13 Feb Opinions et humeurs Multicondamnée, la commune de Deuil-la-Barre poursuit sa bataille judiciaire contre une famille de «gens du voyage» Pendant des mois, la commune avait bloqué les accès à un terrain appartenant à une famille de voyageurs, malgré plusieurs rappels à l'ordre de la just Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Laits infantiles : "Cette procédure pose de sérieux problèmes"... Une plainte contre l'État qui encourage les industriels à analyser les produits incriminés Vingt-quatre familles ont saisi ce mardi 10 février le tribunal judiciaire de Paris contre l'État et les industriels du lait infantile, après la conta Midi Libre
07 Feb Régions - Bretagne Affaire Lucy Connolly : une procédure judiciaire accélérée qui relance le débat sur la liberté d'expression au Royaume-Uni De nouveaux documents internes du Crown Prosecution Service (CPS) britannique jettent une lumière crue sur les conditions dans lesquelles a été poursu Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Donald Trump contre une responsable de la Fed: "L'affaire judiciaire la plus importante en 113 ans d'existence de la Fed", dit Jerome Powell Le président de la Fed Jerome Powell s'exprime mercredi 28 janvier sur la tentative d'éviction d'une responsable de la Réserve fédérale américaine p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Appel à organiser des « rafles contre les OQTF » : une procédure disciplinaire au Conseil d'État est engagée contre Arno Klarsfeld Trois jours après l'appel d'Arno Klarsfeld à organiser « des rafles » contre les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, le Con L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers - Actualité générale "Rafles" d'étrangers : le Conseil d'Etat lance une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld Ses propos à propos des étrangers en situation irrégulière où il a utilisé le mot "rafle" ont suscité la stupéfaction et l'indignation. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Opinions et humeurs Le Conseil d'État ouvre une procédure disciplinaire contre Arno Klarsfeld Dimanche, sur CNews, l'ancien avocat devenu conseiller d'État appelait à organiser de «grandes rafles», façon Trump, contre les personnes en situation Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Mener une véritable guerre contre le narcotrafic", tel est le "défi" que doit relever le tribunal judiciaire d'Alès en 2026 L'audience de rentrée solennelle de la juridiction gardoise s'est déroulée ce lundi 26 janvier. Un événement marqué du sceau d'une actualité brûlante Midi Libre
26 Jan Nicolas Sarkozy engage une procédure judiciaire pour éviter le bracelet électronique Les avocats de l'ancien président de la République ont demandé une "confusion de peines" dans le dossier dit "des écoutes" et de Bygmalion. Si leur de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une L'Union européenne s'apprête à lancer une procédure contre Grok, l'IA d'Elon Musk Grok, le chatbot du réseau social X d'Elon Musk, va être visé par une procédure de la Commission européenne, selon le quotidien allemand Handelsblatt. France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Actualité générale VIDEO.Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Les élus républicains de la Chambre des représentants ont déclenché une procédure contre l'ancien président démocrate Bill Clinton et son épouse qu'il Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan International - Amériques Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission de la Chambre des représentants a recommandé une procédure d'entrave au Congrès contre Bill et Hillary Clinton. La commission leur repr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Affaire Epstein : le Congrès américain lance une procédure contre Bill et Hillary Clinton pour entrave Une commission du Congrès américain vote pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'avoir refusé de témoigner dans l'enquête Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans le cadre de l'affaire Epstein Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre les Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, qui ont refusé de se présenter à une audition sur Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès "Aucun témoin, qu'il soit ancien président ou simple citoyen, ne peut délibérément mépriser une assignation à comparaître proprement émise par le Cong La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans la cadre de l'affaire Epstein Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une "David contre Goliath" : pour dénoncer l'inaction de l'État face au narcotrafic, un médiateur marseillais entame une grève de la faim Mohamed Benmeddour, médiateur dans les quartiers nord de Marseille, a entamé une grève de la faim devant la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il souhai TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Belgique Recrutement controversé: une procédure disciplinaire ouverte contre le patron du VDAB Une procédure disciplinaire sera ouverte à l'encontre du patron du VDAB, Wim Adriaens, démissionnaire, ont confirmé vendredi l'office flamand de l'Emp 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Actualité générale ArcelorMittal : la CGT de Dunkerque entame une procédure judiciaire contre le plan social Vendredi 16 janvier, la CGT d'ArcelorMittal Dunkerque a annoncé qu'elle entamait une procédure judiciaire contre le plan social lancé par l'entreprise Nord Littoral • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Sport - Football Droits TV : la LFP remporte une nouvelle bataille judiciaire contre Canal+ et beIN Nouvelle victoire judiciaire pour la LFP. La Cour d'appel de Paris vient de rejeter les recours de Canal+ et beIN SPORTS. L'instance dénonce un "achar Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Divers - Actualité générale « La victoire judiciaire contre Auchan couronne une lutte syndicale de 10 ans » : le décryptage de Damien Condemine, avocat de la CGT Après l'annulation par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du plan de licenciements d'Auchan, Damien Condemine, avocat de la CGT, revient s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
