Eguilles est régulièrement condamnée à de lourdes pénalités pour carence de construction de logements sociaux. Amende qu'elle choisit de payer car selon ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une amende de 424 000 euros pour la commune Eguilles, qui n'a pas assez de logements sociaux
Un pompier volontaire a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et une amende de plus de 90 000 euros par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés sanctionne EDF pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et ...
Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé une amende de 600 000 euros à EDF. Elle a reproché à l'entreprise de n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le fournisseur d'électricité a notamment manqué à son obligation d'informer les personnes sur l'utilisation des données personnelles sur son site ...
Actualités similaires
Le Tribunal des Comptes (équivalent de la Cour des comptes en France) a actualisé sa section « Transparence » et a ajouté un document ce lundi ...
Actualités similaires
Manuel Valls a été sanctionné par la Cour des comptes espagnole et condamné à verser 270 000 euros pour le financement irrégulier de sa campagne ...
Actualités similaires
Discord, la plateforme de discussions en linge, vient d'écoper d'une amende de 800 000 euros en France. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des ...
Actualités similaires
Neuf ans apr?s l'accident qui a tu? sept personnes, le gestionnaire?SNCF r?seau?et?un ancien cheminot ont quant ? eux ?t? relax?s.
Actualités similaires
La CNIL a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données ...
Actualités similaires
En préambule du dernier conseil municipal qui s'est tenu le jeudi 8 septembre, le maire Alain Drapeau a fait un point sur la saison estivale. Sujet récurent, ...
Actualités similaires
Le groupe hôtelier est accusé de n'avoir pas respecté le consentement de ses clients, suite à l'envoi systématique d'une newsletter présentant les offres ...
Actualités similaires
La Hongrie a infligé une amende de 764 000 euros à la low cost Ryanair, qui répercute sur ses billets d'avion le coût de la taxe exceptionnelle sur les ...
Actualités similaires
La chaîne et l'ancien journaliste contestaient la sanction prise par le CSA, après une des propos d'Eric Zemmour sur les mineurs migrants isolés.
Actualités similaires
La société Ouest Élevage, filiale de la laiterie Laïta (groupe Even), a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Brest à une amende de ...
Actualités similaires
Il y a mis de la conviction, mais c'est un brin désabusé, sans trop d'illusions, que Sébastien Filhouse, le président du tribunal correctionnel, ce vendredi ...
Actualités similaires
28 délibérations et autant d'unanimités ont meublé le conseil municipal de mercredi 8 juin. Hors ordre du jour, les échanges ont été parfois vifs ...
Actualités similaires
Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...
Actualités similaires
Une amende de 375 000 euros a été infligée ce mardi par le tribunal judiciaire de Paris à Deliveroo France pour « travail dissimulé ». La plateforme ...
Actualités similaires
Un important exploitant agricole d'Arles (Bouches-du-Rhône), Didier Cornille, accusé de violences contre des journalistes de France 2, a été condamné ...