Un homme qui avait enfreint à sept reprises les règles de confinement a échappé à la peine prévue en cas de récidive. Son avocate a plaidé la nullité ...
Actualités similaires
Deux Haguenoviens ont été jugés ce vendredi 17 avril par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour non-respect du confinement.
Actualités similaires
En quelques jours, c'est la deuxième fois qu'un jeune pilote de scooter a été contrôlé par les policiers en infraction aux règles relatives au respect ...
Actualités similaires
Veillant au respect des mesures de confinement, la police de Caen (Calvados) a interpellé quatre personnes, dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 avril 2020. ...
Actualités similaires
C'est une procédure peu banale qui a été engagée par le parquet de Saint-Etienne : il a autorisé les policiers à convoquer la mère d'un mineur de 16 ...
Actualités similaires
Lors de contrôles menés jeudi à Dijon, les policiers ont arrêté deux jeunes hommes de 19 ans, sans attestation dérogatoire de déplacement. C'était la ...
Un Tarbais a été arrêté à plusieurs reprises pour défaut d'attestation de déplacement. Il risque désormais une peine d'emprisonnement de 6 mois. Le 14 ...
Actualités similaires
Un avocat breton a réussi a faire relaxer son client jugé ce mois-ci pour n'avoir pas respecté le confinement au volant de son véhicule. Le fichier utilisé ...
Actualités similaires
Le chef du gouvernement a de nouveau appelé les Marocains à respecter le confinement. «Nous sommes conscients que les mesures préventives prises dans le ...
Actualités similaires
L'homme, interpellé par les gendarmes pour avoir commis un vol dans le commerce canétois en début de semaine, a été présenté en justice et placé en ...
Actualités similaires
Depuis le 17 mars, certains Français signalent aux autorités des comportements contraires aux règles en vigueur imposées par la crise sanitaire
Actualités similaires
L'homme, interpellé par les gendarmes pour avoir commis un vol dans le commerce canétois en début de semaine, a été présenté en justice et placé en ...
Actualités similaires
Une patrouille de police a intercepté, dans la nuit de dimanche à lundi 13 avril, vers 3 h 30, un véhicule qui venait de commettre trois infractions au code ...
Actualités similaires
Une patrouille de police a intercepté, dans la nuit de dimanche à lundi 13 avril, vers 3 h 30, un véhicule qui venait de commettre trois infractions au code ...
Actualités similaires
Un Mulhousien de 21 ans a été interpellé, le 14 avril, pour n'avoir pas respecté les mesures mises en place dans le cadre du confinement. Et ce pour ...
Actualités similaires
Verbalisé à 13 reprises pour non-respect du confinement, un jeune Bruxellois va devoir répondre de ses actes devant le tribunal correctional de Bruxelles.
Un jeune homme de 18 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérêt général pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
S'appuyant sur une jurisprudence du tribunal de Rennes datant de vendredi dernier, Me Jean-Baptiste Euvrard avait profité d' un flou pour ne pas dire ...
Actualités similaires
Mardi 14 avril au soir, un mineur de 16 ans a été interpellé au centre-ville de Tarbes, alors qu'il ne pouvait justifier d'une attestation dérogatoire de ...
Actualités similaires