01 Apr La justice accorde un délai d'un mois à la pharmacie de La Motte-d'Aveillans pour sortir la tête de l'eau La pharmacie de La Motte-d'Aveillans, en Isère, obtient un sursis. Placé en redressement judiciaire en début d'année 2026, le dossier de l'officine ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneurs La Tribune
Une Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks Le JDD
Divers - Actualité générale La justice accorde un sursis aux immigrés Latino-Américains visés par Trump L'humanité
Une Duralex : la justice accorde un sursis de trois semaines pour les offres de reprise Le Télégramme
International La justice britannique accorde un appel à Julian Assange contre son extradition aux États-Unis Euronews
Economie PIXIUM VISION : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l'oeil bionique Pixium Vision Trading Sat
Dec 2025 Europe France: la justice accorde pour la première fois l'asile à un réfugié palestinien de Cisjordanie occupée Pour la première fois, la France accorde l'asile à un réfugié Palestinien de Cisjordanie occupée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), estime qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin France Bleu
France WikiLeaks : La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les Etats-Unis 20 Minutes
International La justice britannique accorde à Julian Assange un nouvel appel contre son extradition vers les États-Unis Europe 1
Divers - Actualité générale Dani Alves condamné pour viol : la justice lui accorde la liberté provisoire contre une caution d'un million d'euros L'Indépendant
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon La justice reconnaît qu'elle a été violée par un célèbre acteur et lui accorde 60 millions de dollars de dédommagement Donna Motsinger a été reconnu victime de viol par la justice californienne, lundi 23 mars 2026. Son agresseur ? L'acteur Bill Cosby, déjà connu pour d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Le Département des Alpes-de-Haute-Provence accorde sa protection à un élu victime d'une usurpation d'identité L'affaire débute lorsqu'un usager, contestant le refus d'une carte de mobilité inclusion, joint à son recours un courrier censé attester de sa reconna La Provence
14 Jan La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan France Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bourgogne Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fraude fiscale : la justice accorde une libération conditionnelle à Patrick Balkany Le tribunal d'Évreux a accordé, lundi 12 janvier, à Patrick Balkany, condamné notamment pour fraude fiscale, l'aménagement des 18 mois de prison qui l L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Pas de repreneur pour les thermes de Plombières-les-Bains, la justice accorde deux mois de délai France Bleu
International - Afrique Burkina Faso: la justice accorde à nouveau la liberté provisoire au lieutenant-colonel Zoungrana RFI
28 Jan Divers - Actualité générale Handicapé de la main droite, incapable de marcher ni de parler correctement suite à une paralysie cérébrale : la Sécu lui refuse son invalidité, la justice lui accorde une pension de 3500 euros L'invalidité en Espagne suscite des débats. Un homme de 53 ans, handicapé à 52 %, a obtenu gain de cause en justice pour une pension permanente. La Sé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Elles avaient été forcées à faire des examens gynécologiques à l'aéroport : la justice leur accorde des poursuites judiciaires contre Qatar Airways Cinq Australiennes soumises à des examens gynécologiques forcés à l'aéroport de Doha en 2020 ont obtenu gain de cause en appel le jeudi 24 juillet, re Midi Libre
France La justice britannique accorde une audience en appel à Julian Assange, visé par une demande d'extradition vers les Etats-Unis Francetv info
Europe La justice britannique accorde à Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis RFI
Economie VIVENDI : La justice européenne accorde une victoire déterminante à Vivendi face à Mediaset Trading Sat
Divers - Transport aérien COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair Air Journal
International - Afrique - République centrafricaine Covid-19 : la justice sud-africaine accorde des subventions aux réfugiés JournaldeBangui.com
06 May International Génocide au Rwanda: la justice française se prononce sur le non-lieu accordé à l'ex-Première dame Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Opinions et humeurs La Hongrie accorde l'asile à... l'ex-ministre de la justice polonais Zbigniew Ziobro, poids lourd de l'ancien gouvernement national-conservateur en Pologne, où il est poursuivi par la justice, s'est réfugié à Budapest c Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Tétraplégique après une banale opération d'une hernie discale, il réclame 1,6 million d'euros d'indemnisation : la justice ne lui en accorde que 1 000 L'Indépendant
International Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne RTBF
International L'Équateur poursuit le Mexique devant la justice internationale pour l'asile accordé à son ex-vice-président Glas La Provence
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Culture FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Blatter (presse) La Croix
Régions - Monaco Le permis modificatif du Maybourne Riviera accordé par la municipalité de Roquebrune-Cap-Martin attaqué en justice Nice-Matin
Divers - Dernière minute Crash de la caravelle Ajaccio-Nice: la juge d'instruction accorde la plongée sur l'épave de l'avion Nice-Matin
International - Mali Justice. Le colonel Assimi Goïta accorde la grâce présidentielle à 390 détenus MaliWeb.net
Une L'Union européenne s'accorde avec la Cour internationale de justice qui juge illégale l'occupation par Israël des territoires palestiniens Le JDD
International - Mali Affaire Al Faqi : La Cpi accorde des réparations individuelles et collectives MaliWeb.net
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Auj. France Affaire Patrick Bruel : "La justice va trancher dans le sens des victimes"... Après le démenti du chanteur, un avocat d'une plaignante dénonce "une défense à laquelle on peut s'attendre" L'affaire Patrick Bruel prend une nouvelle tournure avec cinq plaintes désormais regroupées au parquet de Nanterre. Le chanteur nie toute agression, t L'Indépendant
Auj. Manque de moyens de la justice : "le problème est récurrent à Orléans" Les avocats vont-ils cesser leur grève partielle des audiences ? La semaine dernière, Gérald Darmanin a reculé sur son projet de "plaider-coupable cri France Bleu
Auj. Une Toute l'info en 2 minutes : Darmanin en Algérie, Bruel nie les accusations et la Ligue 1 livre son verdict « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
Auj. Politique Gérald Darmanin, ministre de la Justice, se rend à Alger pour essayer de "renouer le lien de confiance avec l'Algérie" Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, se rendra en Algérie, ce lundi 18 mai, après y avoir été invité par les autorités algériennes, a appris BF BFMTV
Auj. Multimédia Son locataire pourrit la vie des voisins, le propriétaire est condamné par la justice française En droit immobilier, si un locataire est accusé dans un conflit de voisinage, la justice peut condamner son propriétaire. JDN
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le sexe, je n'y connaissais pas grand-chose mais il m'a suppliée" : devant la justice, une jeune fille fait le récit de son adolescence brisée par sa relation avec un homme de dix-huit ans de plus qu'elle Un viol sur mineur de moins de quinze ans est au coeur d'un procès qui se tient devant la cour criminelle de l'Ariège ces mercredi 13 et lundi 18 mai La Dépêche
Auj. erreuInternational - Afrique Le ministre français de la Justice en visite à Alger pour aider au dégel des relations Gérald Darmanin effectue lundi un déplacement express à Alger pour contribuer au réchauffement des relations entre la France et l'Algérie. Le ministre France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International Le ministre français de la Justice à Alger pour contribuer au dégel des relations La visite en mai de la ministre française déléguée aux Armées, Alice Rufo, après celle du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à la mi-février, ava La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon "C'est une urgence" : plus de 110 écoles et crèches ciblées par la justice à Paris pour de possibles violences Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes pour de possibles violences dans plus de 110 établissements scolaires et crèches de la capitale, a annoncé d Midi Libre
Hier Une Félix Bingui, alias « Le Chat », patron déchu du narcotrafic marseillais, devant la justice lundi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Epstein : "une dizaine" de nouvelles victimes identifiées par le parquet de Paris, des suspects de son réseau français bientôt entendus par la justice Une dizaine de nouvelles victimes présumées de Jeffrey Epstein se sont manifestées auprès du parquet de Paris, a annoncé dimanche la procureure Laure Midi Libre
Hier Divers - Actualité générale Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris : la justice enquête sur 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une dizaine de crèches Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes pour de possibles violences dans un total de 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une diza L'humanité
Hier France Et si les crimes contre les enfants n'étaient jamais prescrits ? Ce que répond le ministre de la Justice, Gérald Darmanin Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants."/ div hidden id="S:3 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
