Le texte adopté par les sénateurs prévoit que les médecins puissent signaler les cas de violences conjugales soupçonnés et avérés en levant le secret ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales : le Sénat adopte la loi sur la levée du secret médical
Projet de loi immigration : le Sénat adopte un texte remodelé et durci. Le Sénat, a majorité de droite, a adopté avec 210 voix , pour et 115 contre, ce ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Depuis le 6 novembre, le projet de loi immigration est débattu au Sénat. Ce mardi, les parlementaires ont acté la suppression de l'aide médicale d'État, ...
Actualités similaires
Le Sénat veut transformer l'AME en aide médicale d'urgence. La mesure pourrait être annulée par l'Assemblée nationale, qui se penchera dessus le ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce mardi sur les suites des débats sur projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations.
Actualités similaires
Portée par une sénatrice Les Républicains, la proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive » a ...
Actualités similaires
Tard ce lundi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive. Ce texte est supposé "protéger la langue ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté en faveur de l'interdiction de l'écriture inclusive dans un large panel de documents, sur une proposition de texte de loi des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi de la droite visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", au jour de ...
Actualités similaires
Le texte LR, qui doit arriver dans l'hemycyle lundi, prévoit de bannir l'ecriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Marie Garet a pris la parole. Elle révèle avoir subi une lourde opération suite aux violences conjugales dont elle aurait été victime.
Actualités similaires
Le Sénat brésilien a approuvé mercredi le projet de loi dit du "cadre temporel" qui limite la reconnaissance des terres indigènes, en réaction et en ...
Actualités similaires