Londres - La chambre des Lords a infligé lundi une nouvelle défaite à la Première ministre britannique Theresa May en adoptant à une large majorité un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Theresa May essuie un nouveau camouflet devant les Lords sur son projet de loi Brexit
Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes, mais que l'exécutif ...
Actualités similaires
Le projet de loi antiterroriste que présentera Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, mercredi 28 avril, en Conseil des ministres, était déjà en ...
Un projet de loi sera présenté mercredi 28 avril pour renforcer la lutte antiterroriste en France. À un an de l'élection présidentielle, la sécurité sera ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur doit présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi, visant à pérenniser les mesures de la loi antiterroriste de ...
Actualités similaires
Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel, qui a été scindée en plusieurs textes en raison de la crise sanitaire, a été présenté en Conseil des ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit présenter, le 28 avril, un projet de loi en Conseil des ministres organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en application de ...
Actualités similaires
Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) au sein ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la cybercriminalité de la Sierra Leone pourrait transformer le smartphone d'un citoyen en une scène de crime à tout moment.
Actualités similaires
Le gouvernement écossais a publié un projet de législation pour la tenue d'un second référendum d'indépendance. Il souhaite l'organiser après la ...
Actualités similaires
La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...
Actualités similaires
La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...
Actualités similaires
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...
Actualités similaires
L'article 21 du texte prévoit de soumettre l'instruction à domicile à une autorisation. Mais le sujet divise, y compris au sein de la majorité.
Actualités similaires
Le projet de loi confortant les principes républicains inquiète les représentants des cultes. Le grand rabbin de France voit notamment dans ce texte un ...
Malgré la pluie, de nombreuses personnes ont répondu à l'appel du collectif. Une manifestation en musique, malgré la saisie du matériel deux semaines plus ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre a déclaré n'avoir "jamais été convaincu" par la création des grandes régions, l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Après des années de négociations, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Une décision largement saluée par la cla...
Actualités similaires
Le gouvernement Macron va profiter de la propagation de l'épidémie covid-19 qui ne semble pas vouloir s'enrayer en cette fin d'année, pour tenter de mettre ...
Actualités similaires
Alors que Londres avait annoncé plus tôt dans la journée être disposé à renoncer aux clauses controversées qui avaient poussé l'Union européenne à ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, 16 organisations syndicales, associatives et politiques du Jura ont fait savoir ce vendredi 4 décembre qu'elles appelaient de nouveau à ...
Le comité des fêtes de May-sur-Orne tenait sa première réunion de la saison, lundi 30 novembre 2020, avec son nouveau bureau. C'est en présence d'une ...
Actualités similaires