Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil

19 Jan

Economie

Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil

Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi

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07 Jan

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