Transformer les bureaux en logements : un texte de simplification adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en...Actualités similaires
Articles similaires à Transformer les bureaux en logements : un texte de simplification adopté à l'Assemblée
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
Logement social : revenu, patrimoine... Un texte pour durcir les conditions de maintien rejeté en commission à l'Assemblée
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
« Quand une commune perd son bistrot, elle perd son âme » : le président des maires ruraux de l'Indre se félicite d'un texte voté à l'Assemblée
Les députés ont voté une proposition de loi sur la création et le non-transfert de licences 4 en milieu rural. Ce texte a reçu un accueil plutôt favorable ...Actualités similaires
Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...Actualités similaires
Trop de bureaux vides et pas assez de logements étudiants : « Monsieur Bayrou, agissez »
Par Léna Raud, secrétaire nationale de l'Union des étudiants communistes ; Jacques Baudrier, maire adjoint PCF de Paris chargé du logement et Barbara ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...Actualités similaires
Grande distribution: l'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Les députés ont voté pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées alimentaires, ...Actualités similaires
Grande distribution : un texte visant à soutenir les revenus agricoles modifié mais adopté par l'Assemblée
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture. Y figure une mesure phare obligeant la grande distribution à prendre au moins 10 % de marge ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Résolution de soutien à l'Ukraine à l'Assemblée nationale : Le texte adopté malgré les divisions
La résolution de soutien à l'Ukraine a été adoptée à l'Assemblée nationale malgré les divisions. Les insoumis ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuellesActualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : Démarchage téléphonique, le nouveau texte examiné à l'Assemblée va-t-il enfin nous préserver des appels intempestifs ? par Pierre Berge-Cia - 10/03
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à ...Actualités similaires
L'Assemblée examine un texte visant à faciliter la réouverture des bistrots dans les petites communes
Présentée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) cette proposition de loi consiste à simplifier drastiquement l'ouverture de débits boissons dans ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche sur un texte pour faciliter l'installation des bistrots et cafés en zone rurale
Les députés ont adopté, mercredi en commission, un texte simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en ...Actualités similaires
Narcotrafic : un texte adopté en commission à l'Assemblée, amputé de dispositions phares
Le texte, porté à la chambre haute par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adopté à l'unanimité le 4 février. ...Actualités similaires
Narcotrafic: un texte adopté en commission à l'Assemblée, amputé de dispositions phares
Le texte, porté à la chambre haute par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), y avait été adopté à l'unanimité le 4 février.Le vote devrait être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
