Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil
Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi
