garage : cinq voleurs présumés de voitures de luxe déférés devant la justice Ils avaient attaqué un garage automobile de nuit, près de Toulouse, et dérobé des véhicules de luxe, dont un Porsche Cayenne utilisé comme... voiture- La Dépêche
Auj. Divers La justice demeure indispensable à la paix Il est devenu difficile de défendre le droit international sans provoquer un sourire désabusé : Gaza et l'effacement du droit humanitaire devant la lo Atlantico
