Sécurité globale: La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre
L'Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" qui prévoit notamment de ...Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité globale: La proposition de loi vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...Actualités similaires
Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ?
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...Actualités similaires
Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion controversée de deux entités existantes... à une voix près
L'Assemblée nationale a, ce mardi, approuvé la fusion entre le gendarme du nucléaire et l'expert technique, en une entité unique au 1er janvier prochain.Actualités similaires
France: la loi pour réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi soir une proposition de loi...Actualités similaires
La loi d'introduction de l'IVG est adoptée par le Congrès avec 780 voix pour et 72 contre, devenant ainsi le premier pays au monde à graver ce droit dans la Constitution
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...Actualités similaires
URGENT - La loi d'introduction de l'IVG est adoptée par le Congrès avec 780 voix pour et 72 contre, devenant ainsi le premier pays au monde à graver ce droit dans la Constitution
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...Actualités similaires
Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla examinée par l'Assemblée nationale aujourd'hui
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
La première motion de censure contre le Premier ministre Gabriel Attal largement rejetée ce midi à l'Assemblée nationale: Elle a recueilli 124 voix, loin des 289 suffrages nécessaires - Regardez
12h12: La première motion de censure contre le Premier ministre Gabriel Attal largement rejetée à l'Assemblée nationale. Elle a recueilli 124 voix, loin des ...Actualités similaires
La loi Vignal sur la médiation sociale adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, "et maintenant, il faut accélérer"
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Homicide routier : quel est ce nouveau délit dont la création vient d'être votée par l'Assemblée nationale ?
La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Homicide routier: suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Médiation sociale : la proposition de loi Vignal bientôt examinée à l'Assemblée nationale
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...Actualités similaires
La loi immigration adoptée à l'Assemblée nationale
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Loi Immigration: "Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national" déclare Gérald Darmanin à la tribune de l'Assemblée nationale
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...Actualités similaires
Loi immigration : Macron envisage de demander une deuxième délibération si la loi est adoptée grâce aux voix RN
Emmanuel Macron a dit ce mardi soir à ses troupes que la loi sur l'immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu'il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
