Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Les opposants à l'implantation de la plateforme Amazon à Briec, qui organisent une manifestation, ce samedi, à Quimper, devraient bientôt déposer un ...
Actualités similaires
Un sexagénaire poursuivi pour plusieurs délits routiers était jugé, mardi 26 janvier, par le tribunal de Cusset (Allier). Le prévenu est déjà ...
Actualités similaires
L'ancien producteur Harvey Weinstein va dépenser 17 millions de dollars pour que les plaignantes abandonnent leurs poursuites judiciaires à son encontre.
Actualités similaires
Hélène Darroze a réalisé un exploit en décrochant trois étoiles au Guide Michelin britannique. Non Stop People vous donne plus de précisions.
Actualités similaires
Leonardo, directeur sportif du Paris Saint-Germain, a confirmé que le club de la capitale restait à l'affût du dossier Lionel Messi, attaquant du FC ...
Actualités similaires
Un si grand soleil en avance, spoilers et résumé en avance du prochain épisode - Qu'est-ce qui vous attend demain Cet article Un si grand soleil : Eliott ...
Actualités similaires
Accidents de la route, couvre-feu non respecté, vols, cambriolages... : retour en bref sur plusieurs faits divers de ces derniers jours.
Actualités similaires
OSE Immunotherapeutics a annoncé avoir reçu un paiement d'étape de 1,3 million d'euros dans le cadre de l'aide aux projets d'innovation stratégique ...
Actualités similaires
Le restaurant bagnérais "O2C" vient de décrocher sa place dans le "Bib Gourmand" du guide de Michelin. Une consécration, mêlée de frustration à l'heure ...
Actualités similaires
Malgré les injonctions des gendarmes, un automobiliste de 20 ans a accéléré pour échapper à un contrôle, ce samedi à Liesle (Doubs). La voiture a été ...
Actualités similaires
Le conseil municipal du mercredi 20 incluait également le toujours très attendu débat d'orientation budgétaire que le sixième adjoint aux finances, ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, c'est la première fois qu'un jackpot important de 11 millions d'euros a été remporté au loto en Auvergne-Rhône-Alpes. Les ...
Actualités similaires
Chaque semaine, la chronique phénomène du New York Times sur l'amour vous est proposée en exclusivité, traduite en français, par Courrier ...
Actualités similaires
Le permis de construire affiché depuis quelques jours sur la porte d'entrée de l'ex hôtel de France augure de nouvelles perspectives quant à sa future ...
Ce jeudi 21 janvier, en milieu de matinée, un équipage de la police nationale a entrepris de contrôler une Renault Twingo qui circulait sur l'avenue ...
Actualités similaires
Outre la question du financement du projet de Village répit familles porté par la Croix-Rouge à Couches, se pose aujourd'hui celle de la garantie ...
Actualités similaires
À quel moment faire son stage de sensibilisation et de récupération de points ? Peut-on suivre un stage volontairement ? On fait le point.
Actualités similaires
La justice ne fait pas tout pour être comprise du plus grand nombre. Dans cette histoire, par exemple, un jeune Lillois est notamment poursuivi pour refus de ...
Actualités similaires
En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à donner de leur temps à une association et à se former aux gestes de premiers secours. Le département de la ...
Actualités similaires
Un jeune homme a été interpellé, ce mercredi à Quimper, pour conduite d'un véhicule sans permis. Un homme passera en comparution immédiate au tribunal de ...
Actualités similaires