Six organisations, menées par La Quadrature du Net, attaquent en justice le règlement de l'UE sur les contenus terroristes
Une coalition de six organisations, dont Wikimedia France, menée par La Quadrature du Net, demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union ...Articles similaires à Six organisations, menées par La Quadrature du Net, attaquent en justice le règlement de l'UE sur les contenus terroristes
Six organisations, menées par La Quadrature du Net, attaquent en justice le règlement de l'UE sur les contenus terroristes
Une coalition de six organisations, dont Wikimedia France, menée par La Quadrature du Net, demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La Loi Justice va transformer nos smartphones en appareils espion d'après la Quadrature du net
Le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti doit être examiné dès ce 6 juin dès au Sénat. Alors que les discussions parlementaires n'ont même ...Actualités similaires
Téléphones transformés en mouchards : La Quadrature du Net dénonce la loi justice
La possibilité pour les enquêteurs judiciaires d'activer à distance les téléphones et d'autres appareils d'une personne à son insu, prévue par le projet ...Actualités similaires
La Commission européenne saisit la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, jugée discriminatoire à l'égard des personnes LGBT+
La Commission européenne a annoncé avoir saisi la justice de l'UE contre la Hongrie à propos d'une loi interdisant la diffusion de contenus sur ...Actualités similaires
Pollution à Zwijndrecht : des organisations attaquent la Flandre en justice, pour n'avoir pas informé le citoyen
Plusieurs associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi aller en justice contre les autorités...Pollution à Zwijndrecht: des organisations attaquent la Flandre en justice
Plusieurs associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi aller en justice contre les autorités flamandes, l'agence flamande de gestion des ...
En classant six ONG comme « organisations terroristes », Israël muselle la société civile palestinienne
Le gouvernement israélien a placé six ONG palestiniennes parmi les « organisations terroristes », vendredi 22 octobre. Cette décision, fustigée par les ...Actualités similaires
La Quadrature du Net attaque les drones policiers en justice
L'association a déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris, il y a quelques jours, pour faire cesser la surveillance des manifestations par ...Actualités similaires
La Quadrature du Net et la LDH attaquent la « Safe City » marseillaise
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme ont déposé un recours en référé lundi contre le projet « Big Data pour la tranquillité publique ...Actualités similaires
Loi anti-haine: le CNNum, la Quadrature du Net, Wikimédia France et 9 autres organisations s'opposent ensemble
La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France sont également parmi les signataires d'une lettre commune contre la proposition de loi Avia ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
