Le chauffeur est bel et bien un salarié. La société américaine devra désormais requalifier en contrat de travail le lien entre le conducteur et la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Uber en difficulté après la décision de la Cour de cassation
Suite aux pertes abyssales de sa division dédiée à la voiture électrique, Ford change son fusil d'épaule et compte, comme d'autres marques, adopter la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
TikTok annonce sa fermeture dimanche 19 janvier aux États-Unis. L'application qui y compte 170 millions d'utilisateurs tombe sous le coup d'une loi adoptée en ...
Actualités similaires
"TikTok sera malheureusement contraint de fermer le 19 janvier", soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que "le ...
Actualités similaires
"TikTok sera malheureusement contraint de fermer le 19 janvier", soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que "le ...
Actualités similaires
Après des mois à lutter contre une loi adoptée il y a un an par le Congrès, TikTok devrait fermer définitivement ce dimanche 19 janvier aux États-Unis.
Actualités similaires
La Cour suprême a refusé de suspendre la loi interdisant la plateforme aux États-Unis sauf si son propriétaire chinois accepte de la vendre, scellant le ...
Actualités similaires
"TikTok sera malheureusement contraint de fermer le 19 janvier", soit dimanche, a annoncé la populaire application sur X vendredi soir, à moins que "le ...
Actualités similaires
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...
Actualités similaires
« L'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport », estime la Cour de justice de l'Union européenne
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie de pourvois de personnes ayant été condamnées à des peines d'amende, pour avoir entravé la ...
Actualités similaires