01 Apr La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneurs La Tribune
Une Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks Le JDD
Divers - Actualité générale La justice accorde un sursis aux immigrés Latino-Américains visés par Trump L'humanité
Une Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise Le Télégramme
International La justice britannique accorde un appel à Julian Assange contre son extradition aux États-Unis Euronews
Economie PIXIUM VISION : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l'oeil bionique Pixium Vision Trading Sat
07 Aug Divers - Actualité générale La Sécurité sociale condamnée : la justice accorde une pension mensuelle de 3 300 euros et plus de 90 000 euros d'arriérés à un homme de 49 ans reconnu invalide Atteint de la maladie de Crohn, d'arthrite et de dépression, un quadragénaire a obtenu gain de cause face à l'administration espagnole. La justice bar L'Indépendant
Dec 2025 Europe France: la justice accorde pour la première fois l'asile à un réfugié palestinien de Cisjordanie occupée Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin France Bleu
12 Aug Divers - Actualité générale La victoire d'un père de famille : pour faire face à la maladie de son fils, la justice lui accorde une réduction du temps son de travail de 99 %, sans perte de salaire Réduire son temps de travail de presque 100% tout en gardant son salaire pour soigner son enfant. C'est le droit qu'un père espagnol a fait valoir en L'Indépendant
France WikiLeaks : La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les Etats-Unis 20 Minutes
International La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les États-Unis Europe 1
Divers - Actualité générale Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros L'Indépendant
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La justice reconnaît qu'elle a été violée par un célèbre acteur et lui accorde 60 millions de dollars de dédommagement Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Le Département des Alpes-de-Haute-Provence accorde sa protection à un élu victime d'une usurpation d'identité L'affaire débute lorsqu'un usager, contestant le refus d'une carte de mobilité inclusion, joint à son recours un courrier censé attester de sa reconna La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan France Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bourgogne Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai France Bleu
International - Afrique Burkina Faso: la justice accorde à nouveau la liberté provisoire au lieutenant-colonel Zoungrana RFI
28 Jan Divers - Actualité générale Handicapé de la main droite, incapable de marcher ni de parler correctement suite à une paralysie cérébrale : la Sécu lui refuse son invalidité, la justice lui accorde une pension de 3500 euros L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
France La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis Francetv info
Europe La justice britannique accorde à Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis RFI
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Divers - Transport aérien COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair Air Journal
International - Afrique - République centrafricaine Covid-19 : la justice sud-africaine accorde des subventions aux réfugiés JournaldeBangui.com
09 Jun Une Affaire Lyannah : « les moyens qu'on accorde à la justice », c'est le « vrai coeur du problème », affirme l'avocat des parents La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 May International Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Opinions et humeurs La Hongrie accorde l'asile à... l'ex-ministre de la justice polonais Zbigniew Ziobro, poids lourd de l'ancien gouvernement national-conservateur en Pologne, où il est poursuivi par la justice, s'est réfugié à Budapest c Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000 L'Indépendant
International Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne RTBF
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Culture FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Blatter (presse) La Croix
Régions - Monaco Le permis modificatif du Maybourne Riviera accordé par la municipalité de Roquebrune-Cap-Martin attaqué en justice Nice-Matin
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Une L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens Le JDD
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Hier Fleury-les-Aubrais : l'homme, qui avait menacé de mort un conseiller municipal RN, a été relaxé par la justice Un homme de 41 ans était jugé ce jeudi 20 août à Orléans pour avoir menacé d'égorger Guillaume Boutard, conseiller municipal RN à Fleury-les-Aubrais. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France Affaire Joël Le Scouarnec: un collectif de victimes dit espérer un "vrai travail de fond" sur les moyens de la justice avant sa rencontre avec Gérald Darmanin Pour sa rencontre avec Gérald Darmanin prévue le vendredi 21 août à Vannes, un collectif de victimes de Joël Le Scouarnec demande un "vrai travail de BFMTV
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Hier Divers - Actualité générale Il travaillait dans le secteur de la construction et se fait licencier : victime de harcèlement moral, l'homme saisit la justice et obtient 61 000 euros de dédommagement La cour d'appel de Lyon a annulé le licenciement d'un ancien salarié du secteur de la construction, cinq ans après son éviction, en reconnaissant un h L'Indépendant
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Hier International Mort de Sonia Bellina: connu de la justice, le principal suspect connaissait la victime Deux personnes ont été interpellées mercredi dans le cadre de l'enquête sur la mort de Sonia Bellina. Le corps de l'influenceuse de 29 ans a été retro 7sur7
Hier "La justice est trop lente" : plus de cinq après la mort de Lilou à Changé, ses parents attendent des réponses C'est un drame qui avait bouleversé, en novembre 2020, la commune de Changé (Sarthe). Lilou est décédée d'un traumatisme crânien après avoir été bousc France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Devant la justice pour avoir brûlé une table de pique nique Une table de pique-nique incendiée à Espalion à une dizaine de kilomètres au nord de Rodez : un jeune homme de 18 ans convoqué devant la justice à l'i tarbes7.fr
Hier Divers - Actualité générale Affaire Le Scouarnec : la justice ouvre une information judiciaire pour 10 viols et 40 agressions sexuelles supplémentaires Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Lorient, concernant 40 agressions sexuelles et 10 viols qu'aurait commis l'ex-chirurgien Jo L'humanité
