Une policière française a été condamnée ce lundi 22 mars à deux ans de prison avec sursis pour avoir falsifié le PV de l'audition d'un homme suspecté de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une policière falsifie son PV: il fait un an de prison pour rien
Ce lundi 29 avril, une femme a écopé d'un an de prison avec sursis et de 3000 euros d'amende. Elle a été reconnue coupable d'avoir administré illégalement ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour des violences conjugales sur deux précédentes compagnes, un Castelsarrasinois de 35 ans, jugé en comparution immédiate ce mardi ...
Actualités similaires
Léo A., un paysagiste de 22 ans a été condamné ce 12 avril en comparution immédiate à un an de prison ferme pour avoir agressé avec un outil de jardinage ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Namur a prononcé jeudi une peine de cinq ans de prison assortie d'un sursis probatoire à l'encontre d'un prévenu condamné pour ...
Actualités similaires
Les faits remontent au 29 février dernier sur la commune de Challes. Le jeune homme a expliqué que "tout seul chez lui, il s'ennuyait."
Actualités similaires
Un chauffard de 25 ans a été condamné à 18 mois d'emprisonnement (dont huit ferme) par le Tribunal judiciaire d'Agen, lundi 19 février, pour un refus ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Laval pour des violences aggravées sur une mère de ...
Actualités similaires
Le parquet russe a requis vendredi 28 ans de prison contre Daria Trepova, une jeune femme de 26 ans accusée du meurtre à l'explosif en avril 2023 d'un ...
Actualités similaires
Le meurtrier de la petite Maëlys était jugé pour avoir agressé sexuellement l'une de ses petites-cousines en 2017. Le parquet avait requis deux ans de ...
Actualités similaires
Le mercredi 15 novembre, une ancienne assistance maternelle avait comparu devant le tribunal pour répondre du décès d'une fillette de 2 ans qu'elle avait ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Une quinquagénaire a été condamnée lundi 13 novembre à un an de prison ferme pour un vol commis chez une dame âgée à Guéret. Avec son neveu, ils ...
Actualités similaires
Un homme de 28 ans a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, mardi 26 septembre 2023. Trois jours ...
Actualités similaires
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxes
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...
Actualités similaires