Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
En Italie, les automobilistes âgées de 80 ans ou plus doivent fournir tous les deux ans un certificat médical attestant de leur bonne santé mentale et ...
Actualités similaires
En préambule du dernier conseil municipal saint-palaisien qui s'est déroulé le jeudi 9 juin, Claude Baudin, maire de la commune, est revenu sur la ...
Actualités similaires
Jean-Michel Blanquer (LREM) a été éliminé dès le premier tour des législatives dans la 4e circonscription du Loiret. Il est arrivé en troisième position ...
Actualités similaires
Marine Le Pen est en très bonne voie de se faire réélire députée dimanche prochain. Dans son fief d'Hénin-Beaumont, dans la 11e circonscription du ...
Actualités similaires
Le permis piéton est une opération nationale de prévention du risque piéton chez les enfants de 8-9 ans, première étape pour l'obtention de l'Aper ...
Actualités similaires
Les policiers de Périgueux ont arrêté un homme dans la nuit de jeudi à vendredi. Il roulait tous feux éteints dans le centre-ville de Périgueux. Après ...
Actualités similaires
L'assemblée générale des Nations unies a comme prévu voté pour octroyer à notre pays un siège pour 2023 et 2024 à la table de l'organe exécutif.
Actualités similaires
Le 20 mai 2022, le pape François a adressé un message aux participants à l'Assemblée plénière de la Commission internationale catholique pour les ...
Actualités similaires
Un homme, âgé de 24 ans, était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Périgueux (Dordogne) pour avoir falsifié son acte de naissance en ajoutant un ...
Actualités similaires
Vendredi 3 juin, à L'Huisserie, une commune de l'agglo lavalloise, la police a dû mettre en place des barrages pour interpeller un jeune conducteur en état ...
Actualités similaires
Sans pourvoi au Conseil d'État, la grande villa située allée des Ajoncs à Andernos-les-Bains deviendra un bâtiment sans permis de construire. Le 5 avril ...
Actualités similaires
Dans le cadre de sa neuvième édition, le Paris Air Forum réunissait, ce mardi à la Maison de la Mutualité à Paris, les dirigeants des secteurs du ...
Actualités similaires
Cette fois, c'est clairement le cycliste qui fait n'importe quoi et prend de gros risques par rapport aux autres usagers de la route. La cohabitation entre les ...
Actualités similaires
Quatre ans après l'entrée en vigueur du RGPD , la relation entre les annonceurs, les consommateurs et leurs données personnelles est en perpétuelle ...
Actualités similaires
Un conducteur alcoolisé et sans permis de conduire a failli écraser un policier lors d'un cortège de mariage qui a dégénéré, samedi à Pontault-...
Actualités similaires
Visite reportée à plusieurs reprises - notamment en raison de la crise sanitaire - le roi Philippe se rend à compter du 7 juin et pendant six jours en ...
Actualités similaires
Journaliste, ancien député, personnalité publique: Alexander Nevzorov est une figure bien connue des Russes. Or, après avoir dénoncé les actes perpertrés ...
Actualités similaires
À Epinal (Vosges), une entreprise propose des véhicules sans permis pour permettre à des personnes de trouver ou de conserver un emploi.
Actualités similaires
Lors des Assises du numérique organisées par Seine et Yvelines numérique, plusieurs associations et collectivités ont présenté les actions engagées pour ...
Actualités similaires
L'infrastructure va traverser quinze pays d'Afrique de l'Ouest jusqu'au Maroc.La Compagnie pétrolière nationale du Nigeria (NNPC) est autorisée à conclure ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'association et de riverains contre le permis de construire de cette tour de 150 m de haut
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...
Actualités similaires
Les policiers de l'Indre sont tombés sur un automobiliste bien trop pressé à Déols. Un jeune homme de 18 ans, ayant son permis seulement depuis le mois de ...
Actualités similaires