Le tribunal administratif a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre.
Articles similaires à Toujours en vigueur dans les Alpes-Maritimes et le Var, pourquoi l'obligation du port du masque en extérieur a été annulée à Paris
La préfecture de police de Paris invite cependant chacun à porter le masque lorsque le respect des distanciations sociales n'est pas possible en extérieur.
La préfecture de police de Paris invite cependant chacun à porter le masque lorsque le respect des distanciations sociales n'est pas possible en extérieur.
Le préfet de Haute-Garonne a... The post Toulouse. Fin de l'obligation du port du masque en extérieur à partir du 2 février appeared first on Toulouse Infos ...
Imposer le masque en extérieur est une contrainte "disproportionnée" tente de faire valoir un Varois. Débouté en première instance, il va devant le conseil ...
Imposer le masque en extérieur est une contrainte "disproportionnée" tente de faire valoir un Varois. Débouté en première instance, il va devant le conseil ...
Le Préfet du Var prolonge l'obligation de porter le masque en extérieur pour les personnes de plus de onze ans, sur l'ensemble du département, sauf sur la ...
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
Le Préfet du Var prolonge l'obligation de porter le masque en extérieur pour les personnes de plus de onze ans, sur l'ensemble du département, sauf sur la ...
À partir de ce mercredi 19 janvier, le masque redevient obligatoire en extérieur seulement dans des zones et à des horaires où les distanciations ne peuvent ...
Ce jour, la préfecture de police de Paris a publié un communiqué concernant le port du masque dans la capitale. Il n'est obligatoire en extérieur que « ...
Les marchés ou les vide-greniers, les rassemblements de plus de dix personnes, les lieux d'attente des transports en commun (bus, tramway&), et les abords des ...
La justice vient d'annuler les arrêtés préfectoraux qui imposaient le port du masque en extérieur à Paris et dans les Yvelines. Le Conseil d'État avait ...
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le ...
ÉPIDÉMIE - Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Paris qui a suspendu l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans ...