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22 Jan International - Amériques Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission de la Chambre des représentants a recommandé une procédure d'entrave au Congrès contre Bill et Hillary Clinton. La commission leur repr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans le cadre de l'affaire Epstein Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès "Aucun témoin, qu'il soit ancien président ou simple citoyen, ne peut délibérément mépriser une assignation à comparaître proprement émise par le Cong La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Politique Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
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21 Jan Régions - Bourgogne Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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13 Mar Economie "L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi BFMTV
Jul 2025 Une procédure de dissolution va être lancée contre un groupe de supporters du Stade Brestois Le sous-préfet de Brest va lancer dans les prochains jours une procédure administrative de dissolution des Ultra Brestois 90, suite au guet-apens tend France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Une procédure en dommages-intérêts lancée contre l'État par d'anciennes porteuses du dispositif contraceptif Essure, responsable selon elles de multiples pathologies Jean-Marc Morandini.com
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie L'eau d'évian mal protégée : une procédure judiciaire contre l'État lancée Le Dauphiné Libéré
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence en cessation de paiement : une procédure lancée, négociations toujours en cours et aucun repreneur en vue Le groupe papetier Fibre Excellence a officiellement déclaré sa cessation de paiement ce 15 avril. Une étape juridique décisive, qui ouvre une séquenc La Dépêche
07 Apr Une Fénery : une procédure lancée pour récupérer un bien sans maître La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Une procédure lancée par L214 pour faire condamner l'État après l'enquête sur l'abattoir de Cosne-sur-Loire Au lendemain de la publication de son enquête, l'association L214 annonce avoir lancé une procédure de recours auprès du tribunal administratif de Dij L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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03 Sep Sport - Football OL-Fenerbahçe : Mattéo Guendouzi et Mason Greenwood visés par une procédure disciplinaire lancée par l'UEFA En bande organisée. Suite aux incidents survenus en marge du barrage retour de la Ligue des champions entre... So Foot
12 Jun Sport - Football Foot Amateur : un stade occupé par des gens du voyage, une procédure d'expulsion lancée Près de Toulouse, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur un terrain de football afin de s'y installer. La Mairie a lancé une procédure d'expu Foot National
14 Mar Divers - Actualité générale Municipales à Nice : près d'un quart des bulletins de vote dégradés par la pluie, une procédure d'urgence lancée pour réimprimer Des bulletins de vote détrempés perturbent les élections municipales à Nice. Environ 25/% des exemplaires ont été abîmés, mais une réimpression expres L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Dans le Tarn, une procédure d'expulsion lancée par un bailleur à l'encontre d'un locataire condamné deux fois pour trafic de drogue La Dépêche
Médias et people Procès de Stéphane Plaza : nouveau coup dur pour l'animateur, une nouvelle procédure lancée melty
Divers - Actualité générale Petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : l'enseignante "expérimentée" travaillait depuis 10 ans dans l'école, une procédure disciplinaire lancée L'Indépendant
Régions - Ile-de-France - Paris Val-d'Oise : Un artiste biélorusse célèbre Van Gogh en creusant autour de sa tombe, une procédure d'expulsion est lancée 20 Minutes
01 May Opinions et humeurs Naufrage dans la Manche: une procédure judiciaire inédite lancée par le fils d'un disparu Pour la première fois, un exilé, survivant d'un naufrage dans la Manche, interpelle la justice pour faire la lumière sur les défaillances du processus Mediapart
23 Feb Patria Albiges : une procédure de dissolution lancée par le ministère de l'intérieur Le groupuscule d'ultradroite d'Albi est visé par une procédure de dissolution lancée par le ministère de l'Intérieur. Plusieurs de ses membres ont déj France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Scandale des crèches People & Baby : une procédure de sauvegarde lancée par le groupe privé Midi Libre
France Une procédure d'expulsion lancée par la France pour l'artiste biélorusse qui a creusé autour de la tombe de Van Gogh Francetv info
