Un juge écarté de la Cour nationale du droit d'asile pour son manque «d'impartialité»
Mardi 24 octobre, l'institution a ordonné la récusation d'un magistrat administratif qui relayait des publications anti-immigration, islamophobes et ...Articles similaires à Un juge écarté de la Cour nationale du droit d'asile pour son manque «d'impartialité»
En 2024, un juge relaxe un père violent au nom du « droit de correction », où va-t-on sérieusement ?
Une décision qui ne cesse de choquer. Jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz, en Moselle, a relaxé Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières, ...Actualités similaires
Brésil : Elon Musk provoque un juge de la Cour suprême qu'il accuse de « censure »
Le milliardaire, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), cible depuis ce week-end un juge de la Cour suprême brésilienne. Il l'accuse de ...Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, le propriétaire de la plateforme X, anciennement Twitter, qui l'a accusé de "censure"
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
IVG : en Floride, la Cour suprême valide à la fois la loi DeSantis et un référendum pour le droit à l'avortement
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...Actualités similaires
France: la Cour des comptes dénonce un manque de stratégie de l'État face au changement climatique
En France, la Cour des comptes s'inquiète dans son nouveau rapport publié mardi 12 mars des finances de l'État. Chargée de contrôler les dépenses de ...Actualités similaires
L'uniforme à l'école testé à Balma : "un moyen de remettre un cadre dans l'Education nationale" juge le maire
Après Béziers, une autre ville d'Occitanie s'apprête à tester le retour de l'uniforme à l'école. A partir de septembre, deux écoles de Balma ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile ouvre la voie à une protection de toutes les personnes originaires de Gaza
Les Palestiniens de Gaza pourraient se voir accorder l'asile. En effet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé ce vendredi qu'elle considérait ...Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
Contrefaçon: 16 milliards d'euros de manque à gagner mais un Européen sur trois la juge acceptable
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrafaçon coûte chaque année 16 milliards d'euros aux industriels, les ...Actualités similaires
Christophe Galtier, jugé pour harcèlement et discrimination, dénonce un manque d'impartialité d'une enquête reposant sur des propos "faux ou déformés"
Christophe Galtier, jugé pour harcèlement et discrimination, essentiellement contre des joueurs musulmans, lorsqu'il était entraîneur de l'OGC Nice, a ...Actualités similaires
Soupçons de racisme et de harcèlement, Christophe Galtier dénonce un manque d'impartialité lors de l'enquête
Christophe Galtier dénonce un manque d'impartialité dans l'enquête dont il a fait l'objet. Accusé de harcèlement et de discrimination lors de son passage ...Actualités similaires
Education nationale : "un manque de moyens humains face à nos enfants" constate Gaëlle Pichon de la FCPE 87
Ce mardi le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, a présenté plusieurs mesures pour rehausser le niveau des élèves français. Gaëlle Pichon, ...Actualités similaires
La Cour d'Appel s'oppose à la mise en liberté provisoire pour Bavieux Touré et consorts : L'intime conviction du juge d'instruction ignorée : un acharnement contre le président de la Fémafoot ?
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
C'était une mesure voulue par le gouvernement conservateur, qui souhaitait externaliser la gestion des flux migratoires dans ce pays d'Afrique de l'Est.Actualités similaires
Asile et migration : la Cour suprême britannique juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda, Kigali "conteste" la décision
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi, l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique juge illégal de renvoyer des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la Cour suprême juge illégal d'expulser des demandeurs d'asile au Rwanda
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les ...Actualités similaires
L'insolence ne permet pas de licencier un salarié juge la Cour de cassation
##Et_#AUSSI_1_#L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.La Cour de cassation l'a ...Actualités similaires
Rugby à XV - Nationale : le jeu au pied de Kane, un manque de révolte... On a aimé, on n'a pas aimé après la défaite du Racing Club Narbonnais à Tarbes
Après la défaite du Racing Club Narbonnais à Tarbes ce samedi soir (25-20), L'Indépendant vous livre ses coups de coeur et ses coups de griffes.Actualités similaires
Cour criminelle de Perpignan - Jugé pour avoir mutilé un ami : "Si on continue, on va finir par le retrouver en train d'égorger une infirmière, un psychiatre ou un juge"
Un homme d'une quarantaine d'années est jugé depuis ce jeudi 2 novembre 2023 par la cour criminelle des Pyrénées-Orientales pour avoir frappé un ami en ...Actualités similaires
Marseille : Un juge écarté de la Cour du droit d'asile ne traitera plus de contentieux étrangers
Le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne plus confier de dossiers de contentieux concernant les étrangers, « jusqu'à nouvel ordre », à un ...Actualités similaires
Scandale au sein de la Cour nationale du droit d'asile : Un juge destitué pour partialité -- Yves GUÉCHI
Paris, le 24 octobre 2023 - Un tumulte a secoué la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ce mardi, alors qu'un de ses magistrats a été contraint de quitter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
