Sandra Sinimalé condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité
Sandra Sinimalé condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité clicanoo jeu 29/04/2021 - 08:55
Clicanoo Le 29 avril 2021 à 06:55  - Actualités similaires
Sandra Sinimalé condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité clicanoo jeu 29/04/2021 - 08:55
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Sandra Sinimalé condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité
Sandra Sinimalé condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité clicanoo jeu 29/04/2021 - 08:55
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Roanne : une agricultrice de 48 ans condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour avoir maltraité un chien
Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a condamné à 10 mois de prison avec sursis une femme de 48 ans poursuivie pour maltraitance sur animal. En ...
France Bleu Le 27 avril 2021 à 19:00  -   - Actualités similaires
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Un Rouennais de 22 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour trafic de drogue
Il vendait du cannabidiol, mais également de la cocaïne et de la résine de cannabis : un Rouennais a été condamné ce lundi à 10 mois de prison avec ...
France Bleu Le 20 avril 2021 à 22:30  -   - Actualités similaires
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Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...
France 3 Le 13 avril 2021 à 19:24  -  Régions - Midi-Pyrénées  - Actualités similaires
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Trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre Sandra Sinimalé
Trois ans de prison dont deux avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre Sandra Sinimalé clicanoo jeu 08/04/2021 - 12:46
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Christian Gigon, ancien maire de Champhol, condamné à un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité
A l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts, qui s'est déroulé en novembre 2020, l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, a été condamné ...
L'écho Républicain Le 28 janvier 2021 à 15:11  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
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3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille
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Un jeune Toulousain de 20 ans a été condamné à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis probatoire et mandat de dépôt pour avoir diffusé une image de la décapitation de Samuel Paty
Jugé en comparution immédiate, un jeune Toulousain de 20 ans a été condamné à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis probatoire avec mandat de dépôt ...
Jean-Marc Morandini.com Le 25 octobre 2020 à 11:48  -  Médias et people
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Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Albi condamne Patrice Gausserand, le maire de Gaillac (Tarn), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 16:25  -   - Actualités similaires
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Lot-et-Garonne : Jean-Claude Guénin condamné à 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien maire de Casteljaloux était poursuivi pour soustraction, destruction et détournement de biens publics à Casteljaloux et Pindères entre 2013 et ...
Sud Ouest Le 22 janvier 2020 à 12:02  -  Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen  - Actualités similaires
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Casteljaloux : un an de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire
L'audience a lieu ce mercredi après-midi. Le procureur de la République d'Agen a requis ce mercredi après-midi à l'encontre de Jean-Claude Guénin, ancien ...
Sud Ouest Le 18 décembre 2019 à 18:38  -  Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen  - Actualités similaires
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Trois gendarmes qui encouraient 10 ans de prison ont été condamnés à trois mois avec sursis
Trois gendarmes, poursuivis notamment pour violences, détention de stupéfiants, faux en écriture ou escroquerie entre 2017 et 2019, ont été condamnés ...
RIA Novosti Le 04 décembre 2019 à 09:43  -  International  - Actualités similaires
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¶Alain Armand condamné à 10 ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis
La décision de la cour d'appel était attendue pour ce 7 novembre. Alain Armand vient d'être condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 euros ...
Zinfos 974 Le 07 novembre 2019 à 06:39  -  Régions - La Réunion  - Actualités similaires
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Les trafiquants ont écopé de peines allant de la peine de travail à une peine de prison de 4 ans avec sursis partiel.
L'Avenir.net Le 20 août 2019 à 11:53  -  International  - Actualités similaires
10 mois de prison avec sursis pour le tourangeau de 19 ans qui a abandonné un de ses amis blessé après un accident
Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce lundi un conducteur âgé de 19 ans à 10 mois de prison avec sursis pour blessures involontaires. La voiture ...
France Bleu Le 22 juillet 2019 à 19:17  - 
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Procès Balkany: Le procureur requiert 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret pour blanchiment et corruption, et 4 ans avec sursis contre sa femme Isabelle
Jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée», «corruption passive» et «prise illégale ...
Jean-Marc Morandini.com Le 13 juin 2019 à 20:33  -  Médias et people  - Actualités similaires
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P.-O. : de 4 ans de prison à 10 mois avec sursis pour trafic de cocaïne entre Le Soler et Figueres
Quatre personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants comparaissaient ce vendredi 7 juin devant le tribunal correctionnel de Perpignan. 
L'Indépendant Le 07 juin 2019 à 20:40  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan
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Rennes. Prison avec sursis et inéligibilité de 10 ans requises contre le député Mustapha Laabid
Président du collectif rennais Intermed, jusqu'à son élection comme député en juin 2017, Mustapha Laabid est soupçonné d'avoir utilisé l'argent de ...
Ouest-France Le 03 juin 2019 à 23:14  -  Bretagne  - Actualités similaires
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Un Nivernais condamné à six mois de prison avec sursis pour des violences sur son fils de 10 ans
Un Nivernais a été condamné à six mois de prison avec sursis pour différents faits de violences envers son fils âgé de 10 ans.
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"Loyers marrons" : 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer requis contre Ibrahim Patel
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Tribunal correctionnel de Reims, de 1 an de sursis à 10 ans de prison dans l'affaire du go fast
Jugés depuis le 28 janvier au tribunal correctionnel de Reims pour une affaire de trafic de drogue, dix prévenus ont été condamnés à des peines de 1 an ...
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Albertville : Un homme accusé d'avoir battu à mort sa chienne âgée de 10 ans écope de 10 mois de prison ferme et 9 mois avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie) a condamné à neuf mois de prison ferme un ancien berger, coupable d'avoir tué sa chienne. En janvier ...
Jean-Marc Morandini.com Le 30 septembre 2018 à 10:32  -  Médias et people
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