30 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Contrôle policier à Narbonne : une employée non déclarée découverte dans un restaurant, une procédure pour travail dissimulé lancée Suite à un contrôle mené par la police de Narbonne, le restaurant Darna situé sur le boulevard Joffre est sous le coup d'une procédure de travail diss L'Indépendant
28 Mar Divers - Auto moto Les gendarmes stoppent une Audi RS6 lancée à 295 km/h sur une route ouverte en pleine nuit : le permis retiré, une procédure pénale engagée En pleine nuit, une Audi RS6 surgissant à une vitesse vertigineuse a été interceptée par les gendarmes, stupéfaits devant une telle prise de risque. U Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Une procédure de "suspension" de la plateforme Shein lancée en France La plateforme Shein est visée par "une procédure de suspension" en France, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu. Elle était sous le feu des c TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
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25 Jan Une Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : qu'est-ce que la "procédure accélérée" lancée par le gouvernement ? L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 26 janvier la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Shein : 3 questions sur la "procédure de suspension" lancée par la France Le géant asiatique Shein se retrouve sous la menace d'une suspension en France. En cause ? L'ouverture d'une enquête pour la vente de poupées sexuelle TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Une Centrale nucléaire de Fessenheim : la procédure d'arrêt du réacteur n°1 est lancée La Voix du Nord
03 Nov Une « Un choc conjoncturel d'une ampleur exceptionnelle » : pourquoi la SAS Libner (118 salariés) a sollicité une procédure de redressement judiciaire La Nouvelle Republique
03 Nov Culture À Paris, la Librairie Aïcha sous le coup d'une procédure d'expulsion Exclusif Dans le 13e arrondissement de Paris, la Librairie Aïcha pourrait être contrainte de quitter le 167, rue de Tolbiac. Son bailleur, Paris Hab Actualitté
01 Nov Une Au cimetière de Bommiers, une procédure de reprise de concessions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Une vingtaine de caravanes de gens du voyage installées sur un parking de la Cité de l'espace à Toulouse, une procédure d'expulsion engagée Depuis plusieurs jours, des gens du voyage occupent sans autorisation le parking P3 de la Cité de l'espace, à Toulouse. La Métropole a engagé une proc La Dépêche
23 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les Forges de Tarbes demandent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Les Forges de Tarbes demandent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Tarbes. Une illustration des d La Dépêche
22 Oct Sport - Football Ligue des champions : l'UEFA ouvre une procédure contre le RC Lens après les jets de fumigènes intervenus dans la tribune des visiteurs So Foot
22 Oct Multimédia DON'T NOD au bord du gouffre : 85 emplois menacés et une procédure de sauvegarde d'urgence Le studio français Don't Nod a annoncé ce mardi 20 octobre 2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal des activités économiques de Gamekult
22 Oct Culture Une procédure de sauvegarde pour la librairie-café Mille Vies et 1KF À Aix-en-Provence, la librairie-café Mille Vies et 1KF , spécialisée dans la romance et ses déclinaisons, bénéficie désormais d'une procédure de sauve Actualitté
21 Oct La Ville de Poitiers va porter plainte après des menaces de mort et messages à caractère raciste visant des élus La Ville de Poitiers annonce ce mercredi 21 octobre 2026 engager une procédure pour déposer plainte après des menaces de mort et des messages à caract France Bleu
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21 Oct Une Une procédure de reprise de concessions en état d'abandon engagée à Surin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Economie "Socialement, la crise s'accentue chez les salariés": la direction de Gifi va réunir les syndicats mardi et pourrait annoncer une procédure judiciaire Une réunion est prévue mardi entre la direction et les syndicats, autour d'une "éventuelle procédure" mise à l'ordre du jour. L'enseigne traverse une BFMTV
19 Oct Divers - Actualité générale Au chômage, il part en vacances à l'étranger et perd ses allocations : la justice dénonce une procédure irrégulière, l'organisme condamné à le rembourser Un demandeur d'emploi espagnol a obtenu gain de cause contre le SEPE, qui avait supprimé rétroactivement son allocation chômage pour des séjours à l'é L'Indépendant
14 Oct International - Belgique Le couperet est tombé chez GSK : 1217 cadres et employés sont concernés par une procédure Renault Ce matin un seul mot trottait dans la tête du personnel de GSK : combien ? Combien d'emplois passeront à la trappe?... RTBF
