L'élection municipale d'Annemasse annulée par le tribunal administratif
Fin d'année mouvementée à Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal administratif de Grenoble vient d'in
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Trafic de cannabis : un Estonien condamné à 18 mois d'emprisonnement par le Tribunal correctionnel de Belfort
Un Estonien de 39 ans a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour trafic
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St-Pierre : L'élection de Michel Fontaine validée par le tribunal administratif
Le 15 mars dernier, Michel Fontaine était réélu à la tête de la mairie de Saint-Pierre dès le premie
Régions - La Réunion
St-Joseph : L'élection de Patrick Lebreton confirmée par le tribunal administratif
L'arrêt du tribunal administratif vient d'être rendu : les juges n'ont retenu aucun des moyens dépos
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Le FMI salue l'annonce par le Maroc du remboursement d'une partie de la ligne de précaution et de liquidité
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Condamnés par le tribunal de Brest pour avoir crevé les pneus d'une voiture pour mieux escroquer la conductrice plus loin...
Ils avaient bien imaginé leur plan, mais sans penser aux caméras de sécurité. Deux hommes comparaiss
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Longuenesse : le recours déposé par le groupe d'opposition de Chantal Levray rejeté par le tribunal
Au lendemain des élections municipales, la liste «Avec vous imaginons Longuenesse», menée par Chanta
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Cambrai: le vendeur d'héroïne voyage de Lille à Cambrai et fait un crochet par le tribunal
La compétence des policiers a payé. Le 15juin vers 17h, ils remarquent la présence d'une Chevrolet r
Soirée festive dans l'Orne : le loueur de salle sera jugé en avril par le tribunal correctionnel d'Argentan
Le propriétaire d'une salle où 150 personnes se sont réunies dans la nuit de mardi à mercredi pour u
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Le tribunal administratif rejette les recours contre la réélection de la liste d'Alain Marty
Le jugement a été rendu public le 10 décembre. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les
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Pyrénées-Orientales : le tribunal valide l'extension du casier d'amiante de Claira/Saint-Hippolyte
Ce mardi 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'associ
Dordogne : l'élection d'une adjointe à Boulazac invalidée par le tribunal administratif
L'élection de Fanny Castaignède, adjointe à la mairie de Boulazac, a été invalidée ce jeudi par le t
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Condamné par le tribunal correctionnel pour avoir causé la mort d'une piétonne de 82 ans, à Brest, en 2019
Six mois avec sursis simple. C'est la peine dont a écopé un automobiliste de 53 ans pour homicide in
Bretagne
Saint-Malo. Il menaçait de se jeter par la fenêtre d'un hôtel, les policiers le maitrisent
Il est environ 22 h ce dimanche 6 décembre quand la police de Saint-Malo est alertée pour intervenir
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Enquête publique préalable à la modification de l'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Saint-Paul, présentée par S.A HOLCIM
La présente enquête publique complémentaire est diligentée dans le cadre de la mise à jour de l'étud
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Confinement : Une dame de 73 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer condamnée par le tribunal de Vesoul pour une erreur de date sur son attestation de sortie !
Une habitante de Luxeuil-les-Bains a été contrôlée par les policiers municipaux de la ville alors q
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Alès : l'élection municipale validée par le tribunal administratif de Nîmes, après deux recours de candidats battus
Neuf mois après le scrutin, l'élection municipale de la ville d'Alès a été confirmée ce vendredi par
L'élection municipale de mars dernier à Alès confirmée par le tribunal administratif de Nîmes
La décision était attendue, le tribunal administratif de Nîmes l'a rendue ce vendredi. L'élection mu
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Le nombre d'entreprises radiées par le tribunal de commerce à Toulon en 2020 explose
A Toulon en 2020, le nombre d'entreprises radiées par le tribunal de commerce explose. Ça ne reflète
Le village d'Authon et la Touraine, émus par l'annonce de la mort de Valéry Giscard d'Estaing
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Sizun - Finistère. L'antenne relais de Saint-Cadou sur le bureau du tribunal administratif
Le projet d'implantation d'antenne-relais à Saint-Cadou, à Sizun (Finistère) est sur le bureau du tr
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Le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé plusieurs "collecteurs" d'argent issu du trafic de drog
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Le film "Molière" d'Ariane Mnouchkine projeté le 15 décembre au théâtre Saint-Louis à Pau
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L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une man
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Seine-Saint-Denis : le maire de Noisy-le-Sec porte plainte après avoir été visé par des tirs de mortiers d'artifice
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