Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.
Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Le géant sud-coréen de l'énergie KHNP a remporté un appel d'offres de plusieurs milliards de dollars pour la construction de deux unités nucléaires dans ...
Actualités similaires
L'association rochelaise du Cobaty, fédération d'acteurs du bâtiment au sens large, organise vendredi 19 juillet un tournoi de golf, avec l'idée d'ouvrir ...
Actualités similaires
L'ivresse de la vitesse est terminée pour ce jeune homme flashé au volant de son véhicule à 194 km/h. Les gendarmes ont découvert qu'il en avait bien plus ...
Actualités similaires
Un automobiliste de 24 ans a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal de Val de Briey lundi 15 juillet après son interpellation vendredi ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 24 ans a été condamné à neuf mois de prison lundi après avoir été contrôlé en gros excès de vitesse dans le Pays-Haut. Il a été ...
Actualités similaires
Un jeune de 20 ans résidant à Lézignan a été condamné par le tribunal correctionnel à un an de détention pour refus d'obtempérer aggravé sur deux ...
Actualités similaires
La direction et l'équipe enseignante du lycée Saint-Étienne sont fières des très bons résultats obtenus aux examens en cette fin d'année scolaire : ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai (Nord) vient de rendre sa décision : Sékou peut rester en France et vivre avec sa mère adoptive Anne-Marie à Clères au Nord de ...
Actualités similaires
Un jeune conducteur de 25 ans a été contrôlé ce dimanche 14 juillet sur l'A63, au niveau d'Escource. Il roulait à 173km/h alors que la vitesse maximale ...
Actualités similaires
Un permis de conduire international (PCI) est une traduction de votre document officiel. Dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, un ...
Actualités similaires
C'est déjà l'heure de retrouver l'auto-école pour ce jeune conducteur, détenteur du permis de conduire depuis trois mois et flashé à 60 km/h au-dessus de ...
Actualités similaires
Explosion du coût des matières premières, taux d'intérêt qui tardent à redescendre, normes de construction plus strictes... le marché du neuf accuse un ...
Actualités similaires
Au volant, la concentration est primordial pour conduire en toute sécurité. Cet automobiliste étourdi qui roulait à 110 km/h dans un village l'a appris à ...
Actualités similaires
Samedi soir, entre 17h et 21h, trois gendarmes de la Brigade Motorisée de Pontivy ont mené une série de contrôles routiers qui se sont avérés fructueux. ...
Actualités similaires
En 2026, Red Bull se séparera de son motoriste actuel Honda, avec qui il est en partenariat depuis 2018. La marque japonaise restera en Formule 1, mais en ...
Actualités similaires
Carole Delga, la présidente (PS) de la Région Occitanie, avait été condamnée pour discrimination après avoir refusé de signer le contrat de ville porté ...
Actualités similaires
Un Chaurien de 34 ans comparaissait ce lundi 8 juillet devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir conduit quelques jours plus tôt sous ...
Actualités similaires
Le plus beau des cadeaux reçus par les élèves de l'école de Montferrier est bien la remise d'un diplôme. Celui-ci leur a été remis officiellement dans la ...
Actualités similaires