Une procédure lancée contre les Clinton pour entrave au Congrès

Une procédure lancée contre les Clinton pour entrave au Congrès

Une commission du Congrès américain a voté pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, qui ont refusé de se présenter à une audition sur

États-Unis : une nouvelle procédure en destitution contre Biden lancée par les républicains

Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès

Une commission de la Chambre des représentants a recommandé une procédure d'entrave au Congrès contre Bill et Hillary Clinton. La commission leur repr

Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans le cadre de l'affaire Epstein

Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè

Affaire Epstein: une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès

"Aucun témoin, qu'il soit ancien président ou simple citoyen, ne peut délibérément mépriser une assignation à comparaître proprement émise par le Cong

Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès

Une commission du Congrès américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès

Une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès dans la cadre de l'affaire Epstein

Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour formellement lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrè

Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès

Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir

Affaire Epstein : une procédure lancée contre Bill et Hillary Clinton pour entrave au Congrès

Une commission du Congrès américain a voté mercredi pour lancer une procédure contre Bill et Hillary Clinton, accusés d'entrave au Congrès pour avoir

Immeuble de "Lulu la Nantaise" : une nouvelle procédure lancée contre la mairie de Montauban

Etats-Unis : Une procédure de destitution lancée contre un ministre de Biden

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Une procédure de dissolution va être lancée contre un groupe de supporters du Stade Brestois

Le sous-préfet de Brest va lancer dans les prochains jours une procédure administrative de dissolution des Ultra Brestois 90, suite au guet-apens tend

Une procédure en dommages-intérêts lancée contre l'État par d'anciennes porteuses du dispositif contraceptif Essure, responsable selon elles de multiples pathologies

L'eau d'évian mal protégée : une procédure judiciaire contre l'État lancée

Fibre Excellence en cessation de paiement : une procédure lancée, négociations toujours en cours et aucun repreneur en vue

Le groupe papetier Fibre Excellence a officiellement déclaré sa cessation de paiement ce 15 avril. Une étape juridique décisive, qui ouvre une séquenc

Fénery : une procédure lancée pour récupérer un bien sans maître

Une procédure lancée par L214 pour faire condamner l'État après l'enquête sur l'abattoir de Cosne-sur-Loire

Au lendemain de la publication de son enquête, l'association L214 annonce avoir lancé une procédure de recours auprès du tribunal administratif de Dij

Une procédure lancée par L214 pour faire condamner l'État après l'enquête sur l'abattoir de Cosne-sur-Loire

Au lendemain de la publication de son enquête, l'association L214 annonce avoir lancé une procédure de recours auprès du tribunal administratif de Dij

Avec un "déficit excessif record" : la France visée par une procédure lancée par l'Union européenne, six autres pays concernés

Foot Amateur : un stade occupé par des gens du voyage, une procédure d'expulsion lancée

Près de Toulouse, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur un terrain de football afin de s'y installer. La Mairie a lancé une procédure d'expu

Municipales à Nice : près d'un quart des bulletins de vote dégradés par la pluie, une procédure d'urgence lancée pour réimprimer

Des bulletins de vote détrempés perturbent les élections municipales à Nice. Environ 25/% des exemplaires ont été abîmés, mais une réimpression expres

Dans le Tarn, une procédure d'expulsion lancée par un bailleur à l'encontre d'un locataire condamné deux fois pour trafic de drogue

Procès de Stéphane Plaza : nouveau coup dur pour l'animateur, une nouvelle procédure lancée

Petite fille de 3 ans frappée par sa maîtresse : l'enseignante "expérimentée" travaillait depuis 10 ans dans l'école, une procédure disciplinaire lancée

Val-d'Oise : Un artiste biélorusse célèbre Van Gogh en creusant autour de sa tombe, une procédure d'expulsion est lancée

Naufrage dans la Manche: une procédure judiciaire inédite lancée par le fils d'un disparu

Pour la première fois, un exilé, survivant d'un naufrage dans la Manche, interpelle la justice pour faire la lumière sur les défaillances du processus

Patria Albiges : une procédure de dissolution lancée par le ministère de l'intérieur

Le groupuscule d'ultradroite d'Albi est visé par une procédure de dissolution lancée par le ministère de l'Intérieur. Plusieurs de ses membres ont déj

Scandale des crèches People & Baby : une procédure de sauvegarde lancée par le groupe privé

Une procédure d'expulsion lancée par la France pour l'artiste biélorusse qui a creusé autour de la tombe de Van Gogh

Les gendarmes stoppent une Audi RS6 lancée à 295 km/h sur une route ouverte en pleine nuit : le permis retiré, une procédure pénale engagée

En pleine nuit, une Audi RS6 surgissant à une vitesse vertigineuse a été interceptée par les gendarmes, stupéfaits devant une telle prise de risque. U

Une procédure de "suspension" de la plateforme Shein lancée en France

La plateforme Shein est visée par "une procédure de suspension" en France, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu. Elle était sous le feu des c

Travaux au Carré Saillet : une procédure d'indemnisation des commerces riverains est lancée

Cimetière : une procédure de reprise des concessions lancée

Une procédure de destitution du Président lancée au Kirghizstan

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : qu'est-ce que la "procédure accélérée" lancée par le gouvernement ?

