Lutte contre le piratage des oeuvres en ligne: Le CSA émet un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi au sein d'un nouveau régulateur, l'Arcom
"Un bar PMU avec des jeux à gratter, c'est le projet que vous avez pour la jeunesse de Montauban ?" : débat électrique au conseil municipal autour d'un fonds de commerce
La séance marathon du conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 23 mai 2025, a été marquée par un vif échange entre le 1er adjoint Th
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 févrie
Rebondir après la maladie ou des difficultés : un débat avec l'AOC Languedoc à Montpellier au profit de la lutte contre le cancer
L'AOC Languedoc organise une soirée autour d'Octobre rose, mardi 24 octobre, au Château de Flaugergues à Montpellier. Découvrez le programme !
"Il vaut mieux qu'une mère au foyer reste à la maison à s'occuper des enfants" : un député RN fait scandale en plein débat sur le projet de loi "plein emploi"
La séquence pourrait dater d'une autre époque. Et pourtant, elle a bien été captée à l'Assemblée Nationale.
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de discussion au parlement
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EN DIRECT - Violences : Le 3ème passager, qui se trouvait dans la voiture avec Nahel, s'est rendu à la police et est actuellement entendu - Un pompier de 24 ans est mort en luttant contre des feux de voitures à Saint-Denis
11h29: Le troisième passager, qui se trouvait dans la voiture avec Nahel, s'est rendu à la police et est actuellement entendu par les enquêteurs. (BF
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire,
Marseille : Un policier ouvre le feu contre un homme armé d'un couteau qui était menaçant au sein de la cité La Paternelle - L'agresseur est entre la vie et la mort selon des sources policières
Un policier a tiré sur un homme armé d'un couteau hier après-midi dans la cité La Paternelle, à Marseille dans le 14e arrondissement. Les faits se son
Interdiction des corridas en France : Levée de boucliers dans le sud, alors que le projet de loi d'Aymeric Caron se précise : "C'est un spectacle immoral qui n'a plus sa place au XXIe siècle !" - Vidéo
Comme Libération l'a révélé, le député Aymeric Caron a déjà préparé son projet de loi pour faire interdire la corrida en France. Un texte qui commence
Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel
Le Parlement doit adopter cet après-midi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fu
Cergy: Les habitants et les forces de l'ordre à la recherche d'un homme qui aurait proféré des insultes racistes contre un livreur - Le maire de la ville appelle au calme - VIDEO
La police nationale annonce sur Twitter l'ouverture d'une enquête pour retrouver l'auteur d'une agression à caractère raciste à l'encontre d'un livreu
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi
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Lutte contre le piratage audiovisuel, fusion entre le CSA et l'Hadopi... Le Sénat examine jeudi un projet de loi qui reprend une partie seulement de la grande réforme présentée à l'automne 2019 par Franck Riester
Lutte contre le piratage audiovisuel, fusion entre le CSA et l'Hadopi... Le Sénat examine jeudi en première lecture un projet de loi qui reprend une p
Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel a été présenté en Conseil des ministres, avec un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel
Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel, qui a été scindée en plusieurs textes en raison de la crise sanitaire, a été présenté en Conseil des mi
La Hadopi, l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne, met en garde contre un risque de dilution de ses missions au sein de l'Arcom, nouveau régulateur qui doit naître de sa fusion avec le CSA
La Hadopi, l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne, a mis en garde contre un risque de dilution de ses missions au sein de l'Arcom,
Lutte contre le piratage des oeuvres en ligne: Le CSA émet un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi au sein d'un nouveau régulateur, l'Arcom
Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) a
Le CSA favorable au projet de loi organisant sa fusion avec la Hadopi
Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne)..
Le CSA favorable à sa fusion avec la Hadopi au sein de l'Arcom contre les téléchargements illégaux
Le CSA a émis un avis favorable à un projet de loi qui organise sa fusion avec la Hadopi (l'agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne) a
Le CSA favorable au projet de loi organisant sa fusion avec la Hadopi
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Grève à l'Education nationale : "On nous mobilise de plus en plus sur la lutte contre le Covid-19 au détriment de l'accueil des jeunes", se plaint un syndicat d'infirmières scolaires
Les enseignants manifestent pour défendre leurs salaires. Selon eux, la situation sanitaire se dégrade dans les établissements scolaires.
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Le Premier ministre Jean Castex annonce un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, dont des sanctions contre "ceux qui publient en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui"
Jean Castex a annoncé vendredi un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, dont des sanctions contre « ceux qui publient en ligne des in