François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris annone ce jeudi faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés MoDem. La ...
Actualités similaires
L'accusation estime que le maire de Pau et les autres élus du Modem ont bien commis des délits dans l'affaire des assistants parlementaires.
Actualités similaires
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé jeudi 8 février qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le ...
Actualités similaires
Trois jours après le verdict du tribunal correctionnel de Paris, qui a relaxé François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, le ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. A l'inverse de ses proches, pour la ...
Actualités similaires
Le maire de Roubaix est jugé en appel aux côtés de cinq autres personnes dans une affaire de fraude fiscale. L'avocat général a requis pour l'élu six mois ...
Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Plus d'un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des « soupçons d'atteinte à la probité» contre le maire d'Escatalens, ...
Actualités similaires
Guillaume Delbar, le maire de Roubaix, comparaît avec huit autres personnes ce lundi 5 février 2024 et ce mardi dans le procès en appel de l'affaire de ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès. ...
Actualités similaires
Thierry Fourcassier, l'ex-maire de Saint-Jory, une commune située au nord de Toulouse, est suspectée de corruption. Après sa garde à vue, le procureur a ...
Actualités similaires
Quatre conseillers municipaux de Chartres Écologie (Quentin Guillemain, Olivier Maupu, Jean-François Bridet et Brigitte Cottereau) et le directeur de ...
Actualités similaires
Le club de Grenoble a récupéré quatre des six points qui lui avait été retirés en décembre pour des problèmes financiers après avoir fait appel de ...
Actualités similaires
Le maire de Corps et Conseiller départemental de l'Isère Fabien Mulyk, a décidé de faire appel de sa condamnation à deux ans d'inéligibilité dans le ...
Actualités similaires
Le club de Grenoble a récupéré quatre des six points qui lui avait été retirés en décembre pour des problèmes financiers après avoir fait appel de ...
Actualités similaires
La garde à vue pour « corruption » de Thierry Fourcassier, l'ex-maire de Saint-Jory, près de Toulouse, vient d'être prolongée. Le parquet a levé un ...
Actualités similaires
Patrick Renard, adjoint au maire de Fréjus, avait été relaxé la semaine dernière des chefs de provocation à la haine raciale à la suite d'un post sur les ...
Actualités similaires
La justice s'interroge sur le marché passé avec l'Union des bateliers d'Arcachon pour les liaisons entre Arcachon et Lège-Cap-Ferret
Actualités similaires
Selon BFMTV , le parquet de Nice s'est dessaisi de l'enquête visant le maire de Nice, Christian Estrosi. Celle-ci avait été ouverte en décembre dernier ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves et des représentants d'association se sont rassemblé ce mercredi 24 janvier à midi devant l'école Malherbe de Grenoble pour soutenir ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour des soupçons de favoritisme dans ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du travail Olivier Dussopt n'en a pas fini avec la justice: une semaine après sa relaxepar le tribunal correctionnel de Paris, le parquet ...
Actualités similaires