Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Un permis de conduire gratuit, offert à ceux qui en ont le plus besoin : c'est la bonne action à l'initiative d'un patron de deux auto-écoles du ...
Actualités similaires
Ayant refusé de s'arrêter lors d'un contrôle de police à Golbey, un jeune homme, sans permis de conduire au volant de sa voiture non couverte par une ...
Actualités similaires
Ce sésame en poche, elle est aussi devenue la premie re Franc'aise a participer a une course automobile, le Paris-Berlin. Lire la suite
Actualités similaires
Il sera finalement jugé le 30 avril prochain par le tribunal correctionnel. D'ici-là, ce Lesparrain de 18 ans est placé sous contrôle judiciaire et il ...
Actualités similaires
Vous prévoyez de faire des travaux chez vous, d'agrandir votre maison ou de creuser votre piscine. En fonction de l'ampleur des changements, vous...
Actualités similaires
Si vous comptiez vous faire un PC de gamer à un prix correct en 2021, ça semble compliqué. Sur les sites de petites annonces, les prix des cartes graphiques ...
Actualités similaires
Le jeune homme avait bien le droit de sortir de maison d'arrêt mais pas de conduire. Sa tentative de fuite n'a fait qu'aggraver son cas
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Laval a condamné à 6 mois de prison ferme un automobiliste mayennais qui avait été contrôlé, en début d'année, sans permis, ...
Actualités similaires
Initialement prévu pour ouvrir ses portes en 2023, le projet Super Nintendo World basé à Orlando obtient un délai de construction supplémentaire. Le projet ...
Actualités similaires
Un Montilien de 32 ans a été contrôlé alors qu'il circulait sur la route de Marseille à Avignon. Il roulait alors 109 km/h pour une vitesse maximale ...
Actualités similaires
La banque européenne d'investissement (BEI) et Safran ont signé un contrat de prêt de 500 millions d'euros pour financer les recherches du motoriste...
Actualités similaires
La vaccination des Palestiniens ayant un permis pour travailler en Israël ou dans les colonies en Cisjordanie occupée a débuté jeudi, selon le Cogat, ...
Actualités similaires
Nouvelle illustration des dangers sur les réseaux sociaux pour les adolescents. Sur Snapchat, un rochelais de 30 ans s'est fait passé pour une adolescente de ...
Actualités similaires
Le FC Bruges, actuel leader du championnat de Belgique, a officialisé son intention d'entrer en bourse sur le marché réglementé Euronext Bruxelles...
Actualités similaires
Le FC Bruges, actuel leader du championnat de Belgique, a officialisé son intention d'entrer en bourse sur le marché réglementé Euronext Bruxelles jeudi ...
Actualités similaires
Changement de braquet pour la pratique du vélo à l'école ? Lancé en 2019, le dispositif « Savoir rouler à vélo » patine dans les écoles. Le plan qui ...
Actualités similaires
Au premier jour de son permis, ce jeune pêcheur agenais a tiré le gros lot, entre passerelle et pont de pierre.Kévin, d'Agen, avait décidé de prendre son ...
Actualités similaires
Le 26 février dernier à Bamako, la MINUSMA, le Ministère de la Refondation de l'Etat chargé des Relations avec les institutions ainsi que l'Organisation ...
Actualités similaires
Meghan Markle a remporté le 11 février son action en justice contre le Mail on Sunday, le journal à grand tirage qu'elle poursuivait pour atteinte à la vie ...
Conduite sans permis, alcoolémie positive, refus d'obtempérer, vol en réunion, non-respect du couvre-feu... Mardi, Alexis Giot, 29 ans, incarcéré depuis ...
Actualités similaires
Un accident de la circulation mortel avait donné lieu à un classement sans suite, le ministère public demande une réouverture de l'enquête
Actualités similaires