Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
La suppression des ZFE - critiquées pour exclure des personnes ne pouvant acheter des véhicules moins polluants - a reçu les voix de l'alliance RN-UDR, de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, par 98 voix contre 51, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par un amendement LR-RN au ...
Actualités similaires
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs, ...
Actualités similaires
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs, ...
Actualités similaires
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...
Actualités similaires
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume, 130 ans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous ...
Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le droit à l'aide à mourir 305 députés ont soutenu la réforme rejetée par 199 élus. Le ...
Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le « droit à l'aide à mourir » 305 députés ont soutenu la réforme rejetée par 199 élus. ...
Actualités similaires
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 mai, l'hémicycle a rejeté la proposition de loi agricole dite Duplomb. Une proposition de loi largement retravaillée en commission, ce que ...
Actualités similaires
Les députés ont voté la motion de rejet sur la proposition de loi agricole dite Duplomb. Le rapporteur du texte Julien Dive, également à l'initiative de ...
Actualités similaires
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte ...
Actualités similaires
En France, les députés entament l'examen de la proposition de loi Duplomb ce lundi. Un texte visant à «lever les contraintes à l'exercice du métier ...
Actualités similaires
En France, les députés entament l'examen de la proposition de loi Duplomb ce lundi. Un texte visant à «lever les contraintes à l'exercice du métier ...
Actualités similaires
La loi Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides, arrive ce lundi dans l'hémicycle. Les agriculteurs manifestent à ses abords, ...
Actualités similaires
Les agriculteurs français organisent ce lundi 26 mai une journée de mobilisation alors que la proposition de loi visant à lever les contraintes à ...
Actualités similaires
Selon Anthony Oboussier, drômois membre du bureau de la Fédération nationale des arboriculteurs, la loi qui sera étudiée à l'Assemblée cette semaine est ...
Actualités similaires
La loi agricole dite Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes, arrive ce lundi dans l'hémicycle pour une ...
Actualités similaires
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par ...
Actualités similaires
Lundi 26 mai, la proposition de loi agricole doit être étudiée à l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de lever les contraintes des agriculteurs. Un ...
Actualités similaires
En examen à l'Assemblée ce lundi, la proposition de loi Duplomd qui vise à lever les freins à l'exercice du métier d'agriculteur, n'est pas du goût des ...
Actualités similaires