Procès en appel : Air France et Airbus de nouveau devant la justice pour le crash du Rio-Paris en 2009
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour
Jeudi 10 juillet, la CR 47, poursuivie pour, entre autres, dégradations, abandon ou dépôt illégal de
Mehdi Nemmouche avait été identifié comme leur ancien geôlier en Syrie par quatre journalistes franç
Philippe Schneider, qui avait tué et dépecé en Georges Meichler en 2023, dans un village du sud Avey
C'était le coup de théâtre, la semaine dernière au tribunal de Châteauroux, 6 braconniers présumés r
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les con
Le procès devait se dérouler sur deux jours à la cour d'appel des assises du Gard.
Les anciens présidents de l'UEFA et de la Fifa étaient accusés "d'escroquerie, gestion déloyale, abu
La procureure Marta Durántez Gil a fait appel jeudi du jugement qui a condamné l'ex-patron du foot e
Le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi a été mis en examen le 5 février notamment pour complicité d'
Le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi a notamment été mis en examen pour complicité d'abus de pouvo
Après l'appel du parquet, il y aura un autre procès dit des bikers. La date n'est pas encore connue
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professi
Le petit caïd, trafiquant de drogue, a été appelé à témoigner ce vendredi au procès en appel de l'at
Le parquet général a fait appel du verdict des deux principaux accusés du procès des attentats de Tr
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laure
Le procès en appel de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et 450 blessés le 14 juillet 2016
Le procès en appel des sept activistes qui s'étaient introduits sur le tarmac de l'aéroport de Mérig
Le 17 avril dernier, le tribunal correctionnel avait mis hors de cause le constructeur Airbus et la
Le parquet général de Paris a annoncé jeudi faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus
Le parquet cantonal vaudois en Suisse a annoncé mardi avoir fait appel dans l'affaire l'opposant à l
Pierre Palmade a été « placé sous assignation à résidence au sein d'un service d'addictologie d'un h
Dernières actus, coulisses, infos insolites et décalées... Découvrez les indiscrétions du football e
Dernières actus, coulisses, infos insolites et décalées... Découvrez les indiscrétions du football e
En juillet dernier, Michel Platini et Sepp Blatter, accusés d'escroquerie, avaient été acquittés par
Le parquet suisse a annoncé jeudi faire appel de l'acquittement de Michel Platini et de l'ex-préside
Le parquet suisse a annoncé ce mercredi qu'il a fait appel de l'acquittement de Michel Platini et Se
Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès
Selon « Le Monde », le parquet suisse a déposé une « annonce d'appel » du jugement rendu par le Trib
Une Cour d'appel brésilienne a alourdi en appel le montant du dédommagement pour préjudice moral que
Le président de beIN Media et du Paris SG, Nasser Al-Khelaïfi, a été acquitté en appel vendredi par
Le dirigeant qatari risquait encore, vendredi, jusqu'à 28 mois de prison dans cette affaire des droi
Ce vendredi, la justice suisse a, comme en première instance, acquitté le président du PSG et de beI
Vous reprendrez bien une dose de corruption à la FIFA ?
Ce mardi, à Bellinzone, le parquet suisse a réclamé une peine de 28 mois de prison à l'encontre de N
Nasser Al-Khelaïfi, patron de beIN Media et du Paris SG, et Jérôme Valcke, ex-numéro 2 de la Fifa, c
Le parquet a requis en appel la peine maximale de dix ans de prison ferme contre le journaliste maro
FIFAgate : le procès en appel de Nasser Al-Khelaïfi repoussé
Histoire de faire durer le suspense. Fin octobre 2020, Nasser al-Khelaïfi pensait en avoir terminé a
Le procès en appel de Nasser al-Khelaïfi, qui devait débuter en Suisse fin janvier, se tiendra final
C'est aujourd'hui que s'ouvre en appel le procès des époux Fillon concernant les emplois présumés fi
Un étudiant en médecine de 20 ans a été retrouvé mort dans la nuit sur l'autoroute A27, entre Lille
Le quotidien « Le Monde » révèle que le président du Paris-Saint-Germain Nasser Al-Khelaïfi reste l'
La justice suisse fait appel ce mardi soir de l'acquittement de Nasser Al-Khelaïfi dans l'affaire de
Nasser al-Khelaïfi, patron de beIN Media et du Paris SG, devrait être à nouveau jugé dans le cadre d
Le parquet suisse a fait appel de l'acquittement en octobre dernier de Nasser Al-Khelaïfi, patron de
INFO L'ÉQUIPE. Le Ministère public de la Confédération helvétique,...
Aucune impunité. Le procès du "FIFAgate" n'a pas encore rendu son verdict. D'après
Le parquet suisse a reçu le jugement motivé du Tribunal pénal...
Les éventuels appels du jugement prononcé le 30 octobre, suite au...
Le parquet fédéral helvétique suit une procédure pouvant conduire à...
Le patron de beIN Media et du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi a salué vendredi "une véritable victoire",
Nasser Al-Khelaïfi était soupçonné d'avoir corrompu Jérôme Valcke, ancien n°2 de la Fifa, pour l'att
Le patron de beIN Media et du PSG Nasser Al-Khelaïfi a été acquitté aujourd'hui par la justice suiss
Le patron de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, a été acquitté par la justice suisse dans une
Nasser Al-Khelaïfi a obtenu l'acquittement, vendredi, suite à son...
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone va rendre son jugement ce...
Nasser al-Khelaïfi n'assistera pas à la communication du jugement,...