Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Articles similaires à Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Loi sur la fin de vie: "J'ai aidé ma mère à mourir", confie la député écologiste Sandrine Rousseau dans un témoignage poignant
La députée écologiste Sandrine Rousseau a livré mercredi un témoignage poignant à l'Assemblée nationale, expliquant avoir assisté au suicide de sa ...Actualités similaires
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Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
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Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Les poêles Tefal, c'est fini ? Une proposition de loi pourrait y mettre un terme
Le groupe Seb et sa filiale Tefal protestent contre le projet de loi visant à interdire les PFAS, aussi appelés "polluants éternels".Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à ...Actualités similaires
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Dans le cadre des questions au gouvernement, Charles de Courson, député Liot à l'Assemblée, interpelle le gouvernement sur la dette française.Actualités similaires
Congé menstruel : « Un vrai sujet sur la santé des femmes au travail », un député de Dordogne va présenter un projet de loi
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Laurent Jacobelli (député de Moselle et porte-parole du RN): "On a un président qui apparaît affaibli à l'international, peu crédible et qui, en interne, essaie de dramatiser"
"Notre sécurité se joue aussi en Ukraine" : C'est ce qu' a dit Emmanuel Macron hier soir à la télévision, le chef de l'état s'est expliqué pendant 40 ...Actualités similaires
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« Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les préjudices des condamnés pour homosexualité
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Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
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