Toulouse : Une Iranienne, « combattante de la liberté », toujours sous le coup d'une obligation de quitter le territoire
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Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire
Jeudi dernier, l'avocat général Philippe Courroye avait requis 19 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté desActualités similaires
Procès du « violeur de Tinder », 19 ans de prison, et une obligation de quitter définitivement le territoire, requis par le Parquet
En cet avant-dernier jour d'un procès commencé le 18 mars devant la Cour criminelle de Paris, l'avocat général Philippe CoActualités similaires
Un homme qui a une "Obligation de Quitter le Territoire Français" depuis 2023 massacre un jeune passager dans un train à Mulhouse car le bébé de ses amis pleure - Vidéo
Une fois de plus c'est un homme avec une obligation de quitter le territoire qui n'a pas été exécutée, qui se retrouve au coeur d'un drame avec des photos ...Actualités similaires
Un homme de 29 ans avec une obligation de quitter le territoire (OQTF) accusé d'avoir violé une femme en pleine rue à Bordeaux - Il a été interpellé et placé en garde à vue
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Bordeaux: Une femme agressée à coups de couteau par son compagnon visé par une obligation de quitter le territoire français - Il est activement recherché par les forces de l'ordre
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Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : visées par une obligation de quitter le territoire sans délai, les deux passagères arméniennes n'ont finalement pas à quitter la France immédiatement
Le refus d'octroyer "un délai de départ volontaire pour quitter le territoire français" et "l'interdiction de retour sur le territoire français pour une ...Actualités similaires
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Agricultrice tuée en Ariège : les occupants de la voiture qui a forcé le barrage feraient l'objet d'une obligation de quitter le territoire
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Il l'aurait menacé plusieurs fois de l'égorger : le propriétaire d'un camping excédé par le squat de son terrain par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire
L'agriculteur accuse également le squatteur de se servir de ses douches et de salir les toilettes du camping.Actualités similaires
Un sans domicile fixe algérien de 26 ans est accusé d'avoir violé une jeune femme dans un bar de Paris : Il a été interpellé et s'est vu délivrer une obligation de quitter le territoire
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La cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative un Algérien, "fiché S" sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
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Jeune homme de 21 ans poignardé à mort : l'auteur recherché faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire
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La Cavalerie : sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, l'Algérien Mahfoud a été expulsé
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Aveyron : installé depuis sept ans à La Cavalerie, Mahfoud, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, a été expulsé
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Seine-Saint-Denis: Un suspect arrêté après l'enlèvement et le viol d'une personne transgenre en mai dernier - Un autre homme a été remis en liberté avec un ordre de quitter le territoire français
Un Afghan âgé de 29 ans a été mis en examen, la semaine dernière à Bobigny, pour viol en réunion, avant d'être écroué. Selon Le Parisien , l'homme est ...Actualités similaires
La Seyne-sur-Mer: Une vacancière de 14 ans agressée sexuellement dans un bus par un homme visé par une obligation de quitter le territoire franc'ais - Il a été condamné à 18 mois de prison, dont huit avec sursis
Un passager d'un bus de La Seyne-sur-Mer (Var) a été condamné pour "agression sexuelle d'une mineure" et "violences contre des personnes chargees d'une ...Actualités similaires
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Moustafa, l'homme pour lequel le Raid était intervenu le 22 juillet dernier rue de la Capelle, s'est vu délivrer ce lundi 31 juillet, avec sa compagne Nadia, ...Actualités similaires
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"C'est le fait qu'on oblige un maire à marier quelqu'un qui est en situation illégale et qui est depuis août dernier l'objet d'une obligation de quitter le territoire" déclare Robert Ménard, maire de Béziers après son refus de marier un couple
Robert Ménard, maire Divers Droite de Béziers témoigne sur BFMTV après avoir refusé de marier une femme et un homme dans sa commune. La raison de ce refus ...Actualités similaires
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