Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...
Articles similaires à SFR est condamné à payer 420 millions d'euros au fisc pour avoir triché sur la TVA
L'instance a ramené à 175 millions de dollars la somme qu'il doit payer à la suite de sa condamnation au civil pour fraudes financières
Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé sa caution d'un million d'euros et va pouvoir ...
Actualités similaires
La Cnil a condamné le 23 janvier Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et ...
Actualités similaires
L'ancien président des États-Unis a été condamné à payer une amende très salée de 454 millions de dollars pour avoir exagéré sa fortune dans le but ...
Actualités similaires
Donald Trump a été condamné par la justice américaine, en février dernier, à payer une amende de 350 millions de dollars pour fraudes (près de ...
Actualités similaires
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...
Actualités similaires
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...
Actualités similaires
En Australie, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (soit ...
Actualités similaires
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...
Actualités similaires
La chambre civile de la cour d'appel d'Agen a rendu sa décision, le 28 février dernier, dans le dossier des 41 copropriétaires de Boé. En effet, trois ...
Actualités similaires
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé ce lundi 4 mars. Dominique Tapie doit 15 millions d'euros au fisc. Une somme colossale qui a conduit la veuve de Bernard Tapie à avoir ...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale française les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de ...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale française les plus de 15 millions d'euros...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale française les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de ...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités ...
Actualités similaires
Dominique Tapie, veuve de Bernard Tapie, devra bien régler à l'administration fiscale les plus de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités ...
Actualités similaires
Les 20 et 21 février, quatre prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Monaco pour des escroqueries de type "carrousel à la TVA", opérée ...
Actualités similaires
Le milieu de terrain de Newcastle, Bruno Guimaraes, attire l'attention de grands clubs européens. Le Paris Saint-Germain et maintenant le Real Madrid, selon le ...
Actualités similaires
Donald Trump a été condamné vendredi par un tribunal de New York à 355 millions de dollars d'amende pour des fraudes financières au sein de son empire ...
Actualités similaires