Le procureur a requis une peine de 30 mois de prison à l'encontre de Christian et Sylvia Van Eyken pour destruction de preuves, mercredi, devant le tribunal ...
Articles similaires à Trente mois de prison requis à l'encontre de Sylvia et Christian Van Eyken pour destruction de preuves
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
350 000 euros. Voilà la somme réclamée par la MSA aux deux gérantes de la pharmacie Choury à Saint-Etienne de Baïgorry jugées pour escroquerie aggravée ...
Actualités similaires
Le procureur a requis une peine de 30 mois de prison à l'encontre de Christian et Sylvia Van Eyken pour destruction de preuves, mercredi, devant le tribunal ...
Actualités similaires
Accusé d'être à l'origine de 15 incendies entre août 2021 et décembre 2022, Anthony D. avait été interpellé en janvier 2023. Après plusieurs renvois et ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le maire de Metz, François Grosdidier, comparaissait ce mardi, devant le tribunal correctionnel d'Épinal pour prise illégale d'intérêts. En 2011, il avait ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 octobre, le champion paralympique de tennis a comparu devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, pour propositions sexuelles faites à une ...
Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requis au tribunal judiciaire de Paris à l'encontre d'un homme comparaissant pour ...
Actualités similaires
Le procureur général a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'imam Mohamed Tataiat, jugé en appel à Toulouse pour incitation "à la ...
Actualités similaires
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis lundi de 18 à 60 mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Hasselt à l'encontre des responsables de l'activité ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis lundi de 18 à 60 mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Hasselt à l'encontre des responsables de l'activité ...
Actualités similaires
La quatrième chambre de la cour d'appel du Hainaut procèdera, mercredi midi, à la mise en place d'un calendrier dans la cadre du troisième procès de ...
Actualités similaires
Une peine de 6 mois avec sursis a été requise à l'encontre de l'imam, Mohamed Tataiat, pour provocation à la haine raciale. En cause un prêche que cet ...
Actualités similaires