Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Un rapport parlementaire a recommandé, ce mercredi 28 mai, l'inscription de la Corse dans la Constitution comme "collectivité à statut particulier", un ...Actualités similaires
Articles similaires à Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Après l'attaque au couteau à Nantes, un rapport recommande le « déploiement obligatoire de la vidéosurveillance » dans les écoles
La détention d'armes blanches par des mineurs est devenue « un phénomène » en France qui concerne « n'importe quel territoire » et des profils ...Actualités similaires
Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Un rapport parlementaire a recommandé, ce mercredi 28 mai, l'inscription de la Corse dans la Constitution comme "collectivité à statut particulier", un ...Actualités similaires
Prison : Un rapport recommande une « réduction de peine exceptionnelle » générale pour tous les détenus
Le rapport, commandé en novembre 2024 par Didier Migaud, alors garde des Sceaux, demande « en urgence » une réduction de peine « exceptionnelle » ...Actualités similaires
L'assemblée de Corse adopte un plan de lutte contre la fièvre catarrhale ovine
Ce vendredi 31 janvier, l'assemblée de Corse a adopté un plan à l'unanimité un plan de lutte contre la fièvre catarrhale ovine sérotypes 4 et 8 en Corse. ...Actualités similaires
Perrier contaminé: un rapport recommande à Nestlé l'arrêt de sa production d'eau minérale naturelle
Plusieurs puits de forage présents dans l'usine de Vergèze ont déjà été suspendus cet été après des inspections révélant une contamination d'origine ...Actualités similaires
RDC: un rapport d'instituts de recherches s'attaque à la transparence à l'Assemblée nationale
Le rapport publié ce jeudi par Ebuteli et le Groupe d'étude sur le Congo (GEC) tire un bilan critique de la précédente législature en RDC, celle de 2019 à ...Actualités similaires
Langue : Parler le corse à l'assemblée de Corse jugé « contraire a la constitution »
« La langue de la République est le Français », a indiqué la cour administrative de MarseilleActualités similaires
Un rapport du Sénat recommande de "reconstruire" le modèle des Ehpad
Pour redonner de l'oxygène à un secteur "à bout de souffle", un rapport du Sénat présenté mercredi recommande de "reconstruire" le modèle des Ehpad en ...Actualités similaires
Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe de droite Un soffiu novu à l'assemblée de Corse
Au lendemain des élections législatives qui ont vu la droite et le patron de la fédération LR de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, arracher le siège ...Actualités similaires
En Corse, le processus d'autonomie « enterré vivant » par la dissolution de l'Assemblée nationale
Le processus vers une autonomie de la Corse a été « enterré vivant » par la dissolution, dimanche, de l'Assemblée nationale, suite au score historique ...Actualités similaires
Après un arrêt à l'Assemblée de Corse, la flamme a été remise à Hasnae Zouidini Marhiou
Après un arrêt à l'Assemblée de Corse, la flamme a été remise à Hasnae Zouidini MarhiouActualités similaires
Autonomie de la Corse : "C'est un statut, s'il est adopté, qui sera historique", Véronique Bertile
Alors que le processus d'autonomie de la Corse est en mode pause, en attendant l'examen du projet au Parlement, la constitutionnaliste, Véronique Bertile, est ...Actualités similaires
Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île
Mercredi soir, l'Assemblée de Corse a adopté à une large majorité l'écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d'autonomie » de la Corse « au ...Actualités similaires
L'autonomie de la Corse : un statut inférieur à d'autres régions d'Europe
Le gouvernement et la Corse sont tombés d'accord pour inscrire dans la Constitution française l'autonomie de l'île. Si la presse étrangère juge celle-ci ...Actualités similaires
La Corse vient de faire un "pas décisif" vers un statut d'autonomie : à quoi doit-on s'attendre désormais ?
Que prévoit l'accord trouvé entre les élus corses et le gouvernement ? Quelles étapes désormais pour qu'il soit adopté ? État des lieux.Actualités similaires
Autonomie de la Corse : vers un débat parlementaire épineux, quel avenir pour l'inscription dans la Constitution ?
L'accord entre l'État et des élus corses sur l'autonomie future de l'île est loin de faire l'unanimité au Parlement : le gouvernement va devoir convaincre ...Actualités similaires
Corse : le gouvernement et les élus trouvent un accord pour inscrire « un statut d'autonomie » dans la Constitution
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...Actualités similaires
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République"
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...Actualités similaires
Corse: Gérald Darmanin et les élus locaux d'accord sur un texte constitutionnel de "reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île
Le texte va désormais être transmis à l'Assemblée territoriale corse.Actualités similaires
Corse : l'Etat et les élus insulaires s'accordent sur un texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord, dans la nuit de lundi à mardi12 mars, sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la ...Actualités similaires
Gérald Darmanin se réjouit d'un projet de statut d'autonomie pour la Corse
Le processus d'accord sur un statut offrant plus d'autonomie à la Corse a obtenu « un consensus large » de la part des élus locaux, s'est félicité le ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: "C'est aussi un signal politique dans le monde pour toutes celles qui luttent pour garder ce droit à l'IVG" déclare Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée
Le Parlement se réunit lundi après-midi au Congrès pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : Darmanin entrevoit un « consensus » pour une révision de la Constitution
Gérald Darmanin a rencontré lundi soir les responsables corses pour évoquer l'autonomie de l'île de BeautéActualités similaires
Corse : Désaccord des élus sur le projet d'autonomie avant un dîner avec Darmanin
Avant le dîner prévu avec le Premier ministre lundi, les élus corses ont discutés du projet d'autonomie de l'île sans pour autant arriver à se mettre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
