Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Jusqu'au 18 juin, vous pouvez consulter le dossier du futur entrepôt logistique d'Ecommoy, mais également donner votre avis sur le projet, qui divise, grâce ...
Actualités similaires
En préambule de la journée portes ouvertes du dimanche 25 mai, la commune organise une réunion publique à la salle des fêtes ce mercredi 21 mai, à 18 h, ...
Actualités similaires
Un projet agrivoltaïque est à l'étude, entre la société Escofi et les exploitations de la famille Robin, de Vincent Driat et du Gaec d'Azur, près du ...
Actualités similaires
Un projet d'arr?t? relatif au m?canisme incitant ? la r?duction de l'intensit? carbone des carburants (Iricc) est soumis ? consultation du public du 12 mai au ...
Actualités similaires
L'association « A Contre Vent » a organisé une réunion publique, samedi 10 mai, à la mairie de Melay, et elle a invité la population à exprimer son ...
Actualités similaires
Artisanat. La CMA Grand Est propose aux TPE, PME et artisans un accompagnement visant à rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises. La ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi et jusqu'au 13 juillet, Bellova, nouvel exploitant depuis octobre 2024 de l'aéroport de Beauvais, soumet son projet de modernisation à ...
Actualités similaires
Pierre Vladimir Ennezat, médecin des hôpitaux au CHU Henri Mondor de Créteil (Val-de-Marne) accuse la chaîne de restauration rapide de vouloir mettre en ...
Actualités similaires
Dans le cadre du débat national sur la décarbonation du territoire Fos - Etang de Berre, une réunion publique se tiendra ce mercredi 30 avril à Beaucaire.
Actualités similaires
Le plus impressionnant dans le projet Pradeaux-Gare, c'est sans doute le déplacement de la gare SNCF de Saint-Cyr-sur-Mer. Installée depuis 1859 dans son joli ...
Actualités similaires
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...
Actualités similaires
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...
Actualités similaires
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...
Actualités similaires
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...
Actualités similaires
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...
Actualités similaires
L'un des deux amendements gouvernementaux déposés fin mars dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique vise à réserver 15% de la ...
Actualités similaires