La première plainte déposée le 23 février 2006 va bientôt fêter un bien triste anniversaire. Depuis quinze ans, des militants se battent pour faire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale du chlordécone : vers un non-lieu après quinze ans d'instruction ?
La juge chargée de l'enquête pour viol a souhaité mettre fin aux investigations dans l'affaire. La plaignante, l'actrice Sand Van Roy, a déjà prévenu : ...
Actualités similaires
Le cinéaste, qui est accusé de viol par l'actrice Sand Van Roy, est actuellement placé sous le statut de témoin assisté. Mais la juge chargée de ...
Actualités similaires
Dans le quotidien «France Antilles», le procureur de Paris Rémy Heitz affirme que «la grande majorité des faits était déjà prescrite» avant le dépôt ...
Actualités similaires
JUSTICE- Ce mardi, le procureur de Paris Rémy Heitz a déclaré que "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite", semblant anticiper une ...
Les avocats des parties civiles répondent ainsi au procureur de Paris, qui estime que "la grande majorité des faits était déjà prescrite", dans ce dossier ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte renforçant la protection des mineurs face aux ...
Actualités similaires
Dans un entretien au quotidien "France Antilles", le procureur de Paris est longuement revenu sur le dossier de ce pesticide qui empoisonne la Guadeloupe et la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte de loi fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans, tout en précisant une exception, la clause baptisée ...
Actualités similaires
La chambre des mises en accusation de Gand a confirmé mardi le non-lieu prononcé par la chambre du conseil de Courtrai à l'égard de huit policiers de la ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les violences sexuelles et protéger les mineurs, l'Assemblée Nationale vient de valider une mesure très attendue. Lire l'article complet ...
Actualités similaires
Actualités du 16 mars 2021 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...
Actualités similaires
PROTECTION - La proposition de loi destinée à renforcer l'arsenal législatif contre les viols et agressions sexuelles sur mineurs a été adoptée en ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...
Actualités similaires
1 Le projet initial de reconversion Après l'arrêt du raffinage, Total s'engageait, via une convention d'ancrage territoriale signée avec l'État et la ...
Actualités similaires
Gardien de l'Olympique Lyonnais, Anthony Lopes ne décolère pas suite au penalty non sifflé par l'arbitre lors du match entre le Stade de Reims et l'Olympique ...
Actualités similaires
VIDÉOS | Le guitariste Quentin Dujardin reprend sa croisade pour «les libertés fondamentales» et son droit à exercer son métier de musicien. Après son ...
Nicolas est orthoprothésiste. Cela fait plus de 4 ans et 3 mois qu'il a réglé 1.300 euros auprès d'un fournisseur pour la livraison d'une grande imprimante ...
Actualités similaires
Jeudi 11 mars 2021, le chalutier britannique Ajax s'est accosté à la criée du 3e éperon pour décharger sa pêche.Ce chalutier a choisi le port de Brest ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le meurtre d'un SDF, un militaire âgé de 40 ans a été présenté à un juge d'instruction à Toulon, ce jeudi après-midi. Cet homme ...
Actualités similaires
Plus d'un mois après le meurtre d'un SDF, un militaire âgé de 40 ans a été présenté à un juge d'instruction à Toulon, ce jeudi après-midi. Cet homme ...
Actualités similaires