Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis
Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment
Sondages de l'Élysée : un an de prison dont six mois ferme requis contre Claude Guéant
Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l'Iranienne, la défense plaide la relaxe
"On est face à une procédure qui interroge sur l'état de la liberté d'expression dans notre démocratie aujourd'hui", a lancé Me Antoine Pastor, un des
France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Quatre ans de prison requis contre un ancien ingénieur de la DGSE, accusé de compromission du secret-défense
Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé «inouï»" "et faisant courir un" "«très grand risque
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
Haute-Vienne : un chauffard récidiviste condamné à 10 mois de prison ferme après un refus d'obtempérer
Un habitant de Saint-Victurnien (Haute-Vienne) vient d'être condamné à 10 mois de prison ferme pour un refus d'obtempérer avec circonstances aggravant
Projet d'attentat contre la synagogue du Mans : un mineur condamné à deux ans de prison ferme
Le jeune homme né en 2008 a été condamné à l'issue d'un procès à huis clos pour association de malfaiteurs terroriste par le tribunal pour enfants
Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher
Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al
Trafic de pesticides interdits : peines de prison ferme requises à Marseille contre un commercial et un maraîcher
Des peines allant jusqu'à 10 mois de prison ferme ont été requises mercredi à Marseille contre un intermédiaire et un important maraîcher, fournisseur
Trafic de pesticides interdits : des peines de prison ferme requises contre un maraîcher et son fournisseur
Des peines de prison fermes ont été requises par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un fournisseur de pesticides interdits en Franc
"Je sais que l'ADN ne ment pas" : le prévenu écope de six mois de prison aménageable pour un cambriolage dont il n'a aucun souvenir
Un homme de 56 ans a été condamné, jeudi 8 janvier, à six mois de prison aménageables sous bracelet électronique pour avoir commis un vol dans une mai
Il pointe une arme "trouvée dans la rue" sur son éducateur et profère des menaces contre sa voisine : un Montpelliérain condamné à un an de prison
Un Montpelliérain, souffrant de troubles psychologiques, a été condamné ce vendredi 9 janvier par le tribunal de Montpellier pour violence avec menace
"Plus de 500 SMS de menaces de mort et d'insultes" : six mois de prison avec sursis pour l'homme qui avait menacé un maire
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
"C'est son parti que je visais, c'était violent je le reconnais" : le septuagénaire qui avait jeté un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
L'homme, récidiviste, devra également payer une amende de 1 000 euros.
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Un homme de 63 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et d
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Montauban : Le retraité qui avait écrasé un Suf sur la tête de Bardella écope de six mois de prison avec sursis
Six mois de prison avec sursis et une amende. Le tribunal de Montauban a condamné un septuagénaire pour avoir écrasé un Suf sur la tête de Bardella lo
L'homme qui avait écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella condamné à six mois de prison avec sursis
Le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella fin novembre a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban
Jordan Bardella visé par un jet d'Suf : un septuagénaire condamné à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Montauban a condamné vendredi 9 janvier le septuagénaire qui a écrasé un Suf sur la tête de Jordan Bardella lors d'une dé
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella
La justice française a condamné un retraité de 74 ans à six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un Suf sur Jordan Bardella. Déjà auteur d'un
Six mois de prison avec sursis pour avoir écrasé un oeuf sur Bardella
Les juges ont condamné le prévenu, un agriculteur à la retraite de 74 ans, à un total de 1.000 euros d'amende, ainsi qu'à dédommager M. Bardella pour
Côte d'Ivoire: cinq ans de prison ferme requis contre un officiel malien pour «offense au chef de l'État»
En Côte d'Ivoire, le procureur de la République a requis cinq ans de prison ferme contre Mahamadou Hawa Gassama, membre du Conseil national de transit
Huit ans de prison requis contre un membre de la DZ Mafia jugé pour incendies criminels, l'Iran possiblement impliqué
Un membre présumé de la DZ Mafia est jugé à Toulouse pour avoir incendié des entreprises liées à Israël, une affaire qui prend une dimension internati
Carcassonne. De trois ans ferme à un an de prison avec sursis pour les trois receleurs
Hier, deux hommes et une femme âgés de 32 à 33 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre de "recel de biens provenant d'un vol", le 6 janvier à
"Là où je suis, si je vous réponds, je me retrouve avec un pic dans les côtes" : 18 mois de prison pour le jeune dont l'appartement servait d'atelier de drogue
De petit consommateur de cannabis à nourrice d'un réseau, un jeune homme pris dans l'engrenage d'un trafic de stupéfiants à Figeac était jugé mardi au
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : un Tarbais condamné à six mois de prison avec sursis
Un Tarbais fait partie des dix personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de cyberharcèlement sur Brigitte Macron. L'h
Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets
Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui
Coup de couteau dans un bus en gare routière de Saint-Jean-de-Luz : huit mois de prison ferme pour l'agresseur d'un ado
Ivre et très agité, il avait blessé un jeune passager dans un bus à Saint-Jean-de-Luz en janvier 2023. Un ressortissant tchèque de 53 ans a été condam
Jusqu'à six mois de prison ferme pour les cyberharceleurs de Brigitte Macron
Les cyberharceleurs de Brigitte Macron, accusés d'avoir diffusé ou relayé insultes et rumeurs liées à son genre et à son écart d'âge avec le président
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : dix condamnations, jusqu'à six mois de prison ferme
Dix cyberharceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme, la plupart écopant de sursis. La
Cyberharcèlement sexiste contre Brigitte Macron : ses harceleurs condamnés, un des prévenus écope de six mois de prison ferme
Huit prévenus ont été condamnés à des peines de 4 à 8 mois de prison avec sursis en raison d'une "volonté de nuire à...
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : jusqu'à six mois de prison ferme pour les accusés
Dix personnes sont accusées d'avoir diffusé ou relayé sur les réseaux sociaux des insultes et rumeurs sur Brigitte Macron, liées à son genre et à son
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Jusqu'à six mois de prison ferme pour les cyberharceleurs de Brigitte Macron
Les cyberharceleurs de Brigitte Macron ont écopé, ce lundi, jusqu'à six mois de prison ferme.
Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme
Dans cette affaire, dix personnes étaient accusées d'avoir publéi sur les réseaux sociaux des insultes et fake news concernant le genre et l'âge d'Emm
France: un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat en ligne d'une poupée «pédopornographique»
En pleine polémique sur la vente par des plateformes de commerce en ligne de poupées sexuelles d'apparence enfantine, un homme de 56 ans a été condamn
Il avait acheté une poupée « pédopornographique » en ligne, six mois de prison ferme pour un quinquagénaire
Un homme de 56 ans écope d'une peine de prison ferme pour avoir commandé une poupée sexuelle d'apparence enfantine, en pleine controverse sur ces obje
Il voulait s'entraîner avec pour donner des cours : un homme condamné à six mois de prison ferme pour l'achat d'une poupée pédopornographique
Un homme de 56 ans comparaît ce vendredi 2 janvier devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour l'achat d'une poupée sexuelle à caractère pédopornographi
Un habitant du Pays d'Aix condamné à six mois de prison ferme pour avoir acheté une poupée pédopornographique
Un homme de 56 ans est condamné ce vendredi à six mois de prison ferme au tribunal d'Aix-en-Provence, reconnu coupable d'avoir acheté une poupée à car