L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 26 janvier la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15

Shein : 3 questions sur la "procédure de suspension" lancée par la France

Le géant asiatique Shein se retrouve sous la menace d'une suspension en France. En cause ? L'ouverture d'une enquête pour la vente de poupées sexuelle

5G: dans un climat de défiance, la France lance enfin les enchères

Fessenheim : la procédure d'arrêt du réacteur n°1 a été lancée

Centrale nucléaire de Fessenheim : la procédure d'arrêt du réacteur n°1 est lancée

Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon"

Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu

Don't Nod au bord du gouffre ? Une procédure d'alerte engagée par les commissaires aux comptes

Si les difficultés du studio Don't Nod sont connues de tous, ne serait-ce que par la publication de ses résultats financiers ou les nombreux licenciem

Une centaine de caravanes s'installent à la Crau et provoquent d'importants bouchons, la Ville va engager une procédure d'expulsion

Le convoi de caravanes a provoqué d'importants bouchons sur les routes de La Crau ce dimanche 14 juin 2026, avant de s'installer près du cimetière de

Promise à une fermeture cet été, cette plage privée azuréenne va finalement rouvrir grâce à une procédure d'urgence de la municipalité

Fermé depuis la liquidation judiciaire de son exploitant, l'ex plage Cala Mia ouvrira finalement cet été grâce à une procédure d'urgence validée lors

Fonsorbes. Gens du voyage implantés illégalement: le maire lance une procédure

Dimanche 7 juin, aux alentours de 18 heures, treize caravanes de gens du voyage de la communauté évangéliste se sont installées illégalement sur le te

"Ce n'est pas aux habitants de payer" : des caravanes s'installent illégalement sur un terrain de foot près de Toulouse, le maire lance une procédure d'expulsion

L'occupation illégale du terrain de football par des gens du voyage met la commune sous tension. Le maire a engagé une procédure d'expulsion, craignan

La station spatiale (ISS) et Sophie Adenot en danger : la NASA lance une procédure pour évacuation possible

Les quatre astronautes présents à bord de la Station spatiale internationale (ISS), dont Sophie Adenot, ont reçu l'ordre par la Nasa de se mettre en s

Vente de Bolloré Logistics en Afrique: cinq banques visées par une procédure judiciaire

Nouveau volet dans les procédures judiciaires lancées en 2025 par le collectif Restitution pour l'Afrique (RAF) contre le groupe Bolloré. RAF vient de

Disparition inquiétante de Lyhanna, 11 ans : alors agent territorial dans un lycée, le suspect avait fait l'objet d'une procédure disciplinaire en 2021

Un suspect de 41 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire dans l'affaire de la disparition de Lyhanna. En 2021, le quadragénaire avait

La verrerie Duralex annonce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Fondée en 1945, l'entreprise avait été reprise en 2024 en coopérative par ses salariés. Elle annonce ce jour l'ouverture d'une procédure de redresseme

Moins de deux ans après sa reprise en coopérative par les salariés, Duralex annonce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La célèbre verrerie Duralex fait face à une situation de trésorerie "tendue", entraînant le lancement d'un audit par l'État.

« Le débat démocratique est légitime, la diffamation ne l'est pas » : Maël de Calan engage une procédure pénale contre le secrétaire général de la CGT du Finistère

Nouvel épisode dans le conflit opposant la CGT à Maël de Calan sur la question du RSA. Ce lundi 1er juin, le président du conseil départemental du Fin

Duralex : les représentants du personnel ont été informés de la demande de placement en redressement judiciaire

Ce n'est plus une hypothèse mais bien une certitude : la verrerie Duralex de la Chapelle-Saint-Mesmin va demander son placement en redressement judici

Tribunal de Perpignan : "Écrasant est le poids de la parole des femmes dans une procédure"

Dans le box des prévenus un homme est mis en cause pour violences envers son ancienne compagne. Deux versions s'affrontent.

Patrick Bruel accusé de "comportement inadmissible" : un accord confidentiel a mis fin à une procédure judiciaire en Suisse

Le Paléo Festival, à Nyon, martèle "soutenir et croire" l'une de ses collaboratrices qui a porté plainte contre Patrick Bruel en 2019. L'émission "Sep