Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Arrêté depuis plus de 50 ans, l'exploitation minière de cuivre pourrait-elle renaître dans les Monts du Lyonnais et le sud du Beaujolais, près de Lyon ? Le ...
Actualités similaires
Pour avoir conduit sans permis au mois de juillet, en état de récidive légale, un Drouais est condamné à douze mois de prison ferme par le tribunal ...
Actualités similaires
La municipalité a validé le permis de construire d'une mosquée, rue de la Trésorière, à Angoulême. Deux maisons accueilleront salle de prière, locaux ...
Actualités similaires
Un permis tout neuf et une moto à peine sortie du magasin : un jeune homme a tout perdu après un grand excès de vitesse sur les routes de Seine-et-Marne.
Actualités similaires
La communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) a validé la mise en place d'une autorisation préalable à la mise en location - dite "permis de louer" - pour les ...
Actualités similaires
Retour sur la situation économique et sociale en Nouvelle-Calédonie, quatre mois après les émeutes qui ont secoué ce territoire. Au plan sécuritaire, un ...
Actualités similaires
Le gouvernement malien a accordé un permis d'exploration d'or à la Société de recherche et d'exploitation des ressources minérales (SOREM). Il lui permet ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction parisienne a rendu un non-lieu dans l'enquête portant sur une possible dissimulation de preuves qu'aurait constituée la disparition de ...
Actualités similaires
L'automobiliste montalbanais a été intercepté par la police après avoir été aperçu sur la vidéosurveillance de la ville en train de se faire un rail de ...
Actualités similaires
Implantée entre Toulouse et les Etats-Unis, la startup Loft Orbital vient d'annoncer la création d'une coentreprise aux Emirats arabes unis pour construire ...
Actualités similaires
Un trentenaire originaire d'Alès, "connu de la justice", était jugé ce jeudi 29 août, devant le tribunal correctionnel de la capitale des Cévennes, dans ...
Actualités similaires
Pour la huitième année consécutive, la commune de Decazeville met en place le "Permis Citoyen". Un programme qui permet aux jeunes de 17 à 25 ans de ...
Actualités similaires
Un homme a fait un gène obscène aux gendarmes sans raison apparente alors qu'il leur passait devant. Logiquement interpellé, il a fini en garde à vue.
Actualités similaires
Les projets de Google concernant l'installation d'un troisième data center à Dublin ont été stoppés net par le South Dublin County Council irlandais ...
Actualités similaires
Le conseil du comté du sud de Dublin a refusé à Google Irlande un permis de construire pour créer un nouveau centre de données au Grange Castle Business ...
Actualités similaires
Un jeune conducteur en période probatoire a été intercepté par les gendarmes de l'Hérault après avoir été pris en flagrant délit d'excès de vitesse. ...
Actualités similaires
Révélé par L'Equipe, le dossier de l'attaquant de 19 ans du Borussia Dortmund a été bouclé par l'OGC Nice comme est en mesure de le confirmer Nice-Matin.
Actualités similaires
Un accident a fait deux blessés dont un grave ce vendredi soir à Antibes entre une voiture sans permis et un véhicule. Les deux ont 15 ans et étaient dans ...
Actualités similaires
Un adolescent de 15 ans a été grièvement blessé dans un accident de la circulation, vendredi soir, à Antibes. Passager d'une voiture sans permis, il a ...
Actualités similaires
Un adolescent de 15 ans a été grièvement blessé dans un accident de la circulation, vendredi soir, à Antibes. Passager d'une voiture sans permis, il a ...
Actualités similaires
Deux personnes ont été flashées par les gendarmes du Gard plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Leurs permis leur ont été immédiatement ...
Actualités similaires