L'accusé, Jonathann Daval ainsi que la famille d'Alexia avaient annoncés ne pas faire appel de la d de la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vesoul - Procès Daval. Le parquet ne fera pas appel de la condamnation de Jonathann pour le meurtre d'Alexia
Le groupe pharmaceutique a été condamné à une amende de 2,7 millions d'euros pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais ...
Actualités similaires
Ce mardi, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator. Le 29 mars, ils ont été ...
Actualités similaires
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'« escroquerie » par la justice
Actualités similaires
Le parquet de Paris a annoncé mardi 6 avril avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament tenu ...
Actualités similaires
A Saint-Brieuc, Simon Jégou va faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion par la cour d'assises des Côtes d'Armor. Ce trentenaire qui a toujours ...
Actualités similaires
Le verdict du procès Lao-Kan sera définitif. Ni la défense ni le parquet ne souhaitent faire appel. Patrick Lao-Kan a été condamné à 15 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) français va faire appel de la décision de la justice, qui, lundi, a condamné l'ancien président Nicolas Sarkozy à de la ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) français va faire appel de la décision de la justice lundi, qui a condamné l'ancien président Nicolas Sarkozy à de la ...
Actualités similaires
Les hommes suspectés du meurtre d'un homme de 53 ans à La Tour-du-Pin ont été mis en examen : le premier pour "meurtre" a été incarcéré. Le 2nd pour ...
Actualités similaires
Le ministère public souhaite un second procès, notamment pour les cinq accusés poursuivis et acquittés de l'assassinat ou de la complicité de ...
Actualités similaires
Le parquet de Liège a décidé de faire appel du jugement prononcé jeudi par le tribunal correctionnel de Liège dans le dossier d'Alain Mathot, a confirmé ...
La cour d'assises de la Haute-Saône a examiné ce lundi les indemnités réclamées par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, pour le meurtre de sa femme. Au ...
Actualités similaires
Nasser al-Khelaïfi, patron de beIN Media et du Paris SG, devrait être à nouveau jugé dans le cadre d'une affaire de droits TV impliquant également ...
Actualités similaires
Le 5 février, la cour d'assises de la Marne avait condamné le beau-père du petit Tony à 20 ans de réclusion criminelle. Une peine insuffisante pour le ...
Actualités similaires
Le parquet général annonce ce lundi qu'il a fait appel de la condamnation de la mère et du beau-père du petit Tony, 3 ans, mort sous les coups à Reims en ...
Actualités similaires
Il y aura un second procès Blinette. Dans la foulée de la relaxe du président de la communauté de communes du Val de Gray, poursuivi pour favoritisme ...
Actualités similaires
Le 14 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé quatre relaxes et trois condamnations après la mort de Jallal Hami lors d'un exercice de ...
Actualités similaires
L'héritier de Samsung Lee Jae-yong, qui en est aussi de facto le patron, ne fera pas appel de sa condamnation à deux ans et demi de prison pour corruption, a ...
Actualités similaires
Ce 19 janvier s'ouvre à Dijon le procès en appel d'Oleg Chikov, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en janvier 2020. Le Bulgare avait ...
Actualités similaires