Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Etats-Unis : la famille de Breonna Taylor, tuée par la police, obtient un dédommagement "historique"
JUSTICE - La famille de Breonna Taylor, une Afro-Américaine tuée chez elle par les forces de l'ordre en mars dernier, a annoncé ce mardi avoir renoncé à ...Actualités similaires
Tribunal d'Arras : il part en prison pour un an après avoir conduit encore ivre et sans permis
Le 20 août, vers 14 h 40, la police aperçoit un automobiliste qui roule sans ceinture, à Rouvroy. Les forces de l'ordre lui intiment l'ordre de s'arrêter. ...Actualités similaires
Joy-Con Drift : Un joueur britannique traîne Nintendo en justice et obtient réparation
Pour peu que vous profitiez au moins autant que nous de la plus transportable des consoles, vous avez sans doute fait la désagréable expérience d'être ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour un Creusois qui conduisait ivre, sans permis et qui a percuté une voiture
Un Sostranien de 18 ans a été condamné ce lundi 14 septembre à cinq mois de prison avec sursis pour de multiples infractions routières, commises à ...Actualités similaires
S. N'Guessan: «Seul un compromis politique aurait permis la candidature de Gbagbo et Soro»
Ça passe pour Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié, Pascal Affi Nguessan et KKB. En revanche, ça ne passe pas pour Laurent Gbagbo et Guillaume Soro. Ainsi ...Actualités similaires
S. N'guessan: «Seul un compromis politique aurait permis la candidature de Gbagbo et Soro»
Ça passe pour Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié, Pascal Affi Nguessan et KKB. En revanche, ça ne passe pas pour Laurent Gbagbo et Guillaume Soro. Ainsi ...Actualités similaires
Le FCBP obtient un match nul encourageant pour la suite
Régional 1. Le Football club Bagnols Pont se sépare dos à dos un but avec Castelnau-l-Crès.Actualités similaires
Il détenait un pistolet inutilisable, sans permis
Un quinquagénaire d'Hennebont était poursuivi au tribunal, ce lundi 14 septembre. En cause, un pistolet datant de 1935 qu'il tenait de son père et ...Actualités similaires
![À Vannes, le permis de construire de l'immeuble Petit-Fers retoqué pour la troisième fois [Diapo]](https://www.letelegramme.fr/images/2020/09/14/troisieme-refus-pour-sebastien-brancq-dans-son-projet-de_5302833.jpg)
À Vannes, le permis de construire de l'immeuble Petit-Fers retoqué pour la troisième fois [Diapo]
Troisième refus de permis de construire pour l'immeuble Petit-Fers qui reste plongé dans un long sommeil depuis le début des années 2000. L'investisseur ...Actualités similaires
Un automobiliste avec un permis probatoire contrôlé à 163 km/h, au lieu de 80, par les gendarmes du Loiret
Les gendarmes du Loiret ont contrôlé deux automobilistes en très grand excès de vitesse ce dimanche après-midi à Fontenay-sur-Loing. L'un des deux était ...Actualités similaires
Un satellite d'observation polaire chinois obtient plus de 2.500 images
Le premier satellite d'observation polaire de la Chine, BNU-1, a capturé 2.501 images couvrant les régions arctiques et antarctiques après avoir orbité ...Actualités similaires
Savoie : MND va construire un nouveau bâtiment industriel pour booster sa production
Ébranlé par l'impact de la Covid-19, le groupe Montagne et neige développement (MND) contre-attaque avec un plan stratégique à 5 ans, une marque unique ...Actualités similaires
Fou du volant : perte de permis après un contrôle à 226 km/h dans l'Ain
Les gendarmes de l'Ain ont eu du travail le week-end en traitant plusieurs grands excès de vitesse sur les routes du département. Notamment un chauffard pris ...Actualités similaires
Un récital sur ballons portés a permis à l'USON Nevers de s'imposer contre Valence-Romans
L'USON a remporté sa première victoire de la saison, vendredi 11 septembre, contre Valence-Romans, impuissant face à l'organisation neversoise sur ballons ...
Incendie de Moria: «Construire un camp, ça ne peut pas être une réponse durable»
Depuis mardi 8 septembre, l'exaspération est montée d'un cran sur l'île de Lesbos. L'incendie du camp surpeuplé de Moria, déclenché semble-t-il par des ...Actualités similaires
Il roule sans permis et cause un accident : 70 heures de travail d'intérêt général
Le 18 octobre 2019, vers 19 h 30, les gendarmes interviennent sur un accident survenu sur la commune de Matour. Le conducteur s'est blessé à la main ...Actualités similaires
Crystal Palace a raté Alphonso Davies pour un permis de travail
Pas de Palace pour Alphonso. Interrogé par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung , le président de Crystal Palace Steve Parish a confié qu'Alphonso ...Actualités similaires
Labastide-Rouairoux. Collège vallée du Thoré : construire un pont en spaghettis
Les cours ont repris au collège vallée du Thoré où Olivier Gérard, professeur de technologie, a retrouvé ses élèves.Au printemps dernier, pendant la ...Actualités similaires
À Quimper, un trentenaire conduit malgré la suspension de son permis et sous stupéfiants
Les faits remontent au 1er septembre. Ce jour-là, cet homme, né en 1987, est contrôlé par les services de police au volant de sa voiture. Problème, son ...Actualités similaires
Tribunal. Sans permis et ivre, il provoque un accident : dix mois de prison
Un homme de 38 ans a été condamné, ce vendredi, par le tribunal correctionnel de Quimper pour avoir conduit sans permis, en état d'ivresse et sous ...Actualités similaires
Pourquoi un copropriétaire peut devoir payer pour un chauffage collectif auquel il n'a pas accès
Un copropriétaire n'était pas raccordé au chauffage collectif, il refusait donc de payer sa part. Ma ...Actualités similaires
Un conducteur de voiture sans permis blessé grave
Jeudi 10 septembre, peu avant 12 h 30, une collision impliquant une voiture sans permis et un fourgon transportant des boissons s'est produite sur la ...Actualités similaires
La fille de Joël Mongin érige une maison sans permis de construire au Port
La fille du chef d'entreprise connu pour ses combats en faveur du transport d'andains pour la NRL, a commencé la construction d'une maison au Port, sans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
