Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de d?creten vue de l'application de diverses mesures relatives ? ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de décret encadre le tri des déchets dans les établissements recevant du public
La commune de Vouillé s'est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de développement durable: gestion différenciée des espaces publics, zéro ...
L'une des dispositions de la loi Climat et r?silience, en mati?re de production de biogaz, va bient?t ?tre mise en application. Du 23?f?vrier au 15?mars, le ...
Le Conseil régional du Grand Est a vilipendé mardi 22 février un projet de décret présenté par le ministère de la Transition écologique qui devrait ...
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil ...
Un incendie s'est déclaré en début d'après-midi ce jeudi sur le site de l'entreprise Négométal à Romans-sur-Isère. Deux bennes de déchets en titane ont ...
Le gouvernement est persuad? que le confinement d?finitif des quelque 40?000?tonnes de d?chets dans le site de Stocamine (Haut-Rhin) est la moins mauvaise ...
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 14?f?vrier, un projet de d?cret fixant les sanctions en cas de non-respect de ...
En attendant la signature prochaine du permis de construire au « 92 avenue du Rhin » dans le quartier de Neudorf à Strasbourg, riverains et usagers ...
Un décret d'application de la loi contre le séparatisme crée une catégorie d'enfants « impossibles » à scolariser, alertent les associations. Elles ...
Depuis le 1er janvier, l'?tat ne doit plus acheter de produits en plastique ? usage unique sur les lieux de travail et pour les ?v?nements qu'il organise. Cette ...
? quand l'interdiction effective, en France, de la production, du stockage et de la circulation des pesticides non approuv?s sur le plan europ?en?? L'article 83 ...
La loi Climat et r?silience, promulgu?e le 24?ao?t dernier, impose aux compagnies a?riennes de compenser 50?% des ?missions de gaz ? effet de serre (GES) des ...
Les établissements recevant du public redoutent le départ de personnels non vaccinés, difficiles à remplacer, et l'effondrement de l'activité en raison du ...
Can Tho (VNA) - Les dirigeants de Can Tho (delta du Mékong) ont eu le 11 janvier une séance de travail avec des représentants de l'ambassade des Pays-Bas au ...
Jusqu'au 27?janvier, le minist?re de l'?conomie consulte le public sur un projet de d?cret qui pr?voit plusieurs mesures de verdissement de la commande ...
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 25?janvier, un projet d'arr?t? qui compl?te la r?glementation relative ? l'interdiction ...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.21.1073 ...