Les députés vont débattre ce lundi sur une proposition de loi visant à créer une "aide universelle d'urgence", versée par la CAF pour aider les femmes ...
Actualités similaires
Créer une aide d'urgence aux victimes de violences conjugales : c'est la volonté de députés centristes et du Rassemblement national, qui proposent ce lundi ...
Actualités similaires
La présidente du groupe parlementaire, Aurore Bergé, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi en ce sens après le retour discret du député du Nord en ...
Actualités similaires
Les gendarmes ont interpellé ce week-end dans le secteur de Laudun-l'Ardoise, un homme soupçonné de violences. Il avait déjà été placé sous contrôle ...
Actualités similaires
Deux heures avant d'être violemment agressée par son ex-compagnon, mi-décembre, une femme avait tenté de porter plainte au commissariat de Blois. Mais le ...
Actualités similaires
Selon Eric Mathais, les condamnations en matière de violence commise par un conjoint ont doublé entre 2017 et 2021 au niveau national et de la ...
Actualités similaires
Le député LFI a donné deux interviews distinctes dans lesquelles il a annoncé son retour dans l'hémicycle « vraisemblablement dès le mois de janvier »
Actualités similaires
Le député Adrien Quatennens est radié pendant quatre mois du groupe des députés LFI, a fait savoir le groupe LFI-Nupes dans un communiqué diffusé ce ...
Actualités similaires
Le 12 octobre dernier, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux ...
Actualités similaires
L'Espagne est souvent citée en exemple par les activistes féministes engagées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Un pas vient-il ...
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...
Actualités similaires
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une " juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. Les oppositions ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté de justesse, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. ...
Actualités similaires
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
Actualités similaires
Le texte LR a été adopté par 41 voix contre 40, la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, dénonçant une « loi au rabais"
Actualités similaires
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...
Actualités similaires