Le parquet de Montbéliard a requis le renvoi devant une cour criminelle départementale pour viol de Jean-Pierre Dartevelle, ancien vice-président de la ...
Articles similaires à Tennis : Le parquet requiert un procès pour viol d'un ex-cadre de la FFT
« Avez-vous joui ? Ont-elles joui ? » En quelques questions lors d'un procès, l'avocat général Robert Bartoletti aurait dépassé les bornes. Le ...
Actualités similaires
A l'issue du deuxième jour du procès, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende à l'encontre de Karim Benzema.
Actualités similaires
L'actuel ministre délégué aux PME comparaissait mardi pour omission dans sa déclaration de patrimoine et d'intérêts. Le procureur a requis contre lui ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis vendredi un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice Sand Van Roy, a-t-on ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis vendredi un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice Sand Van Roy, a-t-on ...
Le réalisateur de «Léon» et du «Cinquième Elément» pourrait donc être innocenté dans cette affaire qui l'oppose à l'actrice Sand Van Roy depuis plus ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis vendredi un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice belge Sand Van Roy, ...
Actualités similaires
Un individu a été mis en examen et écroué, ce vendredi 17 septembre. Cet homme a été déféré devant le parquet d'Agen dans le cadre d'une information ...
Actualités similaires
Près de six ans après le déraillement d'un TGV d'essai qui avait fait onze morts et 42 blessés à Eckwersheim (Bas-Rhin), le parquet de Paris a requis le ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mercredi, devant le tribunal correctionnel de Malines, l'irrecevabilité des poursuites pénales engagées par le Néerlandais Willem Engel, ...
Actualités similaires
Le procès en appel devant les assises du Val-de-Marne des deux policiers du 36 quai des Orfèvres accusés du viol d'une touriste canadienne en 2014 a été ...
Actualités similaires
Victime d'un malaise la semaine dernière, Me Thierry Herzog pourrait ne pas être en mesure d'assurer la défense d'Antoine Q., l'un des deux policiers ...
Actualités similaires
En avril 2019, lors du premier procès de Bernard Tapie, le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Ce lundi 31 mai, devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan, s'ouvre le procès en appel de William Marquis. Le jeune homme de 25 ans sera jugé une seconde ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de l'enquête sur l'annonce lors d'une conférence de presse clandestine de la création d'un nouveau ...
Actualités similaires
C'est un procès rare qui démarre mardi aux assises à Paris: celui d'un homme accusé d'avoir violé une prostituée transgenre, Cristina, une Péruvienne en ...
Actualités similaires
C'est un procès rare qui démarre mardi aux assises à Paris: celui d'un homme accusé d'avoir violé une prostituée transgenre, Cristina, une Péruvienne en ...
Actualités similaires
Ce matin, c'est avec une petite valise que l'accusé est arrivé dans la salle des assises dans l'attente du verdict qui pourrait l'envoyer en prison dès ce ...
Quatre hommes sont jugés cette semaine pour le viol collectif d'une jeune femme de 19 ans en septembre 2018 sur le parking d'une boîte de nuit à Balma près ...
Actualités similaires
Quatre hommes sont jugés cette semaine pour le viol collectif d'une jeune femme de 19 ans en septembre 2018 sur le parking d'une boîte de nuit à Balma près ...
Actualités similaires