30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Drame de Mauzac : 7 ans avec deux années de sursis probatoire, cette peine est illégale, il y aura donc un procès en appel Jugé responsable du double accident mortel de Mauzac, Théo C. a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse. Mais il va devoir être r La Dépêche
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Le dossier n'a guère évolué" : neuf ans après la vidéo du commando anti-ours en Ariège, le procès en appel s'est tenu à Toulouse, la décision rendue le 16 décembre L'affaire du commando anti-ours, révélée en 2017 en Ariège, était de retour devant la justice ce jeudi 29 octobre 2026. Trois hommes, dont le présiden La Dépêche
29 Oct Le procès en appel du meurtrier de Justine Vayrac en Corrèze aura lieu début 2027 à Limoges On connait les dates du procès en appel de Lucas Larivée, condamné à Tulle (Corrèze) en mars 2026 à 30 ans de prison pour le viol et le meurtre de Jus France Bleu
28 Oct Divers - Dernière minute Attentat de la basilique Notre-Dame à Nice : six ans après l'horreur, un nouvel hommage avant le procès en appel du terroriste Six ans après l'attentat de la basilique Notre-Dame qui a coûté la vie à Nadine, Vincent et Simone, Nice rend hommage aux victimes. Brahim Aouissaoui Nice-Matin
27 Oct Divers Après l'attentat de Trappes, Mohamed Louizi démonte la manipulation du procès en islamophobie Dans Graines du mal, comment l'islam conditionne nos enfants (FYP éditions), Mohamed Louizi, ancien militant des Frères musulmans devenu l'un de leurs Atlantico
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès de l'explosion meurtrière de Saint-Laurent-de-la-Salanque : un ou deux procès en appel pour les trois accusés ? Les trois hommes avaient été reconnus coupables le 14 octobre 2026 d'avoir participé à l'incendie criminel d'une épicerie de Saint-Laurent-de-la-Salan L'Indépendant
23 Oct Divers - Actualité générale Rue d'Aubagne : à la veille du procès en appel, les habitants inaugurent un « lieu où les délogés pourront s'organiser » Alors que le procès en appel doit s'ouvrir le 2 novembre, dans le quartier populaire de Noailles, au coeur de Marseille, un lieu ressources a été érig L'humanité
23 Oct International Leur lucratif trafic de chiots pourrait leur coûter la prison Deux femmes et un vétérinaire sont jugés pour un trafic de chiots. Certains animaux ont été retrouvés dans des conditions déplorables. Le Matin
21 Oct Multimédia Aux Etats-Unis, des procès en cascade contre OpenAI OpenAi est la cible d'une offensive juridique de la part de la justice de différents Etats et de particuliers, qui s'inquiètent de la dangerosité de s JDN
17 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Ivre et armé d'un couteau, il aurait voulu extorquer 50 euros et des cigarettes au voisin de sa mère : le prévenu attend son procès en détention provisoire Pour 50 euros et des cigarettes, Bryan, 25 ans, est soupçonné de s'être introduit ivre et armé d'un couteau chez le voisin de sa mère le 14 octobre 20 La Dépêche
16 Oct Mort de la petite Keysha, fillette handicapée à Gien : il n'y aura pas de procès en appel Le 29 septembre, la mère et le beau-père de Keysha ont été reconnus coupables de violences volontaires sur la fillette handicapée, morte à Gien en 202 France Bleu
16 Oct International «Je serai debout, je les regarderai droit dans les yeux» Amine Kessaci attend justice pour son frère Brahim, figure de la lutte anti-narcotrafic, lors d'un procès pour triple narchomicide qui s'ouvrira lundi Le Matin
14 Oct International - Moyen-Orient Procès en Irak de djihadistes français : nouvelle audience pour les accusés En Irak, le procès de six djihadistes français se poursuit à Bagdad. Un seul des six hommes, tous emmenés en Syrie alors qu'ils étaient mineurs, a été France 24
13 Oct Procès en appel du féminicide de Sandra Pla : "Je n'ai jamais eu l'intention de la tuer", persiste Mickaël Falou Le procès en appel du féminicide de Sandra Pla, mère de famille tuée en 2021 à Bordeaux, s'est ouvert ce lundi à Angoulême. En première instance, son France Bleu
12 Oct Une Chantage sur Karine Le Marchand : « Mimi » Marchand demande « pardon » et renonce à son procès en appel La reine des paparazzi aurait extorqué de l'argent à l'animatrice de M6 après la garde à vue de sa fille 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Régions - Bourgogne Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s'est désisté Le Journal du Centre
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s'est désisté L'écho Républicain
12 Oct France Mimi Marchand renonce à son procès en appel : elle demande pardon à Karine Le Marchand qui l'insulte en retour La papesse de la presse people Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l’affaire de chantage sur Karine Le Marchand, s’est désisté La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct International Google admet ne pas pouvoir vérifier les faux avis sur Internet Poursuivi par une maison d'hôtes, Google affirme devant la justice qu'il lui est impossible de vérifier tous les avis. Une défense qui fait bondir le Le Matin
