Lapropositiondeloisurlajusticedeproximitéetlaréponsepénaleaétéadoptéeparlesénat. Elle doit encore achever la navette parlementaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour la confiscation des biens mafieux
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le gouvernement espagnol continue d'ignorer les appels à naturaliser les Sahraouis. «Les propositions visant à réformer la loi relative à la nationalité ...
Actualités similaires
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...
Actualités similaires
Le ministre Patrice Vergriete réagit à la proposition de loi adoptée en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs. ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des ...
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires
Après plusieurs heures de débats à l'Assemblée nationale, « 20 Minutes » a débriefé avec le député écologiste, Nicolas Thierry, à l'origine du ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a exclu ce jeudi les ustensiles de cuisine de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté mercredi un recours demandant l'annulation d'une loi anti-LGBT+ répressive dans ce pays d'Afrique de l'Est, une ...
Actualités similaires
Sous pression d'une proposition de loi écologiste qui vise à interdire les substances PFAS dans de nombreux usages, le gouvernement a détaillé ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires