L'Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" qui prévoit notamment de ...
Actualités similaires
Malgré une forte contestation au sein de la communauté scientifique, le projet de loi Recherche a été adopté par le Parlement, ce vendredi, après un ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné l'ultime feu vert parlementaire par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Le Parlement israélien a adopté mercredi en lecture préliminaire un projet de loi interdisant les thérapies de conversion, ces pratiques visant à changer ...
Actualités similaires
Un projet de loi destiné à interdire les thérapies de conversion, qui visent à modifier l'orientation sexuelle de membres de la communauté LGBT, a été ...
Actualités similaires
La députée LREM Laurence Vanceunebrock a annoncé, mercredi 3 juin, le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion », ...
Actualités similaires
La députée LREM Laurence Vanceunebrock veut faire interdire les actes de maltraitance familiale et religieuse qui prétendent transformer l'orientation ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à permettre des poursuites contre les organisateurs, mais aussi à obtenir des chiffres sur ce phénomène, car il n'en existe pas en ...
Actualités similaires
Les thérapies de conversion, qui prétendent transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, ne font pas aujourd'hui l'objet d'une ...
Actualités similaires
La députée LREM Laurence Vanceunebrock a annoncé ce mercredi 3 juin le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion », ...
Actualités similaires
La députée LREM Laurence Vanceunebrock souhaite introduire une infraction spécifique dans le Code Pénal, visant à supprimer ces pratiques dignes "d'un ...
Actualités similaires
Adoptée ce jeudi 28 mai au parlement chinois à Pékin, la loi sur la « Sécurité nationale » déclenche la colère des Hongkongais. Mercredi 27 mai, la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté la très controversée proposition de loi pour lutter contre la haine en ligne ce mercredi 13 mai. Un texte que jugé "liberticide" par ...
Actualités similaires
Le texte prévoit, entre autres, pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » ...
Actualités similaires
Au terme d'une discussion générale lors de laquelle différents élus ont étalé leurs arguments en faveur et contre la loi Avia visant à lutter contre les ...
Actualités similaires
Confinés chez eux, près de deux milliards d'humains (avec l'Inde a rejoint le club confiné le 24 mars) cherchent comment vivre au mieux cet enfermement. ...
La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à ...
Actualités similaires
RETRAITE. En raison de la crise sanitaire de coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé la suspension des réformes en cours, dont la réforme des retraites. ...
Actualités similaires
RETRAITE. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de réforme des retraites. En parallèle, les partenaires sociaux poursuivent les ...
Actualités similaires