12 Oct International Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand demande "pardon" et renonce à son procès en appel "Pardon", a murmuré Michèle Marchand, 79 ans, en direction de Karine Le Marchand avant de quitter la salle. "Salope", lui rétorque l'animatrice sans u La Provence
11 Oct Procès en appel du féminicide de Sandra Pla : "On réouvre des blessures qui sont profondes, c'est horrible" Le procès en appel du féminicide de Sandra Pla s'ouvre ce lundi devant la cour d'appel d'Angoulême. Le 2 juillet 2021 à Bordeaux, la jeune femme de 31 France Bleu
09 Oct Divers - Dernière minute Recherchée par la justice pour avoir insulté, mordu et craché sur des policiers à Monaco, elle est interpellée à la barre lors de son procès en appel Jugée et condamnée en son absence, le 2 mars 2026, à 4 mois de prison ferme pour avoir violemment pris à partie des policiers de Monaco, une Italienne Nice-Matin
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : "Le message a été clair", estime Franck Alberti, avocat de parties civiles Me Franck Alberti, avocat de plusieurs parties civiles, réagit au verdict prononcé par la cour d'appel de Paris durant le procès des attentats de Trèb L'Indépendant
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi Samir Manaa et Marine Pequignot ont été plus lourdement condamnés au procès en appel des attentats de Trèbes et de Carcassonne Samir Manaa et Marine Pequignot ont été condamnés à 12 et 10 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste au procès en appel L'Indépendant
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : Samir Manaa et Marine Pequignot condamnés à 12 et 10 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroristes Au terme de quatre semaines d'audience, la cour d'appel a rendu son verdict, ce mercredi 7 octobre 2026, au procès des attentats de Trèbes et Carcasso L'Indépendant
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Attentats de Trèbes et Carcassonne : 16 à 20 ans de réclusion criminelle requis contre les deux accusés au procès en appel Des peines de 16 à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises en appel par l'avocat général au procès contre Marine Pequignot et Samir Manaa des La Dépêche
06 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'estime que la décision en première instance n'a pas été juste", pourquoi l'avocat général a requis des peines élevées contre les deux accusés au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne Après avoir écouté les plaidoiries des parties civiles, la cour d'appel du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a entendu les réquisitions de L'Indépendant
06 Oct Divers - Actualité générale Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 16 à 20 ans de réclusion criminelle requises contre les deux accusés L'avocat général du parquet national antiterroriste, au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, a requis des peines de 16 ans pour Mar L'Indépendant
06 Oct Une Etats-Unis : Donald Trump autorise une mise à mort par peloton d'exécution pour un auteur d'une tuerie militaire Condamné à mort en 2013 pour avoir tué 13 personnes à Fort Hood, Nidal Hasan doit être exécuté par un peloton de l'armée américaine 20 Minutes
05 Oct International - Moyen-orient Procès en Irak de jihadistes présumés: un Franco-Algérien auditionné exprime ses regrets Ce lundi 5 octobre, 11 jihadistes présumés français détenus en Irak ont été présentés devant la cour criminelle de Bagdad. Pour sept d'entre eux, il s RFI
05 Oct Hockey sur glace : Pierre Crinon vers un procès en correctionnelle Le tribunal de police de Grenoble s'est déclaré incompétent pour juger le hockeyeur grenoblois Pierre Crinon. Désormais, s'il doit y avoir un procès, France Bleu
05 Oct Affaire des assistants des députés européens du MoDem : ce qu'il faut retenir du procès en appel de François Bayrou Le procès de François Bayrou et du MoDem dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du parti s'est clos vendredi. L'ex-Premier ministre et ancien mai France Bleu
05 Oct International - Afrique Mali: procès en appel du journaliste Youssouf Sissoko Au Mali, la cour d'appel de Bamako doit examiner ce lundi 5 octobre 2026 le cas du journaliste Youssouf Sissoko. Le directeur de L'Alternance a été co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Opinions et humeurs Au procès en appel du MoDem, la défense de François Bayrou pourfend une accusation «vide» Le président du MoDem a prononcé quelques mots en conclusion du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens, vendredi 2 octob Mediapart
02 Oct Politique Procès en appel du MoDem : François Bayrou sera fixé le 17 décembre François Bayrou sera fixé sur son sort le 17 décembre. Dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, la cour d'appel de Paris rendra sa décis La Provence
01 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : durant son audition, l'ancienne petite amie du terroriste affirme avoir vécu sous son emprise Devant la cour d'appel de Paris, Marine Pequignot, l'ex-petite amie du terroriste des attentats de Trèbes et Carcassonne, confie avoir été sous empris L'Indépendant
30 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : Samir Manaa rattrapé par sa proximité avec le terroriste avant son passage à l'acte Lors de son audition au procès en appel de Trèbes et Carcassonne, ce mercredi 30 septembre 2026, Samir Manaa, un ami proche du terroriste, a tenté de L'Indépendant
30 Sep Une Bardella accusé d'antisémitisme : Mediapart annonce que d'autres révélations seront faites ces prochains jours Mediapart maintient ses accusations d'antisémitisme contre Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, et Fabrice Arfi promet d'autres ré 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Incendie mortel à Courchevel :3e jour du procès en appel à Annecy, les victimes de nouveau confrontées à l'horreur Face à l'accusé de l'incendie meurtrier du 20 janvier 2019 à Courchevel, condamné l'an dernier à la réclusion criminelle à perpétuité, les familles de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Régions - Bourgogne Déploiement policier dans le centre historique : un procès en appel avec des détenus dangereux va se tenir à Nevers Les trois journées du lundi 12 au mercredi 14 octobre se dérouleront dans une ambiance particulière sur la butte autour du palais de justice. La circu Le Journal du Centre
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne : la déception des parties civiles après le verdict en première instance refait surface Au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne s'ouvrait ce mardi 29 septembre 2026 l'audition des parties civiles. Près de deux ans après L'Indépendant
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est difficile de vivre avec une balle dans la tête", le témoignage poignant de cette victime au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne Lors des auditions des parties civiles au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, ce mardi 29 septembre 2026, Renato Gomes Da Silva, q L'Indépendant
29 Sep Multimédia Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Le parquet a requis lundi 28 septembre deux ans d'emprisonnement avec sursis contre François Bayrou, relaxé en première instance dans l'affaire des as JDN
29 Sep Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou Le parquet général a requis, lundi, deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bay L'humanité
29 Sep Une Procès en appel du MoDem : deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre l'ancien Premier ministre François Bayrou Le procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem s'est poursuivi avec les réquisitions. Une peine de deux ans d'emprisonnement TF1 News
29 Sep International - Afrique Guinée: 17 ans après le massacre du 28-Septembre, les ONG réclament procès en appel et indemnisations En Guinée, dix-sept ans après le massacre du 28 septembre 2009, la FIDH, l'OGDH et l'Avipa demandent aux autorités d'accélérer la procédure judiciaire RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep France France: deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre Françoi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep International Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Lors d'un réquisitoire de cinq heures devant la cour d'appel de Paris, les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré ê La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Opinions et humeurs Prison avec sursis réclamée contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Deux ans de prison avec sursis ont été requis lundi contre le patron du parti centriste, qui aurait impulsé la fraude au préjudice du Parlement europé Mediapart
28 Sep Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun. L'ancien premier ministre ava L'Indépendant
28 Sep Une Procès en appel du MoDem : deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Divers - Buzz Cédric Jubillar : de nouveaux ébats sexuels au parloir de la prison de Seysses juste avant son procès en appel À quelques mois de son procès en appel, Cédric Jubillar aurait de nouveau enfreint le règlement de la prison de Seysses lors d'un parloir. meltyBuzz
25 Sep Opinions et humeurs Procès en appel des assistants du MoDem: le Parlement européen présente l'addition Les avocats du Parlement européen ont pointé la responsabilité des dirigeants du MoDem dans la fraude aux contrats d'assistants et assitantes parlemen Mediapart
