Paris - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été brièvement entendu mardi par les magistrats de la Cour de justice de la République qui l'ont mis en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Soupçons de conflits d'intérêts : Dupond-Moretti entendu devant la CJR
En commission des lois, un député a interrogé, lundi, le ministre de la Justice sur la réponse pénale apportée aux viols et tentatives de viol. Eric ...
Actualités similaires
Paris - Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a assuré n'avoir reçu aucun information concernant la situation de Gérald Darmanin qui continue de faire face aux critiques.
Actualités similaires
« Je sais une chose, et vous la partagerez avec moi, c'est qu'il est présumé innocent », a déclaré le nouveau garde des Sceaux lors de son audition par ...
Actualités similaires
Eric Dupont-Moretti n'entend pas renoncer aux remontées d'informations de la part des procureurs, à l'exception des affaires dans lesquelles il a plaidé en ...
Actualités similaires
Lors de son audition par la commission des lois du Sénat mercredi 22 juillet, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a assuré n'avoir « reçu strictement ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé qu'Emmanuel Macron s'était engagé à réformer le statut du parquet, qui suppose une révision ...
Actualités similaires
Avec la réforme du parquet, les procureurs seraient nommés par un avis Conseil supérieur de la magistrature, mais désormais sans le regard du pouvoir ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a affirmé mercredi 22 juillet, devant des sénateurs, avoir eu l'assurance du président de la République qu'il ...
Actualités similaires
Les chiffres des violences sexuelles faites aux femmes et des condamnations qui s'ensuivent semblent méconnus du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Le nouveau Garde des Sceaux a dit sa volonté de simplifier la prise en charge judiciaire des victimes de violences, avec un double objectif : éviter les ...
Actualités similaires
Christian Stawoski se bat depuis 20 ans avec son association "Delphine Cendrine" pour réformer la question de l'irresponsabilité pénale. Il interpelle le ...
Actualités similaires
Il l'avait exprimé en tant qu'avocat, il l'a répété en tant que garde des Sceaux. Éric Dupond-Moretti est favorable au rapatriement en France des ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice était auditionné lundi par les députés membres de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
Actualités similaires
Interpellé sur le fait que seul 1% des viols et tentatives de viol en France font l'objet d'une condamnation, Éric Dupond-Moretti a semblé découvrir pour la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti pourrait avoir encore certaines choses à apprendre au ministère de la Justice. Le ténor du barreau a semblé découvrir certains ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice était auditionné lundi 20 juillet par les députés membres de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Retrouvez ...
Actualités similaires
Interrogé au cours de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale lundi 20 juillet, sur la question des violences faites aux femmes, ...
Actualités similaires
Auditionné devant la commission des lois de l'Assemblée, le ministre de la Justice s'est interrogé sur la véracité des données présentées par le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice s'est étonné des chiffres avancés par le député PS Hervé Saulignac, selon lequel "93 000 femmes subissent des viols ou des ...
Actualités similaires
Emmanuel Razous, procureur adjoint à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes depuis 2014, rejoint le cabinet du Ministre de la Justice, ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux souhaite reprendre une loi déposée par Éric Ciotti sur l'accueil des jeunes délinquants dans des Établissements publics d'insertion de ...
Actualités